CEPP, quatre actions standardisées supplémentaires validées
Un arrêté publié au Bulletin officiel vient renforcer le dispositif CEPP en augmentant le nombre d’actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques donnant droit à des certificats. Quatre nouvelles fiches-actions et de nombreuses...
Réutilisation des eaux usées, la Commission européenne publie des lignes directrices
Dans le cadre de l’entrée en vigueur, en juin 2023, d’un règlement sur la réutilisation de l’eau, la Commission européenne a diffusé, début août, des lignes directrices pour aider les États membres à anticiper cette évolution réglementaire...
Nitrates, le programme d’actions national est en consultation
Deux semaines après la mise en consultation de deux documents liés au déploiement de la directive nitrates en France, c’est au tour du programme d’actions national d’être soumis au public, du 25 juillet au 5 septembre prochain. Comme nous...
Prosulfocarbe, la justice de nouveau saisie
La requête de la Fédération nationale d’agriculture biologique et de Générations futures visant la suspension de l’autorisation d’un produit à base de prosulfocarbe a été rejetée le 19 juillet 2022 par le tribunal administratif d’Amiens. Mais les...
Pollinisateurs et phytos, l’Efsa consulte sur son document d’orientation
Le nouveau document d’orientation visant à évaluer les risques des produits phytosanitaires pour les abeilles mellifères, les bourdons et les abeilles solitaires au sein de l’Union européenne est en consultation publique jusqu’au 3 octobre 2022...
Révision de la directive pesticides, les Etats membres encore frileux
Le Conseil agriculture de l’UE, tenu le 18 juillet 2022, a montré combien l’ensemble des Etats membres demeurent préoccupés par les objectifs de réduction des pesticides et les moyens d’y parvenir qui sont proposés dans le projet de règlement de...
Prosulfocarbe, demande de suspension en cours
La décision du tribunal administratif d’Amiens qui a étudié, le 13 juillet 2022, une demande de suspension de mise sur le marché d’un produit à base de prosulfocarbe, devrait être connue cette semaine. La présence de la molécule, connue pour être...
Nitrates, qu’attendre du programme d’actions national révisé ?
L’arrêté PAN révisé devrait être mis en consultation le 25 juillet, pour six semaines. Plusieurs modifications sont introduites, notamment sur le calendrier d’épandage. Explications avec Jean-Paul Hamon, chargé de missions réglementation et...
Nitrates, les programmes d’action régionaux misent sur la flexibilité agrométéorologique
L’arrêté révisé encadrant les plans d’actions régionaux nitrates a été mis en consultation le 11 juillet, pour six semaines. Le document durcit à la fois les périodes d’interdiction d’épandage, tout en laissant la possibilité d’une certaine...
Nitrates, un décret en consultation pour élargir les zones d’action renforcées
Dans le cadre de la révision du programme d’actions national nitrates, un décret ZAR, pour zones d’actions renforcées, est mis en consultation du 11 juillet au 22 août. Les critères de définition de ces zones sont élargis et une mesure visant un...
PSN, la version révisée sur le bio ne convainc pas la DG Environnement de la Commission européenne
Des progrès réalisés, mais encore insuffisants. C’est en substance l’analyse de douze PSN, dont celui français, réalisée par la DG Environnement, dans un document daté du 4 juillet et relayé par l’ONG Arc 2020. Les récentes évolutions concernant...
Stella Kyriakides, commissaire européenne - « Nous lancerons une évaluation sur les indicateurs de risques harmonisés »
Une semaine après la présentation du projet de révision de la directive Sud, par la Commission européenne, la commissaire européenne chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a indiqué, le 30 juin, devant la commission...
Algues vertes, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne débloque 10 M€ pour déployer des contrats territoriaux
L’Agence Loire-Bretagne a annoncé, le 30 juin, une série de mesures pour renforcer l’action du Plan de lutte contre les algues vertes, Plav. Parmi elles, des contrats territoriaux bénéficieront de 10 M€ sur trois ans. Leur but : mettre en oeuvre...
HVE, des changements conséquents en discussion sur le référentiel
Le gouvernement a remis aux membres de la CNCE sa proposition d’évolution du référentiel de la HVE, dans le cadre de la réforme de la Pac. La CNCE se réunit le 30 juin pour voter ces projets d’arrêté et de décret. Décryptage. Le projet d’arrêt...
Révision de la directive pesticides, deux ans pour négocier
Le projet de règlement relatif à l’utilisation durable des pesticides, que la Commission européenne a dévoilé le 22 juin 2022, va désormais être examiné par le Parlement et le Conseil européens. Le texte entre dans un cycle de négociations...
Green Deal, l’agriculture concernée par une proposition de loi sur la restauration de la nature
La Commission européenne a annoncé, le 22 juin, avoir transmis une proposition de loi aux Parlement et Conseil européens, concernant la restauration de la nature. L’augmentation globale de la biodiversité dans les écosystèmes agricoles fait...