JO, JO de l’UE du 21 au 27 avril
JO du 27 avril Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon). JO de l'UE du 27 avril Règlement n° 132 de la Commission économique pour...
JO et JO de l’UE du 17 au 23 avril 2018
JO de l’UE du 23 avrilRèglement d’exécution (UE) 2018/613 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2...
BO du 12 au 19 avril 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-280 du 14-02-2018 : Capacité de stockage des effluents d'élevage. Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-307 du 18-04-2018 : Production de produits hautement raffinés (PHR) destinés à l'alimentation...
JO, JO de l’UE du 14 au 20 avril
JO de l'UE du 20 avril Règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système...
JO et JO de l’UE du 9 au 16 avril 2018
JO de l’UE du 16 avrilCommunication de la Commission — Lignes directrices pour l’utilisation dans l’alimentation animale de denrées alimentaires qui ne sont plus destinées à la consommation humaine.JO du 14 avrilArrêté du 9 avril 2018 modifiant...
BO du 5 au 12 avril 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-262 du 15-03-2018 : Organisation des Trophées de l'agro-écologie 2018-2019 au niveau régional. Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-270 du 11-04-2018 : Utilisation d'Expadon 2 pour le dépôt et l'instruction...
JO, JO de l’UE du 7 au 13 avril
JO du 12 avril Arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur...
JO et JO de l’UE du 31 mars au 9 avril 2018
JO du 8 avrilDécret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l’article L. 141-4 du code forestier.Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 mai 2015 modifié relatif aux modalités...
BO du 29 mars au 5 avril 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-254 du 29-03-2018 : Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait cru ; supervision du réseau de laboratoires reconnus par...
JO, JO de l’UE du 31 mars au 6 avril
JO du 5 avril Arrêté du 22 février 2018 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Arrêté du 29 mars 2018 modifiant le Catalogue...
JO, JO de l’UE du 24 au 30 mars
JO du 30 mars Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté. Arrêté du 26 mars 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle...
JO et JO de l’UE du 24 au 30 mars 2018
JO du 29 marsArrêté du 14 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2018.Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres...
BO du 22 au 29 mars 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFE/2018-237 du 26-03-2018 : Modalités de prise en charge des pertes de non-production des producteurs de volailles liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8.Décision du 23-03-2018 : Décision portant désignation des...
JO et JO de l’UE du 20 au 26 mars 2018
JO du 25 marsDécret n° 2018-201 du 23 mars 2018 relatif au taux de contribution des chambres d’agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d’agriculture.JO de l’UE du 23 marsDirective d’exécution (UE...
JO, JO de l’UE du 17 au 23 mars
JO de l'UE du 22 mars Règlement d'exécution (UE) 2018/470 de la Commission du 21 mars 2018 portant dispositions détaillées sur les limites maximales de résidus applicables aux fins des contrôles de denrées alimentaires issues d'animaux traités...
BO du 15 au 22 mars 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDQSPV/2018-205 du 15-03-2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Note de service DGAL/SDSPA/2018-219 du 21-03-2018 ...