JO et JO de l’UE du 17 au 23 octobre 2017
JO du 22 octobreDécret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d’administration des agences de l’eauJO du 21 octobreArrêté du 13 octobre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en...
BO du 12 au 19 octobre 2017
Instructions DGPE/SDPE/2017-805 relatives à la mise en œuvre du programme d’actions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole et au réexamen, et le cas échéant la révision, des programmes...
BO du 12 au 19 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instructions DGPE/SDPE/2017-805 relatives à la mise en œuvre du programme d'actions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et au réexamen, et le cas échéant la révision, des programmes...
JO, JO de l’UE du 14 au 20 octobre
JO de l'UE du 20 octobre Règlement d'exécution (UE) 2017/1914 de la commission du 19 octobre 2017 relatif à l'autorisation de la salinomycine-sodium (« Sacox 120 microGranulate » et « Sacox 200 microGranulate ») en tant qu'additif pour...
JO et JO du l’UE du 7 au 14 octobre
JO du 14 octobreArrêté du 11 octobre 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.JO de l’UE du 11 octobreDécision d’exécution (UE) 2017/1841 de la Commission du 10 octobre 2017 modifiant la décision...
JO, JO de l’UE du 7 au 13 octobre
JO de l'UE du 11 octobre Décision d'exécution (UE) 2017/1841 de la Commission du 10 octobre 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire...
JO et JO de l’UE du 30 septembre au 6 octobre 2017
JO du 6 octobreArrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement.Décret...
JO, JO de l’UE du 30 septembre au 6 octobre
JO du 6 octobre Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de...
BO du 28 septembre au 5 octobre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-777 du 28-09-2017 : Mise en oeuvre du dispositif des achats de vendanges, de moûts et de vins prévu par l'arrêté du 4 août 2017. Instruction technique DGPE/SDGP/2017-788 du 03-10-2017 : Lancement de la...
JO et JO de l’UE du 24 septembre au 2 octobre 2017
JO du 1er octobreArrêté du 28 septembre 2017 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « VECTOMAX G » dans les départements et collectivités d’outre-mer pour une période de 180 jours. JO de...
BO du 21 au 28 septembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2017-762 du 26-09-2017 : la présente décision précise les modalités de mise en œuvre d'un nouveau Fonds d'Allègement des Charges (FAC) type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs...
JO, JO de l’UE du 23 au 29 septembre
JO du 29 septembre Arrêté du 13 septembre 2017 fixant le contrat type de partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques prélevées sur le territoire national, mentionné à l'article R. 412-20 du code de...
JO et JO de l’UE du 18 au 25 septembre 2017
JO du 23 septembreArrêté du 11 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux...
JO, JO de l’UE du 16 au 22 septembre
JO du 22 septembre Arrêté du 19 septembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2016 dans les départements d'outre-mer. Arrêté du...
BO du 14 au 21 septembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-742 du 18-09-2017 : TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS - RÉGLEMENTATION ET MÉTHODES. Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-744 du 18-09-2017 : Modalités d'exécution et de suivi des campagnes de prophylaxie...
JO et JO de l’UE du 12 au 18 septembre 2017
JO du 17 septembreArrêté du 8 septembre 2017 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail [Ndlr : Pascal...