JO, JO de l’UE du 1er au 7 mai
JO du 7 mai Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). JO de l'UE du 6 mai Règlement d'exécution (UE) 2015/725 de la Commission du 5 mai 2015 fixant la date limite de dépôt des demandes...
JO et JO de l’UE du 25 au 30 avril 2015
JO du 30 avril Arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l’hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras. JO de l’UE du 28 avril Appel de propositions au titre du programme de travail 2015 du...
BO du 23 au 30 avril (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDFB/2015-403 du 22-04-2015 : Bilan de la gestion forestière dans le cadre de la mise en œuvre des documents de gestion durable pour les propriétaires forestiers bénéficiaires d'exonérations partielles de droits de...
JO, JO de l’UE du 25 au 30 avril
JO du 30 avril Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). JO de l'UE du 30 avril Règlement délégué (UE) 2015/675 de la Commission du 26 février 2015...
JO et JO de l’UE du 20 au 26 avril 2015
NDLR : Le décret prévoit que la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR) est chargée de donner un avis au préfet de région au titre de la procédure de reconnaissance des GIEE et qu’elle se réunit...
BO du 16 au 23 avril (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-375 du 21-04-2015 : Aides aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2015. Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-380 du 10-04-2015 : Recensement national pour l'année 2014 des groupements agricoles...
JO, JO de l’UE du 18 au 24 avril
JO du 24 avril Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches. JO du 23 avril Arrêté du 14 avril 2015 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les...
JO, JO de l’UE du 11 au 19 avril
JO du 19 avril Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014‑2020. JO du 14 avril Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination au comité consultatif de gouvernance.
JO, JO de l’UE du 11 au 17 avril
JO de l'UE du 17 avril Règlement (UE) 2015/603 de la Commission du 13 avril 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus...
BO du 9 au 16 avril (ministère chargé de l’agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 09-04-2015 : Instruction des demandes d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposés à partir du 1er janvier 2015. Arrêté du 01-04-2015 : Arrêté relatif à la...
JO et JO de l’UE du 4 au 10 avril
Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l’octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014. Arrêté du 2 avril 2015 portant cessation de fonctions du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et...
JO, JO de l’UE du 4 au 10 avril
JO du 10 avril Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014. JO de l'UE du 10 avril Rectificatif au règlement (UE) 2015/552 de la Commission du 7 avril 2015...
JO, JO de l’UE du 28 mars au 3 avril
JO du 1er avril Arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences. Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et...
JO et JO de l’UE du 30 mars au 3 avril 2015
Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises. JO du 31 mars Arrêté du 27 mars 2015 mettant fin à la mise à disposition sur le marché et ...
BO du 26 mars au 2 avril (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-287 du 24-03-2015 : Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2015. Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-288 du 24-03-2015 : Prime à l'abattage (PAB...
JO et JO de l’UE du 21 au 29 mars 2015
JO du 28 mars Décret n° 2015-344 du 26 mars 2015 modifiant le décret n° 2010‑110 du 29 janvier 2010 relatif au régime de sanctions du programme POSEI-France. Rectificatif au règlement (UE) no 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du...