L’Efsa se veut rassurante sur la collecte des données lors des homologations phyto
Le 5 juin 2023, l’Efsa était interrogée au Parlement européen. L’occasion de revenir sur une étude récente, révélant que l’Efsa s’était vue transmettre moins de données que l’EPA, son équivalent aux États-Unis, dans le cadre de l’homologation de...
Phyto et arboriculture, « personne ne demande la fin des contrôles de l’OFB », plaide l’ANPP
Alors que l’OFB a donné consigne à ses agents de ne pas réaliser de contrôles inopinés concernant les pulvérisations phytosanitaires en arboriculture sur 2023, la filière arboricole se défend d’avoir réclamé un régime d’exception. Les...
Pollinisateurs et phytos, l’Efsa publie son document d’orientation révisé
Dix ans après sa première mouture, le document d’orientation de l’Efsa relatif à l’évaluation des risques liés aux pesticides vis-à-vis des pollinisateurs est enfin révisé et publié. Si les États membres l’adoptent, il modifiera les protocoles...
S-métolachlore, prolongation de l’autorisation européenne
La procédure de renouvellement du S-métolachlore au niveau européen est loin d’être terminée. Un délai supplémentaire a été jugé nécessaire pour prendre une décision en matière de gestion des risques. L’approbation de la substance active vient...
« Accepter qu’un produit de biocontrôle apporte une moindre efficacité »
Baudoin Favreaux plaide pour une refonte de la réglementation afin que soit acceptée une moindre efficacité des produits de biocontrôle. Le directeur général d’Antedis, société spécialisée dans l’expérimentation agronomique au champ, estime que...
Interdiction des effluents d’élevages industriels en bio, le Conseil d’État se tourne vers la CJUE
Les fermes bio n’ont pas le droit d’utiliser les effluents d’élevages industriels pour amender leurs parcelles. Mais la définition « d’élevage industriel » fait débat. Saisi par Afaïa, le Conseil d’État estime, le 12 avril, que c’est à la Cour de...
Biocontrôle, des délais français d’évaluation déjà optimisés
Selon l’Anses, l’accélération de la mise en marché des produits de biocontrôle viendra désormais essentiellement de l’Europe, avec une priorisation du calendrier d’approbation des substances actives. En France, évaluateurs et décisionnaires sont...
S-métolachlore, l’Anses acte les retraits
Malgré la volonté du Gouvernement de s’inscrire dans un calendrier européen, l’Anses a, le 20 avril 2023, acté le retrait de produits et d’usages de produits phytosanitaires contenant du S-métolachlore. La fin des ventes est fixée au...
Réutilisation des eaux usées, le décret, en consultation, devrait être publié avant l’été
Attendu depuis plusieurs mois, le décret sur la réutilisation des eaux usées traitées, pour les entreprises agro-alimentaires, a été mis en consultation le 31 mars 2023, pour trois semaines. Selon le ministre de l’Agriculture, le texte devrait...
Nitrates, le décret sur les zones d’actions renforcées est publié
Le décret encadrant les zones d’actions renforcées, Zar, l’une des transpositions françaises de la directive nitrates européenne, a été publié le 1er avril 2023 au Journal officiel. Les évolutions prévues dans le texte mis en consultation en...
Éco-régime, l’arrêté validant la voie d’accès CE2+ est publié
Vivement attendu par les porteurs de la démarche, l’arrêté fixant les conditions d’accès à l’éco-régime, via la voie CE2+, a été publié le 16 mars au Journal officiel. Porté par l’AGPB, l’AGPM et la FNSEA, le référentiel CE2+, positionné entre...
Impasses techniques, l’Anses se défend de toute surtransposition de textes européens
Le nombre de substances actives phytopharmaceutiques s’amoindrit d’année en année, de même que le nombre de produits disponibles en France. Parallèlement, les impasses techniques se multiplient. L’Anses, souvent attaquée, se défend pourtant de...
Dérogations de pesticides, la Commission européenne vise une meilleure harmonisation au sein des États membres
Pour la Commission européenne, le récent arrêt de la Cour de justice de l’UE vise l’interdiction de toute dérogation pour les néonicotinoïdes en traitement des semences, mais également en pulvérisation, et ne se limite pas à la betterave...
CE2 +, les critères d’obtention dévoilés
Positionné entre les niveaux 2 et 3 de la certification environnemental, le référentiel CE2 + doit permettre aux exploitants d’accéder au niveau 1 des éco-régimes. Alors que les déclarations Pac se terminent au printemps, la publication du texte...
L’Académie des technologies plaide pour une évaluation différente entre NTG et OGM
Le 15 février, l’Académie des technologies publiait un avis sur les nouvelles technologies génomiques (NTG) appliquées aux plantes. Elle y prône une évaluation spécifique pour ces NTG, qu’elle distingue des OGM. Les nouvelles technologies...
S-métolachlore, l’Anses compte retirer les principaux usages
Afin de préserver la qualité des ressources en eau, l’Anses annonce, le 15 février 2023, engager la procédure de retrait des principaux usages des produits phytosanitaires à base de S-métolachlore. Cette décision fait suite à une récente...