BO du 11 au 18 janvier 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGER/SDES/2018-34 du 16-01-2018 : Lancement de l'appel à projet « « Innovation pédagogique dans l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire » pour l'année 2018. Arrêté du 15-01-2018 : Arrêté modifiant l'arrêté du...
JO, JO de l’UE du 13 au 19 janvier
JO du 19 janvier Arrêté du 10 janvier 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur...
JO et JO de l’UE du 6 au 15 janvier 2018
JO du 13 janvierArrêté du 5 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal.JO du 7 janvierDécret n° 2018-10 du 5 janvier 2018 relatif à la valorisation...
JO, JO de l’UE du 6 au 12 janvier
JO de l'UE du 12 janvier Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Premier complément à la trente-sixième édition intégrale. JO du 10 janvier Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de...
BO du 4 au 11 janvier 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-14 du 03-01-2018 : Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2017. Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-20 du 02-01-2018 : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne...
Fièvre catarrhale ovine, une nouvelle stratégie signe la fin de la vaccination obligatoire
La stratégie nationale vis-à-vis de la fièvre catarrhale ovine sérotype 4 (BTV-4) évolue. Un arrêté paru le 31 décembre au journal officiel en donne les nouveaux contours. Après avis unanime du Comité national d’orientation des politiques...
JO et JO de l’UE du 18 décembre 2017 au 5 janvier 2018
JO du 21 décembreArrêté du 15 décembre 2017 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique.JO de l’UE du 21 décembreDécision d’exécution (UE) 2017/2410 de la Commission du 20 décembre 2017 modifiant les décisions...
BO du 14 décembre 2017 au 4 janvier 2018
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-1001 du 15-12-2017 : Mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements...
BO agri du 28 décembre 2017 au 4 janvier 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPE/SDC/2017-1043 relative au lancement de l'appel à propositions « Animation régionale des partenariats pour l'innovation et le développement agricole » pour l'année 2018 Instruction t echniqueDGPE/SDC/2017-1047 précisant les...
JO, JO de l’UE, du 22 décembre au 5 janvier
JO de l'UE du 5 janvier Règlement d'exécution (UE) 2018/3 de la Commission du 4 janvier 2018 fixant les volumes de déclenchement pour les années 2018 et 2019 aux fins de l'éventuelle application de droits à l'importation additionnels à certains...
BO Agri du 21 au 28 décembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Appel à projet de recherche technologique DGER/SDRICI/2017-1024 pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2018 Note de service DGAL/SDQSPV/2017-1025 présentant le plan d'action et le...
JO, JO de l’UE du 16 au 21 décembre
JO de l'UE du 21 décembre Décision d'exécution (UE) 2017/2410 de la Commission du 20 décembre 2017 modifiant les décisions 2006/415/CE et 2007/25/CE ainsi que la décision d'exécution 2013/657/UE concernant certaines mesures de protection...
BO du 14 au 21 décembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-1001 du 15-12-2017 : Mise en œuvre du dispositif d'aide de l'Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements...
JO et JO de l’UE du 11 au 18 décembre 2017
JO du 17 décembreArrêté du 12 décembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les départements d’outre-mer.JO de l’UE du 16...
JO, JO de l’UE du 9 au 15 décembre
JO de l'UE du 15 décembre Règlement d'exécution (UE) 2017/2324 de la Commission du 12 décembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active « glyphosate » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil...
BO du 7 au 14 décembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-959 du 30-11-2017 : Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune. Note de service DGAL/SDSPA/2017-979 du...