Le Parlement européen durcit les règles sur les émissions industrielles
Malgré des demandes de statu quo des seuils à partir desquels les élevages de porcs et de volailles entrent dans la directive sur les émissions industrielles, le Parlement européen a durci les mesures. Le Parlement européen a adopté, le...
Phytos interdits d’exportation, le Conseil d’État durcit les règles
Les produits phytosanitaires qui contiennent une substance active dont l’approbation est arrivée à échéance et dont aucune demande de renouvellement n’a été déposée ne pourront plus, à titre transitoire, être produits, stockés et mis en...
« Zéro artificialisation nette », le Sénat lance une mission d’information sur le financement
La commission des finances du Sénat a décidé, le 29 février 2024, de créer une mission d’information sur le financement du « zéro artificialisation nette » (ZAN). « La mission va s’attacher à mieux connaître les coûts induits par la mise en œuvre...
La France suspend l’importation des fruits et légumes traités au thiaclopride
Par un communiqué publié le 23 février 2024, le ministère de l’Agriculture a annoncé suspendre par arrêté ministériel l’importation de fruits et légumes frais traités au thiaclopride. Cet insecticide, classé comme cancérigène par l’Autorit...
Risques liés aux pesticides, un collectif de mutuelles interpelle le Premier ministre
Un ensemble de mutuelles était rassemblé au Sénat, le 5 février 2024, pour un colloque intitulé « Amiante et pesticides : des drames d’hier et aujourd’hui : pour demain quelles solutions ? ». Dans un communiqué diffusé le lendemain, le collectif...
Les véritables bénéficiaires du plan d’urgence bio
Les viticulteurs et les céréaliers ont été les principaux bénéficiaires du plan d’urgence pour l’agriculture biologique, doté de 94 M€ au total par le gouvernement. Les manifestations actuelles laissent planer le doute sur la manière dont le plan...
Des ONG lancent une action en justice contre la réapprobation du glyphosate
Six ONG européennes, dont Générations Futures et PAN Europe, ont déposé, le mercredi 24 janvier 2024, une demande de réexamen interne à la Commission européenne concernant la réautorisation du glyphosate par l’UE. L’institution a jusqu’à cinq...
CEPP, le nombre de certificats obtenus progresse de 63 % en 2022
Le dispositif des CEPP, les certificats d’économie de produits phytosanitaires, gagne du terrain. Le bilan des actions déclarées pour 2022, publié le 25 janvier 2024 par le ministère de l’Agriculture, révèle que le taux de couverture des...
Chartes riverains, le tribunal d’Orléans annule les arrêtés préfectoraux de cinq départements
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé, le 8 janvier 2024, les arrêtés préfectoraux de cinq départements de la région Centre-Val-de-Loire portant sur les chartes ZNT, ou chartes de bon voisinage. Du côté des plaignants, cette décision de...
ZNT, le dispositif reste en forte insécurité juridique
Dans le cadre d’une procédure lancée par Générations Futures en décembre 2022, les chartes des départements de la région Centre pourraient être à nouveau annulées, risquant de remettre en cause l’ensemble du dispositif au niveau national. Chez...
CEPP, les règles changent pour 2024-2025
C’est acté, le fait de ne pas justifier avoir obtenu au moins 10 % des obligations notifiées dans le cadre du dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques déclenchera une contravention pouvant atteindre 1 500 €. Le...
Fongicides SDHI, l’Anses recommande d’ajuster certaines valeurs toxicologiques de référence
L’Anses, qui poursuit ses travaux sur les fongicides de la famille des SDHI, a publié deux nouvelles expertises. L’Agence recommande d’ajuster certaines valeurs toxicologiques de référence servant à protéger la santé humaine. Elle ne met pas en...
Glyphosate, le règlement renouvelant l’approbation est publié
C’est officiel, le glyphosate voit son approbation renouvelée pour dix ans. Et ce, avec des conditions d’utilisation laissées au libre arbitre des États membres, selon les évaluations des produits phytosanitaires contenant la molécule réalisées...
Produits phytosanitaires, un système réglementaire dysfonctionnel
Des critères réglementaires en constante évolution, des désaccords scientifiques entre États membres, un manque d’experts conduisant à des retards conséquents d’évaluation… Le processus européen de mise sur le marché des substances actives et des...
Deux ONG appellent à interdire les pesticides de la famille des PFAS
Générations Futures et Pesticide Action Network Europe alertent, le 9 novembre 2023, via un rapport, sur les dangers des pesticides PFAS. Les ONG appellent à leur interdiction immédiate. Phyteis, de son côté, se veut rassurante et soutient que la...
Pesticides candidats à la substitution, un dispositif à réviser selon la cnDAspe
La réglementation européenne oblige les États membres à étudier, pour chaque produit phytosanitaire contenant des substances actives classées comme « candidates à la substitution », si des alternatives existent, afin de réduire, voire interdire...