Compensation carbone et biodiversité, un projet d’arrêté pour l’aviation en consultation
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, fin décembre, un projet d’arrêté concernant les projets de compensation carbone favorables à la biodiversité, pour le secteur de l’aviation. Les compagnies doivent compenser 100 % de...
CEPP, taux de couverture des obligations de 30,6 % en 2021
Le dispositif des CEPP, les certificats d’économie de produits phytosanitaires, poursuit son déploiement. Le bilan des actions déclarées pour 2021, publié le 22 décembre 2022 par le ministère de l’Agriculture, révèle que le taux de couverture des...
Boues d’épuration, bientôt la fin des mesures restrictives liées à la Covid-19
Le gouvernement veut lever les mesures restrictives sur les boues d’épuration liées à la Covid-19. Un projet d’arrêté est en consultation jusqu’au 10 janvier. Un projet d’arrêté lève l’ensemble des restrictions relatives à l’épandage de boues...
Foodwatch dénonce les prolongations d’autorisation de pesticides
Selon Foodwatch, 30 % des substances actives phytosanitaires approuvées dans l’Union européenne bénéficient actuellement d’une prolongation d’autorisation en raison d’un retard de réévaluation. L’association de défense des consommateurs dénonce...
Ajustement carbone, les engrais seront concernés par le nouveau dispositif dès octobre 2023
Le Parlement européen a annoncé, le 13 décembre, avoir trouvé un accord avec le Conseil sur un mécanisme d’ajustement carbone, qui acte la fin progressive des quotas carbone gratuits. Les engrais font partie des secteurs concernés. Six mois après...
Règlement SUR, les États membres attendent une analyse d’impact complète
Lors du Conseil agriculture de l’UE, le 12 décembre 2022, les différents États membres ont affiché leur volonté d’avancer rapidement sur le dossier relatif à l’utilisation durable des pesticides. Mais tous attendent l’analyse d’impact...
Phytos et protection des riverains, consultation publique sur les CMR2
Les produits phytosanitaires CRM « suspectés » dont l’autorisation ne mentionne pas de distance de sécurité riverains spécifique se verront appliquer, comme prévu, une zone de non-traitement de 10 m non réductibles. La consultation publique du...
Biocontrôle, IBMA propose diverses mesures pour accélérer les mises en marché
Faciliter la mise en marché des solutions de biocontrôle ? IBMA est force de proposition ! L’association n’a pas manqué de présenter de nombreuses mesures administratives et techniques lors d’une réunion organisée en Espagne le 18 novembre...
Réforme de la HVE, les textes sont publiés
Le gouvernement a publié le décret et l’arrêté, portant les nouveaux critères de la Haute valeur environnementale au Journal officiel du 22 novembre. Ils entrent en vigueur au 1er janvier 2023. Le ministère de l’Agriculture annonce une deuxième...
Évaluation des pesticides, rappel à l’ordre de la Commission de déontologie
Selon la Commission nationale de déontologie et des alertes en santé publique et environnement (CNDAspe), les méthodes suivies pour l’évaluation des pesticides, tant au niveau des substances actives qu’au niveau des produits, ne répondent pas aux...
Contrôle des utilisations phytos, des taux de non-conformité stables en 2021
La direction générale de l’alimentation a publié le bilan de ses plans de surveillance et de contrôle réalisés en 2021. Le taux de non-conformité relatif aux résidus de produits phytosanitaires se révèle stable, essentiellement dû à des...
Écophyto, le Gouvernement confirme la baisse des ventes de produits phytosanitaires en 2021
Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont relayé, le 15 novembre 2022, les chiffres des ventes de produits phytopharmaceutiques de synthèse pour 2021. Ces derniers confirment la tendance à la baisse observée depuis 2019...
Les Régions vont proposer une MAEc Carbone dotée de 18 000 € en 2023
La majorité, mais pas la totalité, des Régions devrait proposer, dans le cadre de la Pac post-2023, une Maec transition bas carbone. Le versement des paiements sera conditionné à une obligation de résultats sur cinq ans de réduction du bilan...
Un nouveau plan agroforesterie devrait être annoncé début 2023
Alors qu’un rapport publié à l’été 2021 présentaient des conclusions nuancées sur le plan de développement de l’agroforesterie initié en 2015, le Gouvernement devrait lancer un second plan sur ce thème en 2023. Les chambres d’agriculture ont...
Dix ONG appellent la Commission européenne à respecter les délais de présentation de son plan de gestion des nutriments
La Commission européenne doit présenter, le 9 novembre, sa stratégie sur les engrais. Dans une lettre adressée à son vice-président et plusieurs commissaires européens, le 24 octobre, dix ONG appellent l’instance à publier, « comme promis »...
La Bretagne adopte un plan de lutte contre les algues vertes « indispensable » mais « insuffisant »
Les 83 conseillers régionaux de Bretagne se sont prononcés, le 14 octobre, sur un projet de document définissant les contours et ambitions du troisième plan de lutte contre les algues vertes, Plav, pour 2022-27. Si le texte a été adopté, compte...