BO du 20 au 27 février (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-143 du 25-02-2014 : Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et Aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA) pour la campagne 2014. Note de service DGPAAT/SDEA/2014-65 du 24-02-2014 ...
JO, JO de l’UE du 22 au 28 février 2014
JO de l'UE du 28 février Règlement d'exécution (UE) no 192/2014 de la Commission du 27 février 2014 portant approbation de la substance active 1,4-diméthylnaphtalène, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil...
BO du 13 au 20 février (ministère de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-110 du 13-02-2014 : Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009. Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-118 du 12-02-2014 ...
JO, JO de l’UE du 15 au 21 février 2014
JO du 21 février Arrêté du 17 février 2014 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs des départements de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Garonne, des Landes, de la Haute-Marne...
Renforcement de la directive européenne sur l’évaluation de l’impact environnemental
Le 12 février, la commission de l’environnement du Parlement européen a soutenu une proposition afin de rendre les évaluations d’impact sur l’environnement plus claires, d’y intégrer la biodiversité et le changement climatique, et d’impliquer...
Chrysomèle du maïs : la Commission européenne annule l’obligation de lutte
La directive d’exécution 2014/19/UE, parue au JO de l’UE du 7 février 2014, supprime la reconnaissance de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte en tant qu’organisme nuisible réglementé entraînant une mise en quarantaine. La décision...
JO et JO de l’UE 10 au 16 février 2014
Décision de la Commission du 13 février 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d’une utilisation essentielle [notifiée sous le numéro C(2014) 718] Décision d’exécution de la Commission du...
BO du 6 au 13 février (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-101 du 11-02-2014 : Fin de gestion du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007 - 2013 et mise en place de la transition avec la programmation de développement rural 2014 - 2020. Note de...
JO, JO de l’UE du 8 au 14 février
JO de l'UE du 14 février Règlement d'exécution (UE) no 140/2014 de la Commission du 13 février 2014 portant approbation de la substance active spinetoram, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant...
JO, JO de l’UE du 3 au 9 février 2014
JO du 8 février LOI n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (rectificatif)...
BO du 30 janvier au 6 février (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-61 du 30-01-2014 : Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2014. Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-62 du 30-01-2014 : Prime à l'abattage (PAB...
JO, JO de l’UE du 1er au 7 février
JO de l'UE du 7 février Règlement d'exécution (UE) no 116/2014 de la Commission du 6 février 2014 concernant la non-approbation de la substance active iodure de potassium, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du...
JO et JO de l’UE du 27 au 2 février 2014
JO du 2 février Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à l’approbation du cahier des charges « Energies renouvelables ».
JO, JO de l’UE du 25 au 31 janvier
JO du 31 janvier Décret n° 2014-70 du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. JO du 30 janvier Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de...
JO et JO de l’UE du 20 au 26 janvier 2014
JO du 24 janvier Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. JO du 22 janvier Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des...
JO, JO de l’UE du 18 au 24 janvier
JO du 24 janvier Arrêté du 10 janvier 2014 homologuant les règlements techniques d'examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes...