JO et JO de l’UE du 19 au 26 septembre 2016 Gaëlle Gaudin Le vendredi 23 septembre 2016 Reglementation JO du 25 septembreArrêté du 23 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.