JO et JO de l’UE du 13 au 19 mars 2018
JO de l’UE du 19 marsRèglement (UE) 2018/415 de la Commission du 16 mars 2018 assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste équine et modifiant l’annexe II de la...
JO, JO de l’UE du 10 au 16 mars
JO du 16 mars Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. JO du 15 mars Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence...
BO du 8 au 15 mars 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-183 du 08-03-2018 : Financement des GIEE 2018. Note de service DGAL/SDSPA/2018-178 du 07-03-2018 : Le plan national ECOANTIBIO de réduction des risques d'antibiorésistance en médecine vétérinaire : actions en...
JO et JO de l’UE du 5 au 12 mars 2018
JO de l’UE du 12 marsRèglement d’exécution (UE) 2018/353 de la Commission du 9 mars 2018 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1145 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l’alimentation animale autorisés au titre des...
BO du 1er au 8 mars 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Avis du 08-03-2018 : Avis relatif aux modalités de correction des cotisations à la production prélevées sur les tonnages de betteraves livrées au cours des campagnes 1999/2000 et 2000/2001. Règlement technique du 27-02-2018 : Règlement technique...
JO, JO de l’UE du 3 au 9 mars
JO du 9 mars Arrêté du 2 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho). JO de l'UE du 9 mars Directive (UE) 2018/350 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant la...
JO et JO de l’UE du 25 février au 4 mars
JO du 4 marsAvis relatif aux modalités de correction des cotisations à la production prélevées sur les tonnages de betteraves livrées au cours des campagnes 1999/2000 et 2000/2001.JO du 3 marsLOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les...
BO du 23 février au 1er mars
Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-140 du 21-02-2018 - Modalités de mise en œuvre de l’arrêté du 24 mars 2017 fixant les conditions d’accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain.Accord interprofessionnel...
JO, JO de l’UE du 24 février au 2 mars
JO de l'UE du 2 mars Règlement d'exécution (UE) 2018/309 de la Commission du 1er mars 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active « propinèbe », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen...
BO du 23 février au 1er mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-140 du 21-02-2018 - Modalités de mise en œuvre de l'arrêté du 24 mars 2017 fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain. Accord interprofessionnel...
JO et JO de l’UE du 20 au 24 février 2018
JO de l’UE du 20 févrierAvis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique
JO, JO de l’UE du 17 au 23 février
JO de l'UE du 23 février Règlement (UE) 2018/264 du Conseil du 19 février 2018 fixant les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre pour la campagne de...
BO agri du 16 au 22 février 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFE/2018-130 fixant les modalités de prise en charge des pertes de non-production des producteurs de volailles liées à l'épisode d'influenza aviaire...
BO du 16 au 22 février 2018
Instruction technique DGPE/SDFE/2018-130 fixant les modalités de prise en charge des pertes de non-production des producteurs de volailles liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-136 du 20-02-2018 - Bilan...
JO et JO de l’UE du 10 au 19 février 2018
JO du 14 févrierArrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion...
JO, JO de l’UE du 10 au 16 février
JO du 16 février Arrêté du 12 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja) JO du 14 février Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation...