JO et JO de l’UE du 3 au 9 avril 2017
JO du 9 avrilDécret n° 2017-512 du 7 avril 2017 modifiant diverses dispositions du code forestier et du code rural et de la pêche maritime.JO de l’UE du 8 avrilRèglement (UE) 2017/671 de la Commission du 7 avril 2017 modifiant l’annexe II du...
JO, JO de l’UE du 1er au 7 avril
JO du 7 avril Arrêté du 28 mars 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Arrêté du...
BO du 30 mars au 6 avril 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPE/2017-307 du 04-04-2017 : Lancement d'appels à projets en régions pour l'animation des GIEE. Instruction du Gouvernement DGAL/SDPAL/2017-294 du 30-03-2017 : Dispositif de reconnaissance des projets alimentaires...
JO et JO de l’UE du 27 mars au 2 avril 2017
JO du 2 avrilDécret n° 2017-468 du 31 mars 2017 autorisant la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire.Arrêté du...
JO, JO de l’UE du 25 au 31 mars
JO du 31 mars Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de...
BO du 23 au 30 mars 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-268 du 21-03-2017 : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015. Note de service DGAL/SDQSPV/2017-289 du 28-03-2017 : Liste des produits phytopharmaceutiques de...
JO et JO de l’UE du 20 au 27 mars 2017
JO du 26 marsArrêté du 24 mars 2017 portant application de l’article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d’accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain.Décret du 24 mars 2017...
JO, JO de l’UE du 18 au 24 mars
JO de l'UE du 24 mars Décision d'exécution (UE) 2017/554 de la Commission du 23 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire...
BO du 16 au 23 mars 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2017-247 du 20-03-2017 : Plan de soutien à l'élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l'influenza...
JO et JO de l’UE du 12 au 20 mars 2017
JO du 19 marsArrêté du 17 mars 2017 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité.JO du 18 marsDécret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature.Arrêté du...
BO du 9 au 16 mars 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-230 du 15-03-2017 : Modalités de mise en œuvre d'une indemnisation des producteurs de palmipèdes en lien avec l'apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015...
JO, JO de l’UE du 11 au 17 mars
JO du 17 mars Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité. JO du 16 mars Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif...
JO et JO de l’UE du 5 au 11 mars 2017
JO de l’UE du 11 marsRèglement d’exécution (UE) 2017/428 de la Commission du 10 mars 2017 portant approbation de la substance de base « charbon argileux » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil...
JO, JO de l’UE du 4 au 10 mars
JO de l'UE du 10 mars Règlement d'exécution (UE) 2017/419 de la Commission du 9 mars 2017 portant approbation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise...
BO du 2 au 9 mars 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2017-197 du 03-03-2017 : Fonds d'allègement des charges à destination des agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PAC 2015 et/ou 2016. Modification du calcul du montant...
Phytopharmacovigilance : le dispositif est opérationnel
Le dispositif de phytopharmacovigilance a pour objectif de faire remonter à l’Anses tous les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l’homme, les animaux d’élevage, les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage...