Réutilisation des eaux usées, ça coince du côté du ministère de la Santé
Alors que la publication du décret permettant la mise en place d’expérimentations de réutilisation d’eaux usées traitées, dans les secteurs agricole et alimentaire se fait attendre, plusieurs sources évoquent des blocages au niveau du ministère...
Le changement climatique pousse les appellations d’origine à évoluer
Les producteurs en AOP ont eu, cette année, du mal à respecter les cahiers des charges, pourtant obligatoires, du fait de la sécheresse. L’INAO a dû intervenir pour accorder des dérogations. L’institut réfléchit à des adaptations plus pérennes...
S-métolachlore, l’Anses modifie la valeur réglementaire du métabolite ESA dans l’eau potable
Selon l’Anses, la concentration acceptable du métabolite ESA du S-métolachlore dans les eaux destinées à la consommation humaine peut passer à 0,9 µg/L, au lieu des 0,1 µg/L pris en compte jusqu’à présent. L’Agence souligne toutefois que cette...
Scarabée japonais, la DGAL lance un plan d’intervention d’urgence
Se préparer à l’arrivée du scarabée japonais sur le territoire français afin d’avoir une chance d’éradiquer de suite l’insecte, tel est l’objectif du plan national d’intervention sanitaire d’urgence publié le 6 octobre 2022 par la DGAL. Popillia...
Statistiques sur les intrants, le Parlement européen valide le règlement
Les eurodéputés ont adopté, le 4 octobre 2022, avec de nombreux amendements, la proposition de règlement de la Commission européenne visant à renforcer et à harmoniser les statistiques de l’Union relatives aux intrants et aux produits agricoles...
Nitrates, la profession n’est « pas en phase » avec les ministères
Les discussions engagées par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique avec la profession agricole, suite à la clôture de la consultation sur le programme d’actions nitrates, ne semblent pas avoir permis de trouver un...
Polluants atmosphériques, l’arrêté du plan national est en consultation publique
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, le 27 septembre, le projet d’arrêté mis à jour du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, Prepa, pour la période 2022-2025. L’agriculture est...
Règlement Sur, la France partagée sur la nécessité de réaliser une nouvelle étude d’impact
Faut-il réaliser une nouvelle étude d’impact sur la proposition de règlement de la Commission européenne, relative à l’utilisation durable des pesticides ? C’est en tout cas ce qu’ont demandé dix États membres à l’occasion d’un conseil européen...
Consultation sur les NBT, la balance penche vers une évolution de la réglementation
La Commission européenne a publié le 20 septembre les résultats de sa consultation publique sur les nouvelles techniques d’édition du génome, les NBT. Ils alimenteront la stratégie européenne en la matière qui doit être dévoilée au second...
Insatisfaction générale sur les textes du septième programme d’actions nitrates
Longtemps attendus, les textes du septième programme d’actions nitrates, mis en consultation cet été, n’ont pas trouvé leur public. Les 250 commentaires reçus expriment l’insatisfaction des organisations professionnelles agricoles, mais aussi des...
HVE rénovée, ce qui va changer
Référence agro fait un point complet sur les évolutions du référentiel de la Haute valeur environnementale. Découvrez toutes les modifications sur les quatre volets de la HVE. Afin de répondre aux exigences de la nouvelle Politique agricole...
Déforestation importée, le Parlement européen élargit et durcit le projet de règlement
Le Parlement européen a adopté, le 13 septembre, le règlement contre la déforestation importée. L’instance élargit le périmètre des produits concernés au maïs et à la volaille notamment. Les entreprises devront désormais prouver que les produits...
Révision de la directive pesticides, échos de la première réunion de concertation en France
Réunies par la DGAL le 2 septembre 2022, les différentes parties prenantes d’Écophyto ont eu l’occasion de s’exprimer sur le projet de règlement de la Commission européenne relatif à l’utilisation durable des pesticides. Référence agro a...
Pesticides à base de micro-organismes, publication des critères d’évaluation adaptés
Les produits de biocontrôle à base de micro-organismes devraient être plus rapidement mis sur le marché : des procédures d’évaluation des risques spécifiques à ces spécialités ont été publiées au Journal officiel de l’UE. IBMA Global avertit que...
Future loi européenne sur les sols, la Commission européenne ouvre une consultation
Dans le cadre de la construction d’une nouvelle proposition législative sur la santé des sols, qui doit être présentée en 2023, la Commission européenne a ouvert une consultation publique. Les répondants sont notamment appelés à se prononcer sur...
Phytos et pollinisateurs, difficile de déroger aux plages horaires, selon l’Anses
Détourner les pollinisateurs d’une culture en les attirant vers un couvert végétal préalablement installé à proximité. L’idée est judicieuse et permettrait d’alléger la contrainte horaire d’application de produits phytosanitaires en période de...