BO du 1^er au 8 septembre 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)

• Gaëlle Gaudin
• Le lundi 12 septembre 2016
• Reglementation

---

Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-699 du 01-09-2016 : DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016 : Mesures de contrôle vis-à-vis de l’IAHP en France_7ème mis à jour.

Cette instruction précise les mesures applicables en zone de restriction pour le contrôle de l’IAHP. Elle vient en complément des procédures des plans d’intervention d’urgence et ne s’y substitue pas.S.A.

Note de service DGAL/SDSSA/2016-704 du 05-09-2016 : Modifications de l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées en contenant.