JO, JO de l’UE du 10 au 16 juin
JO du 16 juin Arrêté du 14 juin 2017 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017. JO du 10 juin Décret n° 2017-1093 du 9 juin 2017 relatif ...
BO du 8 au 15 juin 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer : Décision du 12-06-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-43 du 12 juin 2017 portant modification de la décision INTV-GECRI-2017-14 du 10 mars 2017 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des...
JO et JO de l’UE du 3 au 12 juin 2017
JO de l’UE du 10 juinRèglement (UE) 2017/983 de la Commission du 9 juin 2017 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de...
JO, JO de l’UE du 3 au 9 juin
JO de l'UE du 9 juin Décision d'exécution (UE) 2017/977 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement...
BO du 1er au 8 juin 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-483 du 31-05-2017 : Aides animales pour la campagne 2016. Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-489 du 18-05-2017 : Dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre...
JO, JO de l’UE du 27 mai au 2 juin
JO de l'UE du 30 mai Règlement d'exécution (UE) 2017/911 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi...
JO et JO de l’UE du 27 mai au 2 juin 2017
JO du 2 juinArrêté du 22 mai 2017 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans...
JO et JO de l'UE du 27 mai au 2 juin 2017
JO du 2 juinArrêté du 22 mai 2017 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans...
BO du 25 mai au 1er juin 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-477 du 29-05-2017 : Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle dans les végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée...
Phytos : actualisation de la liste officielle des moyens limitant la dérive
Une nouvelle liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques est parue au Bulletin officiel du 25 mai 2017. Ces équipements permettent de réduire la largeur des zones non traitées en bordures des...
JO et JO de l’UE du 21 au 29 mai 2017
JO du 25 maiDécret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaireDécret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de...
BO du 18 au 25 mai 2017
Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre d’une avance de 50 % sur la prise en charge des pertes de non production des producteurs de volailles à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8
JO, JO de l’UE du 20 au 26 mai
BO du 18 au 25 mai Instruction technique relative à l'inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits...
JO et JO de l’UE du 15 au 22 mai 2017
JO de l’UE du 20 maiRectificatif au règlement (UE) 2017/693 de la Commission du 7 avril 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables...
BO du 11 au 18 mai 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDQSPV/2017-382 du 11-05-2017 : Guide de lecture du référentiel de certification pour l'activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels », mentionné à l'article 7 de...
JO, JO de l’UE du 13 au 19 mai
JO de l'UE du 19 mai 2017 Règlement d'exécution (UE) 2017/855 de la Commission du 18 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active diflubenzuron. Règlement...