« Écophyto n’a jamais eu vocation à faire baisser de 50 %, à lui seul, le recours aux phytosanitaires », Olivier Thibault (OFB)
Auditionné par la commission d’enquête sur le plan Écophyto, le 28 septembre, le directeur général de l’OFB, Olivier Thibault, a remis en cause la capacité du plan à massifier les changements de pratiques. Il appelle à faire évoluer le plan...
Face aux députés, la directrice de la DGAL fait le tour de l’actualité phyto
Auditionnée par la commission d’enquête sur l’échec des plans Écophyto de l’Assemblée nationale, Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation au ministère chargé de l’agriculture, est revenue sur toute l’actualité relative aux produits...
Controverses sur l’évaluation des pesticides, l’Efsa fait le point devant les députés
Transparence des évaluations, prise en compte des études publiques, indépendance des experts, effet cumulatifs, ressources financières… l’évaluation des substances actives par l’Efsa a été passée au crible à l’Assemblée nationale. L’audition, par...
Référents bien-être animal, Vivea et Ocapiat font le bilan sur les formations
En un an, plus de 16 000 éleveurs de volailles ou de porcs ont suivi une formation présentielle sur le bien-être animal, et plus de 11 000, un module en ligne. C’est le bilan tiré par Vivéa et Ocapiat, le 15 septembre. L’accumulation des deux...
Pesticides et eaux, le Parlement européen favorable à une surveillance renforcée
Les députés européens se sont accordés, le 12 septembre 2023, sur les amendements à apporter à la proposition de la Commission concernant la révision de la directive-cadre sur l’eau et de ses deux directives apparentées. Ils ont notamment...
Maec, trois organisations bretonnes alertent sur le risque de rejet de dossiers par manque de moyens
Dans un communiqué commun diffusé le 14 septembre, Eau et Rivières de Bretagne, le Civam et la Confédération paysanne s’inquiètent de moyens qui s’annoncent insuffisants pour répondre à la mise en œuvre croissante de Maec en Bretagne. En...
Prosulfocarbe, autorisation prolongée jusqu’au 31 janvier 2027
C’est acté par la publication d’un règlement au Journal officiel de l’UE : l’approbation du prosulfocarbe, qui prenait fin le 31 octobre 2023, est prolongée jusqu’au 31 janvier 2027. L’évaluation relative à la demande de renouvellement de cette...
Réutilisation des eaux usées traitées, la profession s’impatiente
Un décret, publié le 30 août 2023, facilite les procédures administratives pour réutiliser des eaux usées traitées. Les textes relatifs à l’irrigation et aux entreprises agroalimentaires se font, pour leur part, toujours attendre. Lors de la...
La proposition sur les NGT divise le monde agricole et les ONG
En excluant de la législation sur les OGM certaines nouvelles techniques génomiques, NGT, afin de permettre leur développement, la Commission européenne a provoqué des réactions contrastées entre certaines organisations agricoles et des ONG. Tour...
Règlement SUR, publication de l’étude d’impact complémentaire
La Commission européenne a publié, le 5 juillet 2023, l’étude complémentaire d’impact de sa proposition de règlement SUR relatif à l’utilisation durable des pesticides. Attendue par tous les États membres, elle est censée permettre la reprise des...
Glyphosate, pas de domaine de préoccupation critique mais des données manquantes selon l’Efsa
L’Efsa a communiqué à la Commission européenne, le 6 juillet 2023, ses conclusions relatives à l’évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement. L’Autorité européenne de sécurité des aliments fait...
La Commission européenne dévoile enfin son projet de loi sur les NGT
Très attendu, le projet de loi sur les nouvelles techniques génomiques, que Référence agro diffuse, a été dévoilé par la Commission européenne le 5 juillet. Il établit deux catégories de NGT, dont une qui ne relève pas de la législation sur les...
Serres chauffées, le Conseil d’État autorise de nouveau la vente de légumes bio hors saison
Les serres chauffées pourront de nouveau fonctionner en hiver pour produire des légumes bio d’été. C’est ce qu’indique une décision du Conseil d’État, datée du 28 juin, qui revient sur l’interdiction de la commercialisation de ces produits...
La Commission européenne consulte sur la mise en place de quotas carbone pour le secteur agricole
Une consultation en ligne a été ouverte par la Commission européenne pour recueillir des avis concernant l’instauration de quotas carbone pour les émissions agricoles. Les contributions peuvent être déposées jusqu’au 28 juillet 2023. Les...
Biométhane, le tarif de rachat revalorisé de 12 %
La publication de trois textes au Journal officiel le 13 juin acte la volonté du Gouvernement de soutenir la filière biogaz française. Une revalorisation du tarif de rachat du biométhane a ainsi été annoncée par la ministre de la Transition...
Réutilisation des eaux usées traitées, l’arrêté pour l’irrigation en consultation
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, le 7 juin 2023, un projet d’arrêté devant mettre à jour les conditions de réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation. Après le décret pour la réutilisation des eaux...