S-métolachlore, l’Anses acte les retraits
Malgré la volonté du Gouvernement de s’inscrire dans un calendrier européen, l’Anses a, le 20 avril 2023, acté le retrait de produits et d’usages de produits phytosanitaires contenant du S-métolachlore. La fin des ventes est fixée au...
Réutilisation des eaux usées, le décret, en consultation, devrait être publié avant l’été
Attendu depuis plusieurs mois, le décret sur la réutilisation des eaux usées traitées, pour les entreprises agro-alimentaires, a été mis en consultation le 31 mars 2023, pour trois semaines. Selon le ministre de l’Agriculture, le texte devrait...
Nitrates, le décret sur les zones d’actions renforcées est publié
Le décret encadrant les zones d’actions renforcées, Zar, l’une des transpositions françaises de la directive nitrates européenne, a été publié le 1er avril 2023 au Journal officiel. Les évolutions prévues dans le texte mis en consultation en...
Éco-régime, l’arrêté validant la voie d’accès CE2+ est publié
Vivement attendu par les porteurs de la démarche, l’arrêté fixant les conditions d’accès à l’éco-régime, via la voie CE2+, a été publié le 16 mars au Journal officiel. Porté par l’AGPB, l’AGPM et la FNSEA, le référentiel CE2+, positionné entre...
Impasses techniques, l’Anses se défend de toute surtransposition de textes européens
Le nombre de substances actives phytopharmaceutiques s’amoindrit d’année en année, de même que le nombre de produits disponibles en France. Parallèlement, les impasses techniques se multiplient. L’Anses, souvent attaquée, se défend pourtant de...
Dérogations de pesticides, la Commission européenne vise une meilleure harmonisation au sein des États membres
Pour la Commission européenne, le récent arrêt de la Cour de justice de l’UE vise l’interdiction de toute dérogation pour les néonicotinoïdes en traitement des semences, mais également en pulvérisation, et ne se limite pas à la betterave...
CE2 +, les critères d’obtention dévoilés
Positionné entre les niveaux 2 et 3 de la certification environnemental, le référentiel CE2 + doit permettre aux exploitants d’accéder au niveau 1 des éco-régimes. Alors que les déclarations Pac se terminent au printemps, la publication du texte...
S-métolachlore, l’Anses compte retirer les principaux usages
Afin de préserver la qualité des ressources en eau, l’Anses annonce, le 15 février 2023, engager la procédure de retrait des principaux usages des produits phytosanitaires à base de S-métolachlore. Cette décision fait suite à une récente...
Programme nitrates, des aménagements qui ne convainquent pas totalement le secteur
Suite à la publication des arrêtés définissant les contours des programmes d’actions national et régionaux dédiés aux nitrates, le secteur agricole se montre partagé. S’il a eu gain de cause sur certains enjeux, d’autres points continuent de...
Bien rédiger le BSV2.0, la DGAL explique tout dans une instruction
La DGAL a publié le 9 février une note sur la mise en œuvre des contrôles par les services de l’État du Bulletin de santé du végétal, BSV. Elle délivre un ensemble de recommandations et de points de vigilance à adopter pour ne pas être...
Avec un an et demi de retard, le programme d’actions nitrates est enfin publié
Il aura su se faire attendre ! L’arrêté définissant les modalités du septième programme d’actions national nitrates a été publié au Journal officiel, le 9 février 2023. Il en va de même pour l’arrêté concernant les programmes d’actions régionaux...
La mutagenèse aléatoire in vitro ne relève pas de la législation sur les OGM, selon la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt le 7 février sur la mutagenèse aléatoire in vitro, et son intégration, ou pas, dans la directive sur les OGM. Explications. Le débat se poursuit entre la Cour de justice de l’Union...
BSV2.0, la DGAL publie son instruction technique pour les régions
Elle était attendue pour le début de l’année. La DGAL vient de publier une instruction technique sur la mise en place des bulletins de santé du végétal rénovés, dans un contexte de baisse importante de leur budget. Comme nous l’annoncions le...
Qualité de l’air, le secteur agricole attend des moyens supplémentaires
Agriculture et qualité de l’air : le sujet est de plus en plus régulièrement abordé et pris en main par les organisations professionnelles agricoles. Dans les exploitations, le sujet reste encore peu maîtrisé et les investissements à réaliser...
Néonicotinoïdes sur betteraves, dérogation toujours en suspens
Les betteraviers espèrent encore bénéficier en 2023 d’une dérogation pour utiliser des traitements de semences à base de néonicotinoïdes. Mais le Gouvernement ne prendra sa décision que fin janvier, en s’appuyant sur l’avis du Conseil de...
CEPP, neuf actions standardisées viennent compléter le dispositif
Un arrêté publié fin décembre 2022 au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture actualise la liste des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques donnant droit à des certificats. Neuf nouvelles fiches-actions...