JO et JO de l’UE du 22 au 28 octobre 2016
JO du 28 octobreDécret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie. JO du 26 octobreArrêté du 21 octobre 2016 portant nominations au Conseil national de l’alimentation.JO du 25 octobreDécret n° 2016-1429...
BO du 20 au 27 octobre 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 21-10-2016 : Arrêté portant reconnaissance de la charte nationale de production intégrée prune en application de l’article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime. Arrêté du 21-10-2016 : Arrêté portant reconnaissance de la norme...
JO, JO de l’UE du 15 au 21 octobre
JO de l'UE du 21 octobre Règlement (UE) 2016/1866 de la Commission du 17 octobre 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux...
BO du 13 au 20 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Accord interprofessionnel du 10-10-2016 : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l'Économie Laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules...
Directive nitrates : les délais pour les projets d’agrandissement et certaines conditions d’épandage sont revus
L’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole a été modifié le 11 octobre 2016 par la publication d’un...
JO et JO de l’UE du 10 au 17 octobre 2016
JO du 11 octobreArrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d’un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches.
BO du 6 au 13 octobre 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-791 du 07-10-2016 : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015.Arrêté du 12-09-2016 : Arrêté définissant la méthodologie d’évaluation des actions standardisées...
JO, JO de l’UE du 3 au 14 octobre
JO du 13 octobre Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. JO...
BO du 6 au 13 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-791 du 07-10-2016 : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015. Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-792 du 07-10-2016 : Modalités de surveillance de la Fièvre...
JO et JO de l’UE du 3 au 9 octobre 2016
Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015. JO du 5 octobreDécret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les...
JO et JO de l’UE du 30 septembre au 2 octobre 2016
JO du 1e octobre Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2010 portant reconnaissance d'organisation de producteurs de fruits et légumes Arrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient...
Produits transformés : l’étiquetage d’origine pour la viande et le lait confirmée pour 2017
L’étiquetage de l’origine du lait dans les produits laitiers, et de la viande dans les produits transformés, est validé. Alors que nous annoncions, le 19 septembre, sa parution imminente au JO, et les premières réactions des filières, l’arrêt...
JO et JO de l’UE du 26 septembre au 2 octobre 2016
JO du 1er octobreArrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015Arrêté du 28 septembre 2016 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux...
BO du 22 au 29 septembre 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-753 du 21-09-2016 : Visite sanitaire bovine : Campagne 2017.Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-754 du 21-09-2016 : Visite sanitaire petits ruminants : Campagne 2017-2018.Note de service DGAL/SDSPA/2016-756...
BO du 22 au 29 septembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPAL/2016-749 du 21-09-2016 : Référencement des méthodes officielles pour la détermination des teneurs en éléments traces métalliques (arsenic, plomb, cadmium et mercure) dans les denrées alimentaires d'origine...
JO, JO de l’UE du 24 au 30 septembre
JO du 30 septembre Décret n° 2016-1270 du 29 septembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté [Ndlr : l'arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives...