Phytos interdits d’export, entrée en vigueur pour les molécules dont l’approbation est expirée
Un projet d’arrêté, mis en consultation publique jusqu’au 10 novembre 2023, précise les modalités d’application de l’interdiction de production, de stockage et de mise en circulation dans l’Hexagone des produits phytosanitaires contenant des...
S-métolachlore, l’Europe ne renouvelle pas l’autorisation
Les États membres ont voté, lors du Scopaff des 12 et 13 octobre 2023, pour le non-renouvellement de l’approbation du S-métolachlore. Une décision attendue par la France, qui avait retiré les autorisations des produits contenant cette substance...
Règlement SUR, la Commission Agri du Parlement européen appelle à assouplir les règles
La Commission Agriculture du Parlement européen a adopté sa position sur le règlement SUR relatif à l’utilisation durable des pesticides. Les eurodéputés ont voté, le 9 octobre 2023, un texte nettement moins contraignant pour les États membres...
Prosulfocarbe : l’Anses prononce un sursis
À l’occasion d’une conférence de presse organisée le 3 octobre, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a durci les conditions d’utilisation du prosulfocarbe, tout en exigeant des...
Face aux députés, la directrice de la DGAL fait le tour de l’actualité phyto
Auditionnée par la commission d’enquête sur l’échec des plans Écophyto de l’Assemblée nationale, Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation au ministère chargé de l’agriculture, est revenue sur toute l’actualité relative aux produits...
Controverses sur l’évaluation des pesticides, l’Efsa fait le point devant les députés
Transparence des évaluations, prise en compte des études publiques, indépendance des experts, effet cumulatifs, ressources financières… l’évaluation des substances actives par l’Efsa a été passée au crible à l’Assemblée nationale. L’audition, par...
Pesticides et eaux, le Parlement européen favorable à une surveillance renforcée
Les députés européens se sont accordés, le 12 septembre 2023, sur les amendements à apporter à la proposition de la Commission concernant la révision de la directive-cadre sur l’eau et de ses deux directives apparentées. Ils ont notamment...
Prosulfocarbe, autorisation prolongée jusqu’au 31 janvier 2027
C’est acté par la publication d’un règlement au Journal officiel de l’UE : l’approbation du prosulfocarbe, qui prenait fin le 31 octobre 2023, est prolongée jusqu’au 31 janvier 2027. L’évaluation relative à la demande de renouvellement de cette...
La proposition sur les NGT divise le monde agricole et les ONG
En excluant de la législation sur les OGM certaines nouvelles techniques génomiques, NGT, afin de permettre leur développement, la Commission européenne a provoqué des réactions contrastées entre certaines organisations agricoles et des ONG. Tour...
Règlement SUR, publication de l’étude d’impact complémentaire
La Commission européenne a publié, le 5 juillet 2023, l’étude complémentaire d’impact de sa proposition de règlement SUR relatif à l’utilisation durable des pesticides. Attendue par tous les États membres, elle est censée permettre la reprise des...
Glyphosate, pas de domaine de préoccupation critique mais des données manquantes selon l’Efsa
L’Efsa a communiqué à la Commission européenne, le 6 juillet 2023, ses conclusions relatives à l’évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement. L’Autorité européenne de sécurité des aliments fait...
La Commission européenne dévoile enfin son projet de loi sur les NGT
Très attendu, le projet de loi sur les nouvelles techniques génomiques, que Référence agro diffuse, a été dévoilé par la Commission européenne le 5 juillet. Il établit deux catégories de NGT, dont une qui ne relève pas de la législation sur les...
Pollinisateurs et phytos, l’Efsa publie son document d’orientation révisé
Dix ans après sa première mouture, le document d’orientation de l’Efsa relatif à l’évaluation des risques liés aux pesticides vis-à-vis des pollinisateurs est enfin révisé et publié. Si les États membres l’adoptent, il modifiera les protocoles...
S-métolachlore, prolongation de l’autorisation européenne
La procédure de renouvellement du S-métolachlore au niveau européen est loin d’être terminée. Un délai supplémentaire a été jugé nécessaire pour prendre une décision en matière de gestion des risques. L’approbation de la substance active vient...
« Accepter qu’un produit de biocontrôle apporte une moindre efficacité »
Baudoin Favreaux plaide pour une refonte de la réglementation afin que soit acceptée une moindre efficacité des produits de biocontrôle. Le directeur général d’Antedis, société spécialisée dans l’expérimentation agronomique au champ, estime que...
Biocontrôle, des délais français d’évaluation déjà optimisés
Selon l’Anses, l’accélération de la mise en marché des produits de biocontrôle viendra désormais essentiellement de l’Europe, avec une priorisation du calendrier d’approbation des substances actives. En France, évaluateurs et décisionnaires sont...