Agrivoltaïsme : les conditions de contrôle et de suivi des installations fixées par un arrêté
Un arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles est paru au Journal officiel du 7 juillet. Il complète le décret fixant un cadre pour le développement...
UE/MCA : rétablissement des tarifs douaniers usuels sur les œufs et le sucre ukrainiens
La DG Commerce de la Commission européenne a demandé, le 1er juillet 2024, l’actionnement du frein d’urgence sur les œufs et le sucre, deux catégories de produits dits « sensibles », dans le cadre des Mesures de Commerce Autonomes (MCA)...
Planification écologique : 27,7 M€ d’aides pour de l’agroéquipement en filière fruits et légumes
Réenclencher une dynamique de croissance de la production française de fruits et légumes tout en développant des systèmes culturaux adaptés au changement climatique, tel est l’objet des deux dispositifs ouverts par le MASA le 01 juillet 2024 et...
NGT : « L’échec des négociations prive les agriculteurs de l’UE d’un outil essentiel » (Copa Cogeca)
« En l’absence d’une législation européenne sur les NGT, les agriculteurs de l’UE se voient refuser un outil essentiel pour s’adapter au changement climatique et répondre aux objectifs de réduction des risques et d’utilisation des PPP », déclare...
UE / Conseil Agri : transmission d’un état des lieux du texte MRV
Le Conseil Agri de l’UE approuve la transmission d’une proposition révisée de texte légiférant les conditions de production, propriété intellectuelle, certification, possession, transmission et vente de Matériel de reproduction des végétaux...
Dispositif d’aide pour la préservation du hamster commun dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin
Un dispositif d’aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est créé par le décret n° 2024-589 du 24 juin 2024, publié au JO par le MASA le 26 juin 2024. Un dispositif d’aide...
Citoyens et pesticides : le cabinet Huglo Lepage reporte son action collective
Le cabinet Huglo Lepage Avocats reporte au 16 septembre le lancement de sa première action collective nationale pour les victimes non professionnelles des pesticides, initialement prévu fin juin. Cette initiative, nommée « Agir collectivement...
UE/Surveillance des sols : approche générale de la Présidence du Conseil de l’UE
La présidence belge du Conseil de l’UE a publié, le 11 juin 2024, une première version de son approche générale sur la proposition de directive Surveillance et résilience des sols, Transformation des mesures contraintes en objectifs volontaires...
Eaux usées, un potentiel encore largement inexploité, selon le JRC
En Europe, un milliard de mètres cubes d’eaux usées traitées sont actuellement utilisées pour l’irrigation agricole et ce chiffre pourrait être multiplié par six. C’est l’une des principales conclusions d’un article de la revue Nature, cosign...
Les conditions d’application du règlement sur la déforestation importée demandées par La Coopération agricole et le Snia
La Coopération Agricole et le Snia alertent le 06 juin 2024 sur le retard d’information sur les conditions d’exécution du RDUE (Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts), dont l’entrée en vigueur est prévue pour le...
Origin’Info : création d’un dispositif pour la transparence sur l’origine des MPA
Une plus grande transparence sur l’origine des matières premières agricoles dans les produits alimentaires transformés, c’est le projet dans lequel s’engagent 82 marques et qui est annoncé conjointement le 25 mai 2024 par le ministre de...
Gaz à effet de serre : les émissions agricoles en baisse de 1,6 % entre 2022 et 2023
1,6 %, c’est le recul des émissions de GES agricoles entre 2022 et 2023, annonce le Citepa le 23 mai 2024. Les émissions agricoles de N2O sont en repli de 1,6 % sur la période, en lien avec le recul des apports d’engrais minéraux au sol et...
Dispositif d’aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun
Un dispositif d’aide annuelle pour le maintien de bandes de céréales à paille pures ou en mélange favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) est créé par le décret n° 2024-465 du 23 mai 2024, publié au JO le 26 mai 2024. Ce dispositif vise...
PJLOA : les objectifs chiffrés de la SAU en bio retirés puis réintroduits
Un amendement déposé le 22 mai 2024 par le Gouvernement dans le cadre du PJLOA a été adopté par l’Assemblée nationale. Celui-ci prévoit de réintégrer les objectifs chiffrés d’affectation de la SAU à l’agriculture biologique, inscrits dans le code...
Les députés suppriment le module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation
Le module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation est supprimé du projet de loi d’orientation agricole, par l’adoption des amendements déposés par les députés Les Républicains et les rapporteurs, lors de l’examen en...
Chlorothalonil dans l’eau potable, l’Anses réexamine la pertinence de deux métabolites
Dans son avis du 29 avril 2024, publié le 22 mai, l’Anses tranche sur le classement de la pertinence des métabolites R417888 et R471811 du chlorothalonil dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) : le premier métabolite, qui...