JO, JO de l’UE du 21 au 27 mai
JO du 27 mai Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) 1907/2006, dit REACH, pour la période 2016-2018. JO du 24 mai Arrêté du...
BO du 19 au 26 mai (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGER/SDRICI/2016-426 du 24-05-2016 : appel à projets pour la mise en place dans les établissements d'enseignement agricole, de dispositifs de diffusion et de transfert des principes et techniques permettant de concevoir des...
BO du 12 au 19 mai 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDSPA/2016-409 du 13-05-2016 : FCO : surveillance entomologique pendant l’été 2016.
JO et JO de l’UE du 14 au 23 mai 2016
JO du 21 maiDécret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.JO du 20 maiDécret n° 2016-627 du 18 mai 2016 relatif au taux de contribution des chambres d’agriculture au...
BO du 12 au 19 mai (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGER/SDRICI/2016-412 du 17-05-2016 : gouvernance des dispositifs de recherche, d'innovation, d'innovation et de développement agricole financés par le compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural...
JO, JO de l’UE du 14 au 20 mai
JO du 20 mai Décret n° 2016-627 du 18 mai 2016 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture. JO de l'UE du 19 mai Rectificatif au règlement (UE...
JO et JO de l’UE du 7 au 13 mai 2016
JO du 11 maiArrêté du 12 avril 2016 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.JO de l’UE du 11 maiDécision d’exécution (UE) 2016/701 de la Commission du 4 mai 2016...
BO du 5 au 12 mai 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-390 du 06-05-2016 : Méthode de certification phytosanitaire à l’exportation. Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-404 du 12-05-2016 : Modalités d’enregistrement dans SIGAL des actions de surveillance et de...
JO, JO de l’UE du 7 au 13 mai
JO de l'UE du 13 mai Règlement d'exécution (UE) 2016/710 de la Commission du 12 mai 2016 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « carbonate de cuivre ». JO du 11 mai Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêt...
BO du 5 au 12 mai (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-390 du 06-05-2016 : Méthode de certification phytosanitaire à l'exportation. Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-404 du 12-05-2016 : Modalités d'enregistrement dans SIGAL des actions de surveillance et de...
Une législation européenne contre l’arrivée de parasites
Des règles réduisant l’afflux de parasites dans l’Union européenne, tels que Xylella fastidiosa, ont été adoptées en commission de l’agriculture le 26 avril. Le texte introduit des mesures préventives pour les végétaux importés et des mécanismes...
Hamster commun : le Conseil d’Etat annule deux arrêtés de protection
Le Conseil d’état a annulé « pour excès de pouvoir » les arrêtés du 6 août et du 31 octobre 2012 du ministère de l’Écologie sur la protection de l’habitat du hamster commun. Selon le Conseil d’état, ces arrêtés « dont l’objet, comme les effets...
BO du 28 avril au 5 mai 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a lancé en mars 2015 un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) intitulé « Dynamic Bois ». Il finance des projets collaboratifs ayant pour objectif de dynamiser la mobilisation de bois au...
BO du 28 avril au 5 mai (ministère chargé de l’agriculture)
FranceAgriMer : Décision du 19-04-2016 : Décision n° INTV-GECRI-2016-16 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) en faveur des agriculteurs les plus touchés par les intempéries survenues le 31 août 2015...
JO et JO de l’UE du 30 avril au 3 mai
JO du 3 mai Arrêté du 18 avril 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (direction générale de l'alimentation) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénomm...
Substance naturelle à usage biostimulant : parution de la procédure d’autorisation
La procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant est (enfin) connue, dévoilée dans le décret n° 2016-532 du 27 avril 2016, paru au JO du 30 avril.Ces substances doivent faire l’objet d’une évaluation par l’Anses (Agence...