Réforme de la HVE, les textes sont publiés
Le gouvernement a publié le décret et l’arrêté, portant les nouveaux critères de la Haute valeur environnementale au Journal officiel du 22 novembre. Ils entrent en vigueur au 1er janvier 2023. Le ministère de l’Agriculture annonce une deuxième...
Évaluation des pesticides, rappel à l’ordre de la Commission de déontologie
Selon la Commission nationale de déontologie et des alertes en santé publique et environnement (CNDAspe), les méthodes suivies pour l’évaluation des pesticides, tant au niveau des substances actives qu’au niveau des produits, ne répondent pas aux...
Contrôle des utilisations phytos, des taux de non-conformité stables en 2021
La direction générale de l’alimentation a publié le bilan de ses plans de surveillance et de contrôle réalisés en 2021. Le taux de non-conformité relatif aux résidus de produits phytosanitaires se révèle stable, essentiellement dû à des...
Écophyto, le Gouvernement confirme la baisse des ventes de produits phytosanitaires en 2021
Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont relayé, le 15 novembre 2022, les chiffres des ventes de produits phytopharmaceutiques de synthèse pour 2021. Ces derniers confirment la tendance à la baisse observée depuis 2019...
Les Régions vont proposer une MAEc Carbone dotée de 18 000 € en 2023
La majorité, mais pas la totalité, des Régions devrait proposer, dans le cadre de la Pac post-2023, une Maec transition bas carbone. Le versement des paiements sera conditionné à une obligation de résultats sur cinq ans de réduction du bilan...
Un nouveau plan agroforesterie devrait être annoncé début 2023
Alors qu’un rapport publié à l’été 2021 présentaient des conclusions nuancées sur le plan de développement de l’agroforesterie initié en 2015, le Gouvernement devrait lancer un second plan sur ce thème en 2023. Les chambres d’agriculture ont...
Dix ONG appellent la Commission européenne à respecter les délais de présentation de son plan de gestion des nutriments
La Commission européenne doit présenter, le 9 novembre, sa stratégie sur les engrais. Dans une lettre adressée à son vice-président et plusieurs commissaires européens, le 24 octobre, dix ONG appellent l’instance à publier, « comme promis »...
La Bretagne adopte un plan de lutte contre les algues vertes « indispensable » mais « insuffisant »
Les 83 conseillers régionaux de Bretagne se sont prononcés, le 14 octobre, sur un projet de document définissant les contours et ambitions du troisième plan de lutte contre les algues vertes, Plav, pour 2022-27. Si le texte a été adopté, compte...
Réutilisation des eaux usées, ça coince du côté du ministère de la Santé
Alors que la publication du décret permettant la mise en place d’expérimentations de réutilisation d’eaux usées traitées, dans les secteurs agricole et alimentaire se fait attendre, plusieurs sources évoquent des blocages au niveau du ministère...
Le changement climatique pousse les appellations d’origine à évoluer
Les producteurs en AOP ont eu, cette année, du mal à respecter les cahiers des charges, pourtant obligatoires, du fait de la sécheresse. L’INAO a dû intervenir pour accorder des dérogations. L’institut réfléchit à des adaptations plus pérennes...
S-métolachlore, l’Anses modifie la valeur réglementaire du métabolite ESA dans l’eau potable
Selon l’Anses, la concentration acceptable du métabolite ESA du S-métolachlore dans les eaux destinées à la consommation humaine peut passer à 0,9 µg/L, au lieu des 0,1 µg/L pris en compte jusqu’à présent. L’Agence souligne toutefois que cette...
Scarabée japonais, la DGAL lance un plan d’intervention d’urgence
Se préparer à l’arrivée du scarabée japonais sur le territoire français afin d’avoir une chance d’éradiquer de suite l’insecte, tel est l’objectif du plan national d’intervention sanitaire d’urgence publié le 6 octobre 2022 par la DGAL. Popillia...
Statistiques sur les intrants, le Parlement européen valide le règlement
Les eurodéputés ont adopté, le 4 octobre 2022, avec de nombreux amendements, la proposition de règlement de la Commission européenne visant à renforcer et à harmoniser les statistiques de l’Union relatives aux intrants et aux produits agricoles...
Nitrates, la profession n’est « pas en phase » avec les ministères
Les discussions engagées par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique avec la profession agricole, suite à la clôture de la consultation sur le programme d’actions nitrates, ne semblent pas avoir permis de trouver un...
Polluants atmosphériques, l’arrêté du plan national est en consultation publique
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, le 27 septembre, le projet d’arrêté mis à jour du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, Prepa, pour la période 2022-2025. L’agriculture est...
Règlement Sur, la France partagée sur la nécessité de réaliser une nouvelle étude d’impact
Faut-il réaliser une nouvelle étude d’impact sur la proposition de règlement de la Commission européenne, relative à l’utilisation durable des pesticides ? C’est en tout cas ce qu’ont demandé dix États membres à l’occasion d’un conseil européen...