JO, JO de l’UE du 12 au 18 janvier
JO de l'UE du 18 janvier Règlement d'exécution (UE) no 30/2013 de la Commission du 17 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 288/2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'octroi...
JO et JO de l’UE du 12 au 20 janvier 2013
Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l’agriculture. Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers...
BO du 11 janvier 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Circulaire DGPAAT/SDEA/SDBE/C2013-3003 du 09/01/2013 : Plan de performance énergétique. Circulaire interministérielle DGPAAT/SDPM/C2013-3001 du 07/01/2013 : Instruction des demandes d'autorisation de plantation de vignes en vue de produire des...
JO, JO de l’UE du 21 décembre au 11 janvier
JO de l'UE du 11 janvier Règlement d'exécution (UE) no 12/2013 de la Commission du 10 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes. JO de l'UE du...
JO, JO de l’UE du 21 décembre au 13 janvier 2013
JO du 4 janvier Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de prévention des risques. JO du 3 janvier Av JO du 1er janvier Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination au Conseil...
JO, JO de l’UE du 15 au 20 décembre
JO du 20 décembre Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de...
JO, JO de l’UE du 17 au 20 décembre 2012
JO du 20 décembre Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. JO du 18 décembre Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des...
BO du 14 décembre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3092 du 10/12/2012 : Aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de production traditionnelles pour la campagne 2013.
JO, JO de l’UE du 8 au 14 décembre
JO du 14 décembre Décret n° 2012-1396 du 12 décembre 2012 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique. JO de l'UE du 14 décembre Règlement d'exécution (UE) no 1197/2012 de la Commission du 13 décembre 2012...
JO, JO de l’UE du 10 au 16 décembre 2012
JO du 15 décembre Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif). JO du 14 décembre Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie. Règlement...
BO du 7 décembre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8252 du 06/12/2012 : Retour d'information concernant l'enquête sur la cysticercose bovine, réalisée en 2010 par les services d'inspection en abattoir. Évaluation de la maladie en France. Note de service...
JO, JO de l’UE du 1er au 7 décembre
JO du 7 décembre Arrêté du 29 novembre 2012 relatif au dossier à établir pour obtenir l'attestation reconnaissant la qualité de gestionnaire forestier professionnel. Décision du 25 octobre 2012 portant modification de la décision du...
JO et JO de l’UE du 1 au 9 décembre 2012
JO du 9 décembre Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture. JO du 7 décembre Arrêté du 29 novembre 2012 relatif au dossier à établir pour obtenir l’attestation reconnaissant la...
BO du 30 novembre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPAAT/SDG/N2012-3040 du 27/11/2012 : Approbation des budgets primitifs et modificatifs 2013 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter-établissements du Réseau (OIER). Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8241 du...
JO et JO de l’UE du 24 au 30 novembre
JO du 30 novembre Décret n° 2012-1325 du 28 novembre 2012 relatif aux régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune. Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour...
JO, JO de l’UE du 25 novembre au 1er décembre 2012
JO du 1er décembre Arrêté du 16 novembre 2012 actualisant les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières. Arrêté du 9 novembre 2012...