BO du 8 au 15 septembre (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDFE/2016-717 du 13-09-2016 : indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l'épizootie d'influenza aviaire.

Instruction technique DGPE/SDFE/2016-718 du 13-09-2016 : modalités de dépôt des demandes d'aide pour l'obtention de l'aide européenne à la réduction de la production laitière et à l'aide exceptionnelle complémentaire.

Note de service DGER/SDPFE/2016-720 du 13-09-2016 : Modalités opérationnelles de recueil et de transmission des données rattachées aux calculs des indicateurs de préparation à l'installation en agriculture.

Décision du 09-09-2016 : Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-44 précisant les modalités de dépôt des demandes d'aide pour l'obtention de l'aide UE à la réduction de production laitière et à l'aide exceptionnelle complémentaire.

Décision du 12-09-2016 : Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-42 complétant la décision INTV-GECRI-2016-34 du 23 juin 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de l'indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l'épizootie d'influenza aviaire. Elle précise les coefficients stabilisateurs appliqués.