BO du 14 au 21 juin 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Guide du 21-06-2018 : Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d’organisations de producteurs et d’associations d’organisations de producteurs dans le secteur de l’élevage-viande.Note de service DGAL/SDSPA/2018-448...
JO et JO de l’UE du 9 au 15 juin 2018
JO de l’UE du 15 juinDécision d’exécution (UE) 2018/873 de la Commission du 13 juin 2018 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et...
JO, JO de l’UE du 9 au 15 juin
JO de l’UE du 15 juinDécision d’exécution (UE) 2018/873 de la Commission du 13 juin 2018 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et...
BO du 7 au 14 juin 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SASPP/2018-441 du 11-06-2018 : Campagnes de sensibilisation du public et des voyageurs vis à vis des risques sanitaires « rage » et « Xylella fastidiosa » en période estivale.Instruction technique DGAL/SASPP/2018-444 du...
JO et JO de l’UE du 2 au 11 juin 2018
JO du 10 juinArrêté du 5 juin 2018 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture. JO du 8 juinDécret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de...
B.O. du 31 mai au 7 juin 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-425 du 05-06-2018 : Révision de la carte des zones défavorisées hors montagne.Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419 du 04-06-2018 : La certification sanitaire à l’exportation d’animaux vivants, de...
BO du 31 mai au 7 juin 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-425 du 05-06-2018 : Révision de la carte des zones défavorisées hors montagne.Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-424 du 31-05-2018 : Modalités de demande, puis de maintien, de la reconnaissance par le...
CEPP : actualisation des actions standardisées
L’arrêté du 28 mai 2018, publié au BO du 7 juin, modifie de nombreuses actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques donnant droit à des certificats et en ajoute une :- Diminuer l’usage de fongicides conventionnels sur grandes...
Perturbateurs endocriniens : les lignes directrices d’identification sont définies
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) ont publié, le 7 juin 2018, leur document d’orientation relatif à l’identification des substances présentant des propriétés susceptibles de...
Clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam : interdiction au champ au plus tard le 19 décembre
Les règlements révisant l’approbation de l’imidaclopride, de la clothianidine et du thiaméthoxam sont parus au JO de l’UE du 30 mai 2018. Comme l’avaient décidé les États membres le 27 avril, l’utilisation de ces 3 molécules de la famille des...
JO, JO de l’UE du 26 mai au 1er juin
JO du 1er juinArrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.JO...
BO du 24 au 31 mai 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDQSPV/2018-394 du 16-05-2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.Appel à projets national du 31-05-2018 : Appel à projets...
JO et JO de l’UE du 28 mai au 4 juin 2018
JO du 1er juinArrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires. JO...
BO du 24 au 31 mai 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SASPP/2018-402 du 25-05-2018 : FCO : surveillance entomologique.Note de service DGAL/SDQSPV/2018-394 du 16-05-2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du...
BO du 24 au 31 mai 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDQSPV/2018-394 du 16-05-2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Appel à projets national du 31-05-2018 : Appel à projets...
JO et JO de l’UE du 19 au 28 mai 2018
JO de l’UE du 28 maiAvis concernant les arrêts du Tribunal du 15 septembre 2016 dans les affaires T-80/14, T-111/14 à T-121/14 et T-139/14 concernant le règlement d’exécution (UE) no 1194/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif...