
Pesticides et riverains, les textes modifiés sont publiés
Les nouveaux textes réglementaires relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation sont parus au journal officiel du 26 janvier 2022. Aucune modification...

Glyphosate, la Commission de déontologie appelle à davantage d’impartialité
La Commission nationale de déontologie et des alertes en santé publique et environnement s’est emparée des controverses relatives au processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate. Elle recommande, dans un avis, la...

ZNT et cours d’eau, un enjeu qui tourne au casse-tête dans le Gard
Pour les viticulteurs gardois, la définition des cours d’eau autour desquels des ZNT sont à respecter a changé fin 2020. La nouvelle cartographie a abouti à la multiplication presque par trois des linéaires concernés. Le négoce Vernazobres...

Ce qui a changé pour le secteur agricole au 1er janvier 2022
Le début d’une nouvelle année n’est pas seulement le temps des résolutions personnelles ! C’est aussi le moment, pour différentes mesures politiques et réglementaires, d’entrer en vigueur. Pour débuter 2022, Référence agro vous propose un tour...
Référentiel de certification, modifications apportées pour la prestation de service
L’arrêté du 21 décembre 2021, paru au JO du 26 décembre 2021, modifie l’arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l’activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques ». Il reporte, pour...

Résidus de pesticides, des taux de non-conformité stables en 2020
La direction générale de l’alimentation a publié le bilan de ses plans de surveillance et de contrôle réalisés en 2020, conduits afin d’assurer la sécurité des aliments aux citoyens. Les non-conformités relatives aux résidus de pesticides se...

Solagro, une fiche CEPP sur la formation des conseillers à la régulation naturelle
C’est une première pour Solagro ! L’association a déposé une fiche certificat d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) auprès du ministère de l’Agriculture, qui l’a validée via un arrêté du 22 décembre 2021. Les distributeurs pourront...

CEPP, quatre actions et de nombreuses références supplémentaires
La liste des actions standardisées d’économie de produits phytosanitaires donnant droit à des certificats s’allonge une nouvelle fois. Un arrêté paru au Bulletin officiel du 30 décembre ajoute de nombreuses références commerciales et quatre...

Néonicotinoïdes, dérogation accordée sur betteraves pour 2022
Les betteraviers pourront de nouveau, en 2022, déroger à l’interdiction d’utilisation de substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Un projet d’arrêté dédié est en consultation publique jusqu’au 16 janvier 2022. La Confédération...

Algues vertes, de nouvelles mesures obligatoires en Bretagne
Suite à un jugement du tribunal administratif de Rennes en juin, le préfet de la Région Bretagne s’est vu contraint de renforcer le programme d’actions régional nitrates, sur le volet des algues vertes. Un arrêté liste cinq nouvelles mesures ...

CEPP, quinze actions supplémentaires validées
La liste des actions standardisées d’économie de produits phytosanitaires donnant droit à des certificats bénéficie de quinze nouvelles fiches-action. L’arrêté du 21 décembre 2021, paru au Bulletin officiel, actualise par ailleurs de nombreuses...

Néonicotinoïdes, l’Anses rend ses avis sur les cultures à semer après les betteraves traitées
L’Anses a rendu ses avis sur les cultures qui peuvent être implantées les années suivant le recours à l’imidaclopride ou au thiamethoxam sur betteraves sucrières, afin de réduire l’exposition des insectes pollinisateurs aux résidus éventuels de...

Les adjuvants désormais autorisés en agriculture biologique
À compter du 1er janvier 2022, les adjuvants pour bouillies phytopharmaceutiques autorisés en France seront utilisables en agriculture biologique. Le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 « autorisant l’utilisation de certains produits et...

Nitrates, les zones vulnérables couvrent désormais 73 % de la surface agricole française
Pour améliorer la qualité des eaux, de gros efforts sont encore à fournir ont insisté les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, lors d’un point organisé le 16 décembre, sur la révision des zones vulnérables. La nouvelle...

VRTH, l’ordonnance est parue au JO
L’ordonnance relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides, les VRTH, a été publiée au Journal officiel du 16 décembre. Plusieurs points restent encore à préciser, par décret ou arrêté. L’ordonnance n° 2021-1659 relative aux variétés...

CEPP, publication du décret précisant l’évolution du dispositif
Le décret établissant les règles relatives aux certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques pour les années 2022 et 2023 a été publié le 11 décembre 2021. Il ne diffère pas du projet mis en consultation à l’automne : les obligations...