Nitrates : publication des valeurs de référence pour les poulets et poulettes
Les valeurs de référence pour le calcul des rejets d’azote par les poulets « standard léger export » et « standard lourd », ainsi que par les poulettes (futures reproductrices et œufs), ont été ajoutées au programme d’actions à mettre en œuvre...
JO et JO de l’UE du 6 au 15 mai 2017
JO du 13 maiArrêté du 10 mai 2017 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2016.JO de l’UE du 13 maiDécision d’exécution (UE) 2017/819 de la Commission du 12 mai 2017 modifiant...
BO du 4 au 11 mai 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 09-05-2017 : Arrêté définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques. FranceAgriMer : Décision du 28-04-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-33 précisant les modalités de mise en œuvre d'une indemnisation en...
JO, JO de l’UE du 6 au 12 mai
JO de l'UE du 12 mai Règlement d'exécution (UE) 2017/805 de la Commission du 11 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active « flazasulfuron » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant...
JO, JO de l’UE du 29 avril au 5 mai
JO du 5 mai Arrêté du 28 avril 2017 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN » pour une période de 180 jours. Arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en...
JO et JO de l’UE du 29 avril au 5 mai
JO du 5 maiArrêté du 28 avril 2017 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN » pour une période de 180 jours.Décret n° 2017-758 du 3 mai 2017 relatif à la création d’un...
BO du 27 avril au 4 mai 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-393 du 28-04-2017 : Modalités d’indemnisation des pertes des éleveurs de volailles dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration en lien avec l’épizootie d’influenza...
Cerises traitées au diméthoate : reconduction de l’interdiction d’importation
Comme l’an passé, le Gouvernement suspend, et désormais jusqu’au 31 décembre 2017, l’introduction, l’importation et la mise en marché sur le territoire de cerises fraîches en provenance d’États membres ou de pays tiers où l’utilisation de...
JO, JO de l’UE du 22 au 28 avril
JO du 28 avrilDécret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses.Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la...
BO du 20 au 27 avril 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPE/SDC/2017-389 du 27-04-2017 : Taux de base applicable entre le 1er mai 2017 et le 31 juillet 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture. Note de service DGPE/SDPE/2017-377 du 21-04-2017 : Formulaire de déclaration d'engagement...
JO, JO de l’UE du 16 au 23 avril
JO du 23 avrilDécret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la...
BO du 13 au 20 avril 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SASPP/2017-341 du 13-04-2017 : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_8ème mise à jour. Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-360 du 20-04-2017 : Précisions sur les...
JO, JO de l’UE du 15 au 21 avril
JO du 21 avril Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Avis aux...
JO, JO de l’UE du 8 au 14 avril
JO du 14 avril Arrêté du 30 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer. Arrêté du 12 avril 2017 qualifiant le niveau de risque en...
BO du 6 au 13 avril 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2017-322 du 10-04-2017 : Vérification du nombre d'associés des GAEC pris en compte dans le cadre de l'aide relative au Plan de soutien à l'élevage et articulation avec l'aide de trésorerie aux producteurs de lait de...
BO du 6 au 13 avril 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-339 du 13-04-2017 : Modalités de mise en œuvre d’une avance de 50 % sur la prise en charge des pertes de non production des producteurs de volailles à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode...