BO du 22 décembre au 5 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2016-1015 du 28-12-2016 : Modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture. Avis du 29-12-2016 : Avis relatif ...
JO, JO de l’UE du 23 décembre au 6 janvier
JO du 5 janvier Arrêté du 28 décembre 2016 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture. Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières...
BO du 15 au 22 décembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2016-1000 du 21-12-2016 : Fonds d'allègement des charges à destination des agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PAC 2015 et/ou 2016. Instruction technique...
JO, JO de l’UE du 17 au 22 décembre
JO du 22 décembre Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d'aide national au secteur de...
Le ministère de l’Environnement renforce les mesures de protection du grand hamster d’Alsace
L’arrêté ministériel définissant les nouvelles mesures de protection de l’habitat du grand hamster en Alsace a été publié le 15 décembre au Journal officiel. Les dispositions devront concerner des surfaces suffisamment grandes pour assurer la...
JO et JO de l’UE du 12 au 19 décembre 2016
JO du 17 décembreDécret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments. Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de...
BO du 8 au 15 décembre 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-952 du 05-12-2016 : Plan de contrôle des résidus chimiques chez les animaux de boucherie - 2017. Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-953 du 05-12-2016 : Plans de contrôle des résidus chimiques chez les...
BO du 8 au 15 décembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-949 du 12-12-2016 : Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de bœuf surgelées par Escherichia coli productrices de Shiga toxines (STEC) au stade de la production ...
JO, JO de l’UE du 10 au 16 décembre
JO du 16 décembre Arrêté du 8 décembre 2016 relatif au stabilisateur à appliquer à l'aide de soutien logistique aux industries sucrières pour l'année 2016. Arrêté du 9 décembre 2016 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises...
Installations classées : assouplissements pour les élevages bovins
Les règles pour les installations pour la protection de l’environnement (ICPE) sont assouplies, par la publication d’un décret n° 2016-1661 du 5 décembre, publié le 6 décembre au Journal officiel. Les régimes de déclaration et d’autorisation sont...
JO et JO de l’UE du 5 au 12 décembre 2016
JO du 11 décembreArrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration. JO du 9 décembreArrêté du 1er décembre 2016 relatif ...
JO, JO de l’UE du 3 au 9 décembre
JO du 9 décembre Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 ». Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l'arrêté du...
BO du 1er au 8 décembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDQSPV/2016-902 du 01-12-2016 : inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits visés à l'article...
BO du 24 novembre au 1er décembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-903 du 29-11-2016 : Administration du système d'information central de l'épidémiosurveillance, Epiphyt. Note de service DGAL/SDSPA/2016-898 du 24-11-2016 : Inspection des mesures de biosécurité applicables...
JO, JO de l’UE du 26 novembre au 2 décembre
JO du 2 décembre Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés...
BO du 24 novembre au 1er décembre 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-903 du 29-11-2016 : Administration du système d’information central de l’épidémiosurveillance, Epiphyt. Note de service DGAL/SDSPA/2016-898 du 24-11-2016 : Inspection des mesures de biosécurité applicables...