JO et JOCE
__JO du 16 avril__ %% % Arrêté du 6 avril 2010 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (actualisation des normes relatives aux matières fertilisantes). Arrêté du 7 avril 2010 relatif ...
JO, JO de l’UE du 10 au 16 avril
JO du 16 avril Arrêté du 2 avril 2010 relatif à la révision des tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour l'année 2010. Arrêté du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise...
Grenelle 2 : le cap est gardé pour l’agriculture, avec quelques assouplissements
((/public/assembl_eN.jpg|assembl_eN.jpg|L))__« Nous ne reviendrons pas sur l’objectif de moins 50 % d’utilisation des phytosanitaires à horizon 2018, c’est hors de question ! »__ La souplesse se trouve dans le « si possible » accolé à cet...
JO et JOCE
__JO du 8 avril__ %% % Avis relatif à la consultation sur une demande d’autorisation pour la prolongation d’un essai en plein champ de porte-greffes de vigne génétiquement modifiés. %% % __JO de l’UE du 8 avril__ %% % Décision de la Commission du...
JO, JO de l’UE du 3 au 9 avril
JO du 9 avril Arrêté du 26 mars 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la...
JO et JOCE
__JO du 1 avril__ %% % Arrêté du 31 mars 2010 relatif au budget initial 2010 du Centre national de la propriété forestière (CNPF). %% % % %% __JO du 31 mars__ %% % Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant...
JO, JO de l’UE du 20 au 26 mars
JO du 25 mars Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière. Arrêté du 15 mars 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2009 relatif à la gestion de la filière biodiesel en...
JO et JOCE
______JO du 12 mars__ %% % Arrêté du 27 janvier 2010 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées. JO de l’UE du 11 mars %% % Règlement (UE) no 200/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant application du...
JO, JO de l’UE du 6 au 12 mars
JO du 12 mars Arrêté du 27 janvier 2010 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées. Arrêté du 3 mars 2010 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne. JO de l'UE du 12 mars Règlement (UE...
JO et JOCE
__JO du 5 mars__ %% % Arrêté du 22 février 2010 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte. %% % % %% __JO de l’UE du 5 mars__ %% % Décision de la Commission du 2 mars 2010 autorisant...
JO et JOCE
__JO du 26 février__ %% % Arrêté du 10 février 2010 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration. %% % % %% __JO du 25 février__ %% % Décret du...
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__Les débats du Grenelle II reprennent ce mardi 2 février à l’Assemblée nationale.__ À l’occasion de la Journée mondiale des zones humides célébrée le 2 février, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) propose en collaboration avec la...
JO et JOCE
__JO de l’UE du 30 janvier__ Règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE JO du 29 janvier %% % Décret du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle...
JO, JO de l’UE
JO du 22 janvier Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien (zone spéciale de conservation). Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à la composition et au fonctionnement des...
UE : l’Espagne devra se pencher sur les dossiers « Copenhague » et « biodiversité »
__En matière d’environnement, « la présidence espagnole a un agenda chargé » affirme John Hontelez, le secrétaire général du Bureau européen de l’environnement, qui regroupe des associations européennes de protection de l’environnement.__ Le BEE...
Infos rapides
__Depuis la tempête Klaus__ qui a dévasté une partie de la forêt landaise le 24 janvier 2009, __le plan de solidarité national a permis de débloquer 143 millions d’euros de subventions pour le déblaiement des pistes et routes forestières__, ainsi...