JO, JO de l’UE du 3 au 9 mars
JO du 9 mars Arrêté du 2 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho). JO de l'UE du 9 mars Directive (UE) 2018/350 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant la...
JO, JO de l’UE du 24 février au 2 mars
JO de l'UE du 2 mars Règlement d'exécution (UE) 2018/309 de la Commission du 1er mars 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active « propinèbe », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen...
BO du 23 février au 1er mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-140 du 21-02-2018 - Modalités de mise en œuvre de l'arrêté du 24 mars 2017 fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain. Accord interprofessionnel...
JO, JO de l’UE du 17 au 23 février
JO de l'UE du 23 février Règlement (UE) 2018/264 du Conseil du 19 février 2018 fixant les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre pour la campagne de...
BO agri du 16 au 22 février 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFE/2018-130 fixant les modalités de prise en charge des pertes de non-production des producteurs de volailles liées à l'épisode d'influenza aviaire...
JO, JO de l’UE du 10 au 16 février
JO du 16 février Arrêté du 12 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja) JO du 14 février Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation...
BO du 8 au 15 février 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-124 du 12-02-2018 : Mesures de « protection des troupeaux contre la prédation » mises en œuvre dans le cadre du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au...
JO et JO de l’UE du 3 au 9 février 2017
JO du 9 févrierArrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources ».Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des...
JO, JO de l’UE du 3 au 9 février
JO du 9 février Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources ». Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des...
BO du 1er au 8 février 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-91 du 31-01-2018 : Aides animales pour la campagne 2017. Note de service DGER/SDRICI/2018-97 du 06-02-2018 : lancement de l'appel à propositions d'unités mixtes technologiques (UMT) pour l'année 2018. Note...
BO du 25 janvier au 1er février 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPE/SDC/2018-76 du 30-01-2018 : Taux de base applicable entre le 1er février 2018 et le 31 juillet 2018 aux prêts bonifiés à l'agriculture. Instruction technique DGPE/SDPE/2018-65 du 25-01-2018 : Lancement d'un appel à projets...
JO, JO de l’UE du 27 janvier au 2 février
JO de l'UE du 2 février Règlement délégué (UE) 2018/162 de la Commission du 23 novembre 2017 modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et les annexes II et III du règlement (UE) no 1307/2013 du...
JO et JO de l’UE du 21 au 29 janvier 2018
JO de l’UE du 26 janvierRèglement d’exécution (UE) 2018/129 de la Commission du 25 janvier 2018 concernant l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80099 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes...
BO du 18 au 25 janvier 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2018-43 du 19-01-2018 : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre d'une avance remboursable pour les éleveurs de volailles et notamment de poules pondeuses contaminés par du Fipronil dans le...
JO, JO de l’UE du 20 au 26 janvier
JO du 25 janvier Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle). JO de l'UE du 25 janvier Règlement d'exécution (UE) 2018/112 de...
JO et JO de l’UE du 16 au 22 janvier 2018
JO de l’UE du 20 janvierRèglement d’exécution (UE) 2018/84 de la Commission du 19 janvier 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives...