BO du 5 au 12 avril 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-262 du 15-03-2018 : Organisation des Trophées de l'agro-écologie 2018-2019 au niveau régional. Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-270 du 11-04-2018 : Utilisation d'Expadon 2 pour le dépôt et l'instruction...
JO, JO de l’UE du 7 au 13 avril
JO du 12 avril Arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur...
JO et JO de l’UE du 31 mars au 9 avril 2018
JO du 8 avrilDécret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l’article L. 141-4 du code forestier.Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 mai 2015 modifié relatif aux modalités...
BO du 29 mars au 5 avril 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-254 du 29-03-2018 : Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait cru ; supervision du réseau de laboratoires reconnus par...
JO, JO de l’UE du 31 mars au 6 avril
JO du 5 avril Arrêté du 22 février 2018 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Arrêté du 29 mars 2018 modifiant le Catalogue...
JO, JO de l’UE du 24 au 30 mars
JO du 30 mars Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté. Arrêté du 26 mars 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle...
JO et JO de l’UE du 24 au 30 mars 2018
JO du 29 marsArrêté du 14 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2018.Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres...
BO du 22 au 29 mars 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFE/2018-237 du 26-03-2018 : Modalités de prise en charge des pertes de non-production des producteurs de volailles liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8.Décision du 23-03-2018 : Décision portant désignation des...
JO et JO de l’UE du 20 au 26 mars 2018
JO du 25 marsDécret n° 2018-201 du 23 mars 2018 relatif au taux de contribution des chambres d’agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d’agriculture.JO de l’UE du 23 marsDirective d’exécution (UE...
JO, JO de l’UE du 17 au 23 mars
JO de l'UE du 22 mars Règlement d'exécution (UE) 2018/470 de la Commission du 21 mars 2018 portant dispositions détaillées sur les limites maximales de résidus applicables aux fins des contrôles de denrées alimentaires issues d'animaux traités...
BO du 15 au 22 mars 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDQSPV/2018-205 du 15-03-2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Note de service DGAL/SDSPA/2018-219 du 21-03-2018 ...
JO et JO de l’UE du 13 au 19 mars 2018
JO de l’UE du 19 marsRèglement (UE) 2018/415 de la Commission du 16 mars 2018 assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste équine et modifiant l’annexe II de la...
JO, JO de l’UE du 10 au 16 mars
JO du 16 mars Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. JO du 15 mars Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence...
BO du 8 au 15 mars 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-183 du 08-03-2018 : Financement des GIEE 2018. Note de service DGAL/SDSPA/2018-178 du 07-03-2018 : Le plan national ECOANTIBIO de réduction des risques d'antibiorésistance en médecine vétérinaire : actions en...
JO et JO de l’UE du 5 au 12 mars 2018
JO de l’UE du 12 marsRèglement d’exécution (UE) 2018/353 de la Commission du 9 mars 2018 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1145 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l’alimentation animale autorisés au titre des...
BO du 1er au 8 mars 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Avis du 08-03-2018 : Avis relatif aux modalités de correction des cotisations à la production prélevées sur les tonnages de betteraves livrées au cours des campagnes 1999/2000 et 2000/2001. Règlement technique du 27-02-2018 : Règlement technique...