JO et JO de l’UE du 2 au 11 décembre 2017
JO du 10 décembreArrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/12 « Cassoulet appertisé »Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l’indication géographique protégée « Pays d’Oc »Arrêté du 8 décembre 2017...
JO, JO de l’UE du 2 au 8 décembre
JO de l'UE du 7 décembre Décision (UE) 2017/2242 du Conseil du 30 novembre 2017 autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 1992 sur le sucre. JO du 6 décembre Arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant...
BO du 30 novembre au 7 décembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-974 du 05-12-2017 : Mise en service de l'application SIGNAL Influenza aviaire. Règlement technique du 27-11-2017 : Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription...
JO et JO de l’UE du 25 novembre au 1er décembre 2017
JO du 29 novembreArrêté du 27 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin.JO du 28 novembreArrêté du 21 novembre 2017 abrogeant l’arrêté du 6 mai 2008 portant application de l’article R...
BO du 23 au 30 novembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPE/SDGP/2017-921 du 20-11-2017 : Tutelle financière des chambres d'agriculture - budgets 2018 et comptes financiers 2017. FranceAgriMer : Décision du 23-11-2017 : Décision INTV-GPASV-2017-69 relative aux conditions...
JO, JO de l’UE du 25 novembre au 1er décembre
JO du 30 novembre Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho). JO de l'UE du 29 novembre Règlement d'exécution (UE) 2017/2200 de la Commission du...
JO et JO de l’UE du 18 au 24 novembre 2017
JO du 24 novembreArrêté du 20 novembre 2017 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2018. JO de l’UE du 23 novembreDécision d’exécution...
BO du 16 au 23 novembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-906 du 17-11-2017 : Modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles. FranceAgriMer : Décision du 03-11-2017 : Décision INTV-SANAEI-2017-67 ayant pour...
JO, JO de l’UE du 18 au 24 novembre
JO du 24 novembre Arrêté du 20 novembre 2017 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2018. JO de l'UE du 23 novembre Décision...
JO et JO de l’UE du 12 au 20 novembre 2017
JO de l’UE du 18 novembreDécision (UE) 2017/2104 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles de la Commission économique...
JO, JO de l’UE du 11 au 17 novembre
JO du 17 novembre Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain [Ndlr : entrée en...
BO du 9 au 16 novembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-890 du 13-11-2017 : Liste des méthodes officielles pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire. Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-896 du 14-11-2017 : Modalités de demande...
JO et JO de l’UE du 6 au 13 novembre 2017
JO du 11 novembreArrêté du 10 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des...
BO du 2 au 9 novembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer : Décision du 31-10-2017 : Décision INTV-GPASV-2017-65 modifiant la décision INTV-GPASV-2017-56 du 27 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le...
JO, JO de l’UE du 4 au 10 novembre
JO du 10 novembre Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles. JO de l'UE du 10 novembre Décision d'exécution (UE) 2017/2014 de la Commission du 8 novembre 2017 écartant du...
JO et JO de l’UE du 28 octobre au 6 novembre 2017
JO du 5 novembreArrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l’infection par un virus de l’influenza aviaire hautement...