Programme nitrates, des aménagements qui ne convainquent pas totalement le secteur
Suite à la publication des arrêtés définissant les contours des programmes d’actions national et régionaux dédiés aux nitrates, le secteur agricole se montre partagé. S’il a eu gain de cause sur certains enjeux, d’autres points continuent de...
Bien rédiger le BSV2.0, la DGAL explique tout dans une instruction
La DGAL a publié le 9 février une note sur la mise en œuvre des contrôles par les services de l’État du Bulletin de santé du végétal, BSV. Elle délivre un ensemble de recommandations et de points de vigilance à adopter pour ne pas être...
Avec un an et demi de retard, le programme d’actions nitrates est enfin publié
Il aura su se faire attendre ! L’arrêté définissant les modalités du septième programme d’actions national nitrates a été publié au Journal officiel, le 9 février 2023. Il en va de même pour l’arrêté concernant les programmes d’actions régionaux...
La mutagenèse aléatoire in vitro ne relève pas de la législation sur les OGM, selon la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt le 7 février sur la mutagenèse aléatoire in vitro, et son intégration, ou pas, dans la directive sur les OGM. Explications. Le débat se poursuit entre la Cour de justice de l’Union...
BSV2.0, la DGAL publie son instruction technique pour les régions
Elle était attendue pour le début de l’année. La DGAL vient de publier une instruction technique sur la mise en place des bulletins de santé du végétal rénovés, dans un contexte de baisse importante de leur budget. Comme nous l’annoncions le...
Qualité de l’air, le secteur agricole attend des moyens supplémentaires
Agriculture et qualité de l’air : le sujet est de plus en plus régulièrement abordé et pris en main par les organisations professionnelles agricoles. Dans les exploitations, le sujet reste encore peu maîtrisé et les investissements à réaliser...
Néonicotinoïdes sur betteraves, dérogation toujours en suspens
Les betteraviers espèrent encore bénéficier en 2023 d’une dérogation pour utiliser des traitements de semences à base de néonicotinoïdes. Mais le Gouvernement ne prendra sa décision que fin janvier, en s’appuyant sur l’avis du Conseil de...
CEPP, neuf actions standardisées viennent compléter le dispositif
Un arrêté publié fin décembre 2022 au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture actualise la liste des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques donnant droit à des certificats. Neuf nouvelles fiches-actions...
Compensation carbone et biodiversité, un projet d’arrêté pour l’aviation en consultation
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, fin décembre, un projet d’arrêté concernant les projets de compensation carbone favorables à la biodiversité, pour le secteur de l’aviation. Les compagnies doivent compenser 100 % de...
CEPP, taux de couverture des obligations de 30,6 % en 2021
Le dispositif des CEPP, les certificats d’économie de produits phytosanitaires, poursuit son déploiement. Le bilan des actions déclarées pour 2021, publié le 22 décembre 2022 par le ministère de l’Agriculture, révèle que le taux de couverture des...
Boues d’épuration, bientôt la fin des mesures restrictives liées à la Covid-19
Le gouvernement veut lever les mesures restrictives sur les boues d’épuration liées à la Covid-19. Un projet d’arrêté est en consultation jusqu’au 10 janvier. Un projet d’arrêté lève l’ensemble des restrictions relatives à l’épandage de boues...
Foodwatch dénonce les prolongations d’autorisation de pesticides
Selon Foodwatch, 30 % des substances actives phytosanitaires approuvées dans l’Union européenne bénéficient actuellement d’une prolongation d’autorisation en raison d’un retard de réévaluation. L’association de défense des consommateurs dénonce...
Ajustement carbone, les engrais seront concernés par le nouveau dispositif dès octobre 2023
Le Parlement européen a annoncé, le 13 décembre, avoir trouvé un accord avec le Conseil sur un mécanisme d’ajustement carbone, qui acte la fin progressive des quotas carbone gratuits. Les engrais font partie des secteurs concernés. Six mois après...
Règlement SUR, les États membres attendent une analyse d’impact complète
Lors du Conseil agriculture de l’UE, le 12 décembre 2022, les différents États membres ont affiché leur volonté d’avancer rapidement sur le dossier relatif à l’utilisation durable des pesticides. Mais tous attendent l’analyse d’impact...
Phytos et protection des riverains, consultation publique sur les CMR2
Les produits phytosanitaires CRM « suspectés » dont l’autorisation ne mentionne pas de distance de sécurité riverains spécifique se verront appliquer, comme prévu, une zone de non-traitement de 10 m non réductibles. La consultation publique du...
Biocontrôle, IBMA propose diverses mesures pour accélérer les mises en marché
Faciliter la mise en marché des solutions de biocontrôle ? IBMA est force de proposition ! L’association n’a pas manqué de présenter de nombreuses mesures administratives et techniques lors d’une réunion organisée en Espagne le 18 novembre...