Néonicotinoïdes, les sénateurs valident les dérogations sur betteraves
Les sénateurs ont adopté, le 27 octobre 2020, en première lecture, le projet de loi autorisant les betteraviers à utiliser, durant trois ans, des néonicotinoïdes sur leurs semences. Avec une modification majeure : l’inscription dans la loi du...
La fin du mancozèbe est votée… mais pour quand ?
Les experts des différents États membres, réunis au sein du Comité permanent des végétaux ont voté, les 22 et 23 octobre 2020, le non-renouvellement de l’approbation du mancozèbe. Les filières pommes de terre et vigne, entre autres, espèrent...
CEPP, les obligations ne sont atteintes qu’à hauteur de 15 % en 2019
Le dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques peine à décoller. Le bilan des actions déclarées pour 2019, publié le 22 octobre par le ministère de l’Agriculture, révèle que le taux de couverture des obligations ...
CEPP, bientôt des fiches-action sur la réduction d’impact
Buses anti-dérive, systèmes de « closed-transfer », etc… toutes les propositions permettant de réduire les impacts des produits phytosanitaires pourront désormais faire l’objet d’une fiche-action donnant droit à des certificats d’économie de...
OGM, neuf organisations saisissent le Conseil d’Etat contre le Gouvernement
La Confédération paysanne et huit autres organisations ont saisi, le 12 octobre, le Conseil d’Etat pour « non-exécution de ses décisions » contre le gouvernement. Celui-ci a en effet dépassé le délai imparti par l’instance pour publier un décret...
Glyphosate, les futures conditions d’emploi sont dévoilées
L’Anses a publié, le 9 octobre 2020, les résultats de son évaluation comparative avec les alternatives non chimiques disponibles. Les usages seront désormais restreints aux situations où l’herbicide n’est pas substituable. Les doses maximales...
Biocontrôle, un pas de plus vers la simplification réglementaire
Les dispositifs de piégeage à base de médiateurs chimiques utilisés pour la lutte contre les insectes ravageurs des cultures n’ont plus besoin d’autorisation de mise sur le marché. Cette dispense, officiellement parue dans une instruction...
La Cour des comptes veut des mesures contraignantes sur la qualité de l’air
Le secteur de l’agriculture s’est mobilisé tardivement sur la question de la qualité de l’air, estime un rapport de la Cour des comptes publié le 23 septembre. Elle demande l’instauration de mesures plus contraignantes sur les émissions...
Maladie de Parkinson et pesticides, le délai de prise en charge passe à sept ans
Le décret modifiant le tableau de maladie professionnelle relatif à la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides vient d’être publié au Journal officiel du 12 septembre. Le délai de prise en charge, soit le temps entre la fin de...
La concertation préalable à la révision du programme nitrates débute le 18 septembre
Le Programme d’actions national (PAN) sur les nitrates est révisé tous les quatre ans. Le nouveau PAN doit entrer en vigueur en septembre 2021. Les concertations démarrent. Explications. Les ministères de l’Agriculture et de la Transition...
Macro-organismes, quatre nouvelles autorisations d’entrée sur le territoire
Quatre arrêtés du 29 juillet 2020, publiés au Bulletin Officiel du 6 août, autorisent des sociétés à faire entrer sur les territoires de la France métropolitaine continentale et de la Corse et à introduire dans l’environnement les...
Les services de prélèvement d’eau invités à prendre part à la gestion de la ressource
Le ministère de la Transition écologique souhaite que les services de prélèvements d’eau contribuent à la gestion de la ressource en eau. Un décret est en consultation publique. Un projet de décret, qui invite les services assurant tout ou partie...
Mise à jour de la liste des produits homologués pour le biocontrôle
Le ministère de l’Agriculture a mis à jour sa liste de produits homologués pour le biocontrôle dans le bulletin officiel publié le 20 août ((https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-520)). Elle définit également la...
Pollinisateurs, l’Efsa propose quatre approches pour les protéger
L’évaluation des risques potentiels pour les abeilles associés à l’utilisation des produits phytosanitaires est en cours de révision au niveau européen. Dans ce cadre, l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, vient de publier une...
Pulvérisation, la liste des moyens limitant la dérive est actualisée
Une nouvelle liste des matériels d’application de produits phytosanitaires équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation est parue au Bulletin officiel du ministère chargé de l’Agriculture du 30 juillet 2020. Une nouvelle liste...
L’Anses ne disposera pas d’études toxicologiques complémentaires sur le glyphosate
En raison de critiques relatives à d’éventuels conflits d’intérêt, le consortium scientifique coordonné par l’Institut Pasteur de Lille, qui avait été sélectionné pour conduire des études toxicologiques complémentaires sur le potentiel caractère...