Consultation sur les NBT, la balance penche vers une évolution de la réglementation
La Commission européenne a publié le 20 septembre les résultats de sa consultation publique sur les nouvelles techniques d’édition du génome, les NBT. Ils alimenteront la stratégie européenne en la matière qui doit être dévoilée au second...
Insatisfaction générale sur les textes du septième programme d’actions nitrates
Longtemps attendus, les textes du septième programme d’actions nitrates, mis en consultation cet été, n’ont pas trouvé leur public. Les 250 commentaires reçus expriment l’insatisfaction des organisations professionnelles agricoles, mais aussi des...
HVE rénovée, ce qui va changer
Référence agro fait un point complet sur les évolutions du référentiel de la Haute valeur environnementale. Découvrez toutes les modifications sur les quatre volets de la HVE. Afin de répondre aux exigences de la nouvelle Politique agricole...
Déforestation importée, le Parlement européen élargit et durcit le projet de règlement
Le Parlement européen a adopté, le 13 septembre, le règlement contre la déforestation importée. L’instance élargit le périmètre des produits concernés au maïs et à la volaille notamment. Les entreprises devront désormais prouver que les produits...
Révision de la directive pesticides, échos de la première réunion de concertation en France
Réunies par la DGAL le 2 septembre 2022, les différentes parties prenantes d’Écophyto ont eu l’occasion de s’exprimer sur le projet de règlement de la Commission européenne relatif à l’utilisation durable des pesticides. Référence agro a...
Pesticides à base de micro-organismes, publication des critères d’évaluation adaptés
Les produits de biocontrôle à base de micro-organismes devraient être plus rapidement mis sur le marché : des procédures d’évaluation des risques spécifiques à ces spécialités ont été publiées au Journal officiel de l’UE. IBMA Global avertit que...
Future loi européenne sur les sols, la Commission européenne ouvre une consultation
Dans le cadre de la construction d’une nouvelle proposition législative sur la santé des sols, qui doit être présentée en 2023, la Commission européenne a ouvert une consultation publique. Les répondants sont notamment appelés à se prononcer sur...
Phytos et pollinisateurs, difficile de déroger aux plages horaires, selon l’Anses
Détourner les pollinisateurs d’une culture en les attirant vers un couvert végétal préalablement installé à proximité. L’idée est judicieuse et permettrait d’alléger la contrainte horaire d’application de produits phytosanitaires en période de...
CEPP, quatre actions standardisées supplémentaires validées
Un arrêté publié au Bulletin officiel vient renforcer le dispositif CEPP en augmentant le nombre d’actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques donnant droit à des certificats. Quatre nouvelles fiches-actions et de nombreuses...
Réutilisation des eaux usées, la Commission européenne publie des lignes directrices
Dans le cadre de l’entrée en vigueur, en juin 2023, d’un règlement sur la réutilisation de l’eau, la Commission européenne a diffusé, début août, des lignes directrices pour aider les États membres à anticiper cette évolution réglementaire...
Nitrates, le programme d’actions national est en consultation
Deux semaines après la mise en consultation de deux documents liés au déploiement de la directive nitrates en France, c’est au tour du programme d’actions national d’être soumis au public, du 25 juillet au 5 septembre prochain. Comme nous...
Prosulfocarbe, la justice de nouveau saisie
La requête de la Fédération nationale d’agriculture biologique et de Générations futures visant la suspension de l’autorisation d’un produit à base de prosulfocarbe a été rejetée le 19 juillet 2022 par le tribunal administratif d’Amiens. Mais les...
Pollinisateurs et phytos, l’Efsa consulte sur son document d’orientation
Le nouveau document d’orientation visant à évaluer les risques des produits phytosanitaires pour les abeilles mellifères, les bourdons et les abeilles solitaires au sein de l’Union européenne est en consultation publique jusqu’au 3 octobre 2022...
Révision de la directive pesticides, les Etats membres encore frileux
Le Conseil agriculture de l’UE, tenu le 18 juillet 2022, a montré combien l’ensemble des Etats membres demeurent préoccupés par les objectifs de réduction des pesticides et les moyens d’y parvenir qui sont proposés dans le projet de règlement de...
Prosulfocarbe, demande de suspension en cours
La décision du tribunal administratif d’Amiens qui a étudié, le 13 juillet 2022, une demande de suspension de mise sur le marché d’un produit à base de prosulfocarbe, devrait être connue cette semaine. La présence de la molécule, connue pour être...
Nitrates, qu’attendre du programme d’actions national révisé ?
L’arrêté PAN révisé devrait être mis en consultation le 25 juillet, pour six semaines. Plusieurs modifications sont introduites, notamment sur le calendrier d’épandage. Explications avec Jean-Paul Hamon, chargé de missions réglementation et...