Santé des sols, les eurodéputés veulent créer plusieurs niveaux de suivi
Les eurodéputés de la commission environnement du Parlement européen ont adopté, le 11 mars, leur position sur la directive concernant la surveillance des sols. Ils préconisent de créer plusieurs niveaux de suivi de leur état. Pour permettre de...
Le Parlement européen durcit les règles sur les émissions industrielles
Malgré des demandes de statu quo des seuils à partir desquels les élevages de porcs et de volailles entrent dans la directive sur les émissions industrielles, le Parlement européen a durci les mesures. Le Parlement européen a adopté, le...
Phytos interdits d’exportation, le Conseil d’État durcit les règles
Les produits phytosanitaires qui contiennent une substance active dont l’approbation est arrivée à échéance et dont aucune demande de renouvellement n’a été déposée ne pourront plus, à titre transitoire, être produits, stockés et mis en...
NTG, l’Anses plaide en faveur d’une évaluation des risques « au cas par cas »
L’Anses a publié, le 6 mars 2024, un avis sur les risques et les enjeux socio-économiques liés aux plantes obtenues par NTG. L’agence juge le référentiel actuel d’évaluation des risques peu adapté et plaide donc en faveur d’une approche au cas...
« Zéro artificialisation nette », le Sénat lance une mission d’information sur le financement
La commission des finances du Sénat a décidé, le 29 février 2024, de créer une mission d’information sur le financement du « zéro artificialisation nette » (ZAN). « La mission va s’attacher à mieux connaître les coûts induits par la mise en œuvre...
La France suspend l’importation des fruits et légumes traités au thiaclopride
Par un communiqué publié le 23 février 2024, le ministère de l’Agriculture a annoncé suspendre par arrêté ministériel l’importation de fruits et légumes frais traités au thiaclopride. Cet insecticide, classé comme cancérigène par l’Autorit...
Sébastien Windsor veut des « preuves d’amour » sur son projet de refonte du conseil
À quelques jours de l’ouverture du Salon de l’agriculture, le président de Chambres d’agriculture France, Sébastien Windsor, a assuré de la mobilisation de son réseau pour accompagner différemment les agriculteurs. Une nouvelle méthode de conseil...
Risques liés aux pesticides, un collectif de mutuelles interpelle le Premier ministre
Un ensemble de mutuelles était rassemblé au Sénat, le 5 février 2024, pour un colloque intitulé « Amiante et pesticides : des drames d’hier et aujourd’hui : pour demain quelles solutions ? ». Dans un communiqué diffusé le lendemain, le collectif...
Les véritables bénéficiaires du plan d’urgence bio
Les viticulteurs et les céréaliers ont été les principaux bénéficiaires du plan d’urgence pour l’agriculture biologique, doté de 94 M€ au total par le gouvernement. Les manifestations actuelles laissent planer le doute sur la manière dont le plan...
Des ONG lancent une action en justice contre la réapprobation du glyphosate
Six ONG européennes, dont Générations Futures et PAN Europe, ont déposé, le mercredi 24 janvier 2024, une demande de réexamen interne à la Commission européenne concernant la réautorisation du glyphosate par l’UE. L’institution a jusqu’à cinq...
CEPP, le nombre de certificats obtenus progresse de 63 % en 2022
Le dispositif des CEPP, les certificats d’économie de produits phytosanitaires, gagne du terrain. Le bilan des actions déclarées pour 2022, publié le 25 janvier 2024 par le ministère de l’Agriculture, révèle que le taux de couverture des...
Réutilisation des eaux usées traitées, le décret pour l’agroalimentaire est enfin publié
Un décret, publié au Journal officiel du 25 janvier 2024, définit les conditions de réutilisation des eaux usées traitées par les entreprises agroalimentaires. Le texte était vivement attendu par les professionnels du secteur. C’est le terme...
Zones humides, la FNSEA plaide pour la création d’une définition européenne
Le 10 janvier 2024, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a relayé les inquiétudes du syndicat quant à la mise en oeuvre de la BCAE 2 concernant les zones humides. Les différentes interprétations entre Bruxelles et Paris sont au coeur des...
Chartes riverains, le tribunal d’Orléans annule les arrêtés préfectoraux de cinq départements
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé, le 8 janvier 2024, les arrêtés préfectoraux de cinq départements de la région Centre-Val-de-Loire portant sur les chartes ZNT, ou chartes de bon voisinage. Du côté des plaignants, cette décision de...
CE2+, l’AGPM se félicite d’une « première campagne positive »
Un peu moins d’un an après la validation du référentiel, l’Association générale des producteurs de maïs partage des résultats jugés positifs en ce qui concerne l’engagement dans la certification CE2+. Présenté officiellement le 27 février 2023...
ZNT, le dispositif reste en forte insécurité juridique
Dans le cadre d’une procédure lancée par Générations Futures en décembre 2022, les chartes des départements de la région Centre pourraient être à nouveau annulées, risquant de remettre en cause l’ensemble du dispositif au niveau national. Chez...