Glyphosate : recours du Pesticide Action Network devant la Cour de justice de l’UE
Le Pesticide Action Network (PAN) dépose un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne à propos de la décision de la Commission européenne en 2023 de réautoriser le glyphosate jusqu’en 2033, annonce-t-il le 11 décembre 2024. D’autres...
BCAE : réimplanter des prairies permanentes en cas de baisse du ratio annuel de plus de 3 %
Un arrêté publié le 5 décembre 2024 prévoit qu’en cas de baisse du ratio annuel de prairies permanentes de plus de 3 %, les exploitants doivent réimplanter une surface équivalente, au plus tard à la date du dépôt de la demande unique de la...
Pesticides : cinq chartes de bon voisinage annulées en Pays de la Loire
La cour d’appel de Versailles a confirmé l’annulation de cinq chartes « pesticides » départementales dites de bon voisinage, des Pays de la Loire (Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) le 29 novembre 2024. Celles-ci avaient...
Filière noix et noisette : dépôt d’une PPL pour réintroduire les pesticides autorisés par l’UE
Une PPL « pour sauver la filière noisette et noix » a été déposée par le député Guillaume Lepers le 3 décembre 2024. Composée d’un seul article, elle entend lutter contre les distorsions de concurrence intra-européennes en permettant aux...
Bio : « En 2025, les opérateurs des pays tiers devront être certifiés conformes » (M. Reynaud/Ecocert)
Michel Reynaud, vice-président d’Ecocert, réagit au renouvellement de la certification de l’organisme, le 15 novembre 2024, pour le Japon, les Îles Salomon, les Îles Tonga et le Vanuatu, après avoir été reconnu dans plus de 150 pays. Que signifie...
Prairies permanentes : modification des ratios régionaux en 2023
L’arrêté établissant les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, les régions concernées par le dispositif d’autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies...
Classification des substances, révision du règlement adoptée fin 2024-début 2025
La révision du règlement RCE 1272/2008, relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, est « finalisée » et « en cours d’adoption finale », déclare Estelle Vallin, directrice de l’Afcome, à l’occasion des...
AOP : une directive pour introduire une évaluation des innovations pour répondre aux attentes sociétales et environnementales.
Le comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Inao, a souligné le dynamisme des filières AOP agroalimentaires face aux enjeux climatiques et sociétaux actuels, lors de sa réunion des 20 et...
NGT, publication au JO de l’UE des amendements du Parlement à la proposition de règlement
70 amendements rédigés par le Parlement européen lors de l’adoption du règlement 2017/625 sur les NGT sont publiés au Journal officiel de l’Union Européenne, le 7 novembre 2024. 70 amendements rédigés par le Parlement européen lors de l’adoption...
Une PPL vise la séparation vente-conseil des phytosanitaires, le conseil stratégique et l’accès à l’eau
Éviter les surtranspositions notamment sur les produits phytosanitaires, simplifier la vie des éleveurs, sécuriser l’accès à l’eau et apaiser les relations entre l’OFB et les agriculteurs, tels sont les objectifs de la proposition de loi (n° 108...
Glyphosate, l’annulation de l’autorisation de Roundup Pro 360 confirmée par le Conseil d’État
Le Conseil d’État a confirmé la décision du tribunal administratif de Lyon ayant annulé, le 15 janvier 2019, l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, herbicide comprenant du glyphosate comme substance active, dans une décision de...
FNO : mise à jour de la charte et des recommandations techniques pour les projets agrivoltaïques
« Porter des exigences et des recommandations spécifiques afin d’apporter des garanties supplémentaires pour que les projets d’agrivoltaïsme développés sur des exploitations ovines soient réellement vertueux et durables » : tel est l’objectif de...
Certification HVE : « Un leurre écologique » pour 16 représentants de la filière bio
Une dizaine d’organisations ont signé une tribune, parue dans Ouest-France le 24 octobre 2024, dans laquelle elles critiquent la certification Haute Valeur Environnementale (HVE), dont le cahier des charges est, selon elles, trop laxiste pour...
Affichage environnemental : « Nous espérons une concertation dans les prochaines semaines/mois », CGDD
Brice Huet, commissaire général au développement durable au ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, est intervenu lors d’une table ronde sur l’amplification de la transition...
Actualisation de limites maximales de résidus de pesticides
Deux règlements de la Commission européenne, publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne, le 8 octobre 2024, modifient et précisent les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides présents dans ou sur différentes catégories d’aliments...
L’entrée en vigueur du règlement européen sur la déforestation importée est reporté d’un an
Le 30 décembre 2025 plutôt que le 31 décembre 2024 : la Commission européenne a annoncé le report de l’entrée en vigueur du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) le 2 octobre 2024, afin de « permettre aux...