PJLOA : vote de l’amendement visant à rendre obligatoire l’affichage de l’origine des produits
L’amendement n° 342 déposé le 07 mai 2024 par le député du Loiret Richard Ramos (MoDem) dans le cadre du PJLOA est adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 mai 2024. Celui-ci prévoit une méthodologie d’affichage de l’origine des...
Ammonitrates : la transition vers le moyen dosage préconisée par le CGE, l’IGEDD et le CGAAER
Le CGE et l’IGEDD ont remis en juillet 2023 une suite à leur rapport de 2020 sur la gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux au MTECT, au MEFSIN et au MASA. Celle-ci a été rendue publique le...
Acétamipride : baisse des seuils d’utilisation pour 38 produits recommandée par l’Efsa
L’Efsa a identifié un risque pour le consommateur dans le cas de 38 LMR de l’acétamipride, dans un rapport publié le 15 mai 2024 L’Efsa préconise d’abaisser la DJA et l’ARfD de l’acétamipride de 0,025 à 0,005 mg/kg compte tenu « d’incertitudes...
Ouvrages hydrauliques agricoles et installations d’élevage : adaptation de la procédure contentieuse
Le décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant sur l’adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l’environnement en matière d’élevage et aux autorisations...
Phytos et pollinisateurs : la lentille, le pois, le soja et la vigne deviennent des cultures attractives
Le Conseil d’État a annulé, le 26 avril 2024, la liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs : il considère la lentille, le pois (Pisum sativum), le soja et la vigne comme...
Phytos interdits : « Rétablir les conditions d’une concurrence loyale dans UE », Agnès Pannier-Runacher
Agnès Pannier-Runacher a fait un point d’étape le 25 avril sur les solutions et alternatives aux produits phytosanitaires interdits. « L’objectif du Gouvernement est de concilier deux impératifs indissociables : celui de la transition...
Résidus de pesticides : un taux de conformité européen à plus de 96 % en 2022, selon l’Efsa
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a publié, le 23 avril 2024, son rapport annuel sur les résidus de pesticides dans les produits alimentaires. En 2022, l’analyse de plus de 110 000 échantillons par les États membres de l’UE...
UE/Ukraine : adoption des mesures d’aide à l’agriculture par le Parlement
Dans le cadre des Mesures commerciales autonomes (MCA), mises en place en juin 2022, le Parlement a voté, le 23 avril 2024, la prolongation jusqu’en juin 2025 des exemptions de droits de douane sur les produits agricoles ukrainiens. Continuer ...
Déforestation importée, « de nombreux points du règlement vont compliquer l’activité des entreprises », Françoise Labalette, Terres Univia
La Commission européenne a adopté et publié un texte le 9 juin 2023 sur la déforestation importée. Cette nouvelle réglementation oblige désormais les entreprises à vérifier que leurs marchandises vendues dans l’Union européenne n’ont pas...
Distance de sécurité riverains, Arvalis met à disposition un outil numérique
Pour aider les distributeurs et agriculteurs à connaître rapidement la distance de sécurité riverains d’un produit phytosanitaire, Arvalis propose un outil numérique gratuit : Distance Riverains. Ce dernier, disponible sur ordinateur et...
PLOA : « Que l’eau puisse bénéficier au plus grand nombre » (V. Marchesseau, Confédération paysanne)
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a auditionné, le 10 avril 2024, Véronique Marchesseau, secrétaire générale de la Confédération paysanne, ainsi que Stéphane Galais, secrétaire national, dans le cadre du cycle...
Assurance récolte : lancement d’un réseau de fermes de référence
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de l’assurance récolte connaît un nouvel élan avec le lancement, le 17 avril 2024, d’un réseau de 350 fermes de référence. Celui-ci concerne des fermes couvrant un large échantillon des régions...
La proposition de loi sur le frelon asiatique adoptée à l’unanimité par les sénateurs
Les sénateurs ont adopté la proposition de loi sur le frelon asiatique portée par Michel Masset. Elle comprend notamment un plan national de lutte décliné par département ainsi qu’un fonds d’indemnisation. La proposition de loi pour endiguer la...
Suspension du décret sur la dénomination des protéines végétales
Pour la seconde fois, le décret sur l’interdiction des dénominations animales pour les protéines végétales a été interrompu. En cause, le décret porterait une atteinte grave aux intérêts des entreprises qui vendent exclusivement ces produits...
Développement de l’agrivoltaïsme : le décret tant attendu est paru
Le décret encadrant le développement de la production d’électricité solaire sur les espaces agricoles a été publié au JO du 9 avril 2024. Il prévoit notamment une limite de 40 % de taux de couverture des sols par les installations agrivoltaïques...
Mouche orientale des fruits, l’Anses appelle à renforcer la surveillance
Dans un rapport d’expertise, l’Anses recommande d’accroître les contrôles sur les fruits et légumes importés de pays infestés par Bactrocera dorsalis, la mouche orientale des fruits. Cet insecte polyphage est en effet, selon l’Agence, en capacit...