CEPP, les règles changent pour 2024-2025
C’est acté, le fait de ne pas justifier avoir obtenu au moins 10 % des obligations notifiées dans le cadre du dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques déclenchera une contravention pouvant atteindre 1 500 €. Le...
Maec, le Gouvernement débloque une enveloppe supplémentaire de 150 M€
Le ministère de l’Agriculture a annoncé, le 19 décembre 2023, la mobilisation d’une enveloppe complémentaire de 150 M€ pour financer les Maec et soutenir les conversion en bio. Depuis la rentrée, plusieurs organisations agricoles s’alarmaient du...
Fongicides SDHI, l’Anses recommande d’ajuster certaines valeurs toxicologiques de référence
L’Anses, qui poursuit ses travaux sur les fongicides de la famille des SDHI, a publié deux nouvelles expertises. L’Agence recommande d’ajuster certaines valeurs toxicologiques de référence servant à protéger la santé humaine. Elle ne met pas en...
Le Conseil d’État retoque deux ONG opposées au dispositif des ZNT
Deux ONG environnementales réclament la suppression d’un décret et d’un arrêté définissant un cadre pour les applications de pesticides, qui est selon elles insuffisamment protecteur pour les riverains. Le 4 décembre, le Conseil d’État a estim...
Glyphosate, le règlement renouvelant l’approbation est publié
C’est officiel, le glyphosate voit son approbation renouvelée pour dix ans. Et ce, avec des conditions d’utilisation laissées au libre arbitre des États membres, selon les évaluations des produits phytosanitaires contenant la molécule réalisées...
Produits phytosanitaires, un système réglementaire dysfonctionnel
Des critères réglementaires en constante évolution, des désaccords scientifiques entre États membres, un manque d’experts conduisant à des retards conséquents d’évaluation… Le processus européen de mise sur le marché des substances actives et des...
Deux ONG appellent à interdire les pesticides de la famille des PFAS
Générations Futures et Pesticide Action Network Europe alertent, le 9 novembre 2023, via un rapport, sur les dangers des pesticides PFAS. Les ONG appellent à leur interdiction immédiate. Phyteis, de son côté, se veut rassurante et soutient que la...
Matières fertilisantes, quatre textes en consultation pour encadrer leur innocuité et efficacité
Près de deux ans et demi après la présentation des contours d’un projet de décret dit de « socle commun » portant sur les matières fertilisantes et supports de culture, quatre textes ont été soumis à la consultation, le 30 octobre 2023...
Pesticides candidats à la substitution, un dispositif à réviser selon la cnDAspe
La réglementation européenne oblige les États membres à étudier, pour chaque produit phytosanitaire contenant des substances actives classées comme « candidates à la substitution », si des alternatives existent, afin de réduire, voire interdire...
Phytos interdits d’export, entrée en vigueur pour les molécules dont l’approbation est expirée
Un projet d’arrêté, mis en consultation publique jusqu’au 10 novembre 2023, précise les modalités d’application de l’interdiction de production, de stockage et de mise en circulation dans l’Hexagone des produits phytosanitaires contenant des...
S-métolachlore, l’Europe ne renouvelle pas l’autorisation
Les États membres ont voté, lors du Scopaff des 12 et 13 octobre 2023, pour le non-renouvellement de l’approbation du S-métolachlore. Une décision attendue par la France, qui avait retiré les autorisations des produits contenant cette substance...
Pesticides dans l’air, le Conseil d’État rejette la demande de création de valeurs seuils
Dans une décision datée du 13 octobre 2023, le Conseil d’État a rejeté une demande des maires antipesticides, qui souhaitaient que le Gouvernement définisse une politique de protection de la population face à la présence de pesticides dans l’air...
Le calendrier du conseil stratégique phytosanitaire devrait être assoupli
Les agriculteurs devaient normalement justifier d’un conseil stratégique phytosanitaire, pour renouveler leur certiphyto, à compter du 1er janvier 2024. Selon les informations de Référence agro, la DGAL souhaite aménager le calendrier pour que...
Règlement SUR, la Commission Agri du Parlement européen appelle à assouplir les règles
La Commission Agriculture du Parlement européen a adopté sa position sur le règlement SUR relatif à l’utilisation durable des pesticides. Les eurodéputés ont voté, le 9 octobre 2023, un texte nettement moins contraignant pour les États membres...
Certificats de production de biogaz, de premiers objectifs fixés pour 2026 à 2028
Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a adopté, le 26 septembre, une version du décret spécifiant les objectifs donnés aux distributeurs de gaz en matière de certificats de production de biogaz, CPB. Ce dispositif imposera, dès 2026, que les...
Prosulfocarbe : l’Anses prononce un sursis
À l’occasion d’une conférence de presse organisée le 3 octobre, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a durci les conditions d’utilisation du prosulfocarbe, tout en exigeant des...