VRTH, l’ordonnance est parue au JO
L’ordonnance relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides, les VRTH, a été publiée au Journal officiel du 16 décembre. Plusieurs points restent encore à préciser, par décret ou arrêté. L’ordonnance n° 2021-1659 relative aux variétés...
CEPP, publication du décret précisant l’évolution du dispositif
Le décret établissant les règles relatives aux certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques pour les années 2022 et 2023 a été publié le 11 décembre 2021. Il ne diffère pas du projet mis en consultation à l’automne : les obligations...
S-métolachlore, modifications d’emploi des produits en contenant
Afin de limiter le risque de présence de S-métolachlore et de ses métabolites dans les eaux utilisées pour la production d’eau potable, l’Anses a modifié les conditions d’emploi des herbicides grandes cultures à base de la substance active...
Phosmet, Denormandie annonce une enveloppe de 2,5 M€ pour trouver des alternatives
La fin de l’usage du phosmet inquiète les producteurs de colza, réunis lors des rencontres oléopro le 24 novembre. Le ministre de l’Agriculture a promis de débloquer un budget pour accélérer sur les alternatives à la molécule. Invité à conclure...
Néonicotinoïdes sur betterave, autorisations dérogatoires justifiées selon l’Efsa
L’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, le confirme, après évaluation : les autorisations dérogatoires accordées dans onze États membres pour l’utilisation de néonicotinoïdes sur betterave sucrière en 2020 et 2021 étaient...
Pesticides dans les sites Natura 2000, le Gouvernement a six mois pour revoir sa copie
Suite à une requête de France nature environnement, le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de restreindre ou d’interdire les pesticides dans les sites terrestres Natura 2000. Et ce, dans les six mois, et dans le but de préserver la...
Révision de la réglementation européenne sur les pesticides, où en est-on ?
La réglementation européenne relative aux produits phytosanitaires est en cours de révision. Aucun changement majeur n’est attendu pour le règlement relatif à la mise sur le marché des produits. En revanche, un remaniement profond de la directive...
Biocontrôle, consultation publique d’une définition consolidée
Le projet de décret venant inscrire dans le Code rural les conditions d’inscription des solutions phytosanitaires sur la liste officielle des produits de biocontrôle est en consultation publique. L’ajout d’une nouvelle mention de danger excluant...
Glyphosate, lancement du crédit d’impôt pour les non-utilisateurs
L’entrée en vigueur du crédit d’impôt de 2 500 € pour les agriculteurs qui n’utilisent pas de glyphosate en 2021 et 2022 est désormais officielle : un décret dédié est paru au Journal officiel du 30 octobre 2021. Julien Denormandie l’avait...
Pesticides à base de micro-organismes, bientôt une évaluation adaptée
Afin de faciliter l’évaluation et la mise sur le marché des produits phytosanitaires à base de micro-organismes, la Commission a travaillé à la révision des textes réglementaires. Quatre projets de règlement sont en consultation publique, pour...
Milieux aquatiques, de nouveaux pesticides à surveiller
L’Ineris, en collaboration avec l’Office français de la biodiversité, a publié le 21 octobre les résultats d’une étude relative à la surveillance de contaminants chimiques dans l’eau. Les concentrations de certaines substances phytosanitaires ont...
Utilisation durable des pesticides, l’harmonisation des règles s’impose au sein de l’UE
Un article publié dans la revue scientifique PLOS One confirme le faible impact de la directive 2009/128/CE, relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. L’article, qui compare les plans nationaux mis en...
Biocontrôle, une définition consolidée, mais quelque peu modifiée
Comme prévu par la stratégie nationale de déploiement du biocontrôle, le Gouvernement a consolidé la définition du biocontrôle au niveau réglementaire. Un projet de décret devrait bientôt être mis en consultation publique. IBMA regrette...
CEPP, taux de couverture des obligations de 38,6 % en 2020
Le dispositif des CEPP, les certificats d’économie de produits phytosanitaires, commence à prendre de l’ampleur. Le bilan des actions déclarées pour 2020, publié le 9 septembre par le ministère de l’Agriculture, révèle que le taux de couverture...
Néonicotinoïdes, le Conseil d’État rejette les recours contre l’interdiction française
Les néonicotinoïdes, interdits d’utilisation depuis le 1er septembre 2018 en France, le resteront. Le Conseil d’État a rejeté, le 12 juillet 2021, les recours de l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et de quatre...
Abeilles et phytos, les États membres trouvent (enfin) un accord
Un nouveau document d’orientation visant à évaluer les risques des produits phytosanitaires pour les abeilles mellifères au sein de l’Union européenne devrait bientôt voir le jour. Les États membres ont trouvé un consensus sur un objectif de...