JO, JO de l’UE du 10 au 16 juin

JO du 16 juin

Arrêté du 14 juin 2017 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017.

JO du 10 juin

Décret n° 2017-1093 du 9 juin 2017 relatif à l'étiquetage des emballages de semences.

Arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences.

JO de l'UE du 10 juin

Règlement (UE) 2017/983 de la Commission du 9 juin 2017 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits.