BO du 7 au 14 septembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-736 du 13-09-2017 : Orientations stratégiques et priorités 2018 pour l'organisme DGAL. Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-728 du 07-09-2017 : Mesures de surveillance et de police sanitaire vis à vis de...
JO, JO de l’UE du 9 au 15 septembre
JO du 15 septembre Arrêté du 24 août 2017 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant...
JO et JO de l’UE du 3 au 11 septembre 2017
JO de l’UE du 8 septembreRèglement d’exécution (UE) 2017/1529 de la Commission du 7 septembre 2017 portant approbation de la substance de base « chlorure de sodium », en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du...
BO du 31 août au 7 septembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer : Décision du 01-08-2017 : Décision INTV-GPASV-2017-58 relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national...
JO, JO de l’UE du 2 au 8 septembre
JO de l'UE du 8 septembre Règlement d'exécution (UE) 2017/1529 de la Commission du 7 septembre 2017 portant approbation de la substance de base « chlorure de sodium », en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du...
BO du 24 au 31 août 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-701 du 24-08-2017 : Mesures de gestion à mettre en œuvre dans les établissements de transformation et de distribution des œufs et des produits fabriqués à base d'œufs. FranceAgriMer : Décision du...
JO, JO de l’UE du 26 août au 1er septembre
JO de l'UE du 31 août Règlement (UE) 2017/1510 de la Commission du 30 août 2017 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et...
BO du 3 au 10 août 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-664 du 04-08-2017 : Indemnisation des opérateurs du maillon-sélection accouvage dans le cadre de l'influenza aviaire H5N8. Cahier des charges du 02-08-2017 : Cahier des charges applicable aux entreprises...
BO du 10 au 17 août 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGER/SDRICI/2017-677 du 10-08-2017 : Lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2018.
BO du 17 au 24 août 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDQSPV/2017-692 du 16-08-2017 : Information sur la publication de la directive d'exécution 2017/1279/UE modifiant les annexes de la directive 2000/29/CE (mesures de protection contre les organismes nuisibles)
JO, JO de l’UE du 8 au 25 août
JO de l'UE du 24 août Règlement d'exécution (UE) 2017/1496 de la Commission du 23 août 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl), en application du règlement (CE) no 1107/2009...
JO du 1er au 7 août
Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination du directeur de l’École nationale vétérinaire d’Alfort [Christophe Degueurce]Décret n° 2017-1220 du 1er août 2017 modifiant le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel...
BO du 27 juillet au 3 août 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-654 du 31-07-2017 : Instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l’agriculture biologique de la période 2015-2020.Annexe d’instruction du 31-07-2017 : Annexe de...
JO et JO de l’UE du 22 au 28 juillet 2017
JO du 28 juilletCirculaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact.Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et...
BO du 20 au 27 juillet 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 26-07-2017 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives...
JO, JO de l’UE du 22 au 28 juillet
JO du 28 juillet Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact. Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et...