JO, JO de l’UE du 23 au 29 septembre
JO du 29 septembre Arrêté du 13 septembre 2017 fixant le contrat type de partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques prélevées sur le territoire national, mentionné à l'article R. 412-20 du code de...
JO et JO de l’UE du 18 au 25 septembre 2017
JO du 23 septembreArrêté du 11 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux...
JO, JO de l’UE du 16 au 22 septembre
JO du 22 septembre Arrêté du 19 septembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2016 dans les départements d'outre-mer. Arrêté du...
BO du 14 au 21 septembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-742 du 18-09-2017 : TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS - RÉGLEMENTATION ET MÉTHODES. Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-744 du 18-09-2017 : Modalités d'exécution et de suivi des campagnes de prophylaxie...
JO et JO de l’UE du 12 au 18 septembre 2017
JO du 17 septembreArrêté du 8 septembre 2017 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail [Ndlr : Pascal...
BO du 7 au 14 septembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-736 du 13-09-2017 : Orientations stratégiques et priorités 2018 pour l'organisme DGAL. Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-728 du 07-09-2017 : Mesures de surveillance et de police sanitaire vis à vis de...
JO, JO de l’UE du 9 au 15 septembre
JO du 15 septembre Arrêté du 24 août 2017 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant...
JO et JO de l’UE du 3 au 11 septembre 2017
JO de l’UE du 8 septembreRèglement d’exécution (UE) 2017/1529 de la Commission du 7 septembre 2017 portant approbation de la substance de base « chlorure de sodium », en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du...
BO du 31 août au 7 septembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer : Décision du 01-08-2017 : Décision INTV-GPASV-2017-58 relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national...
JO, JO de l’UE du 2 au 8 septembre
JO de l'UE du 8 septembre Règlement d'exécution (UE) 2017/1529 de la Commission du 7 septembre 2017 portant approbation de la substance de base « chlorure de sodium », en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du...
BO du 24 au 31 août 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-701 du 24-08-2017 : Mesures de gestion à mettre en œuvre dans les établissements de transformation et de distribution des œufs et des produits fabriqués à base d'œufs. FranceAgriMer : Décision du...
JO, JO de l’UE du 26 août au 1er septembre
JO de l'UE du 31 août Règlement (UE) 2017/1510 de la Commission du 30 août 2017 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et...
BO du 3 au 10 août 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-664 du 04-08-2017 : Indemnisation des opérateurs du maillon-sélection accouvage dans le cadre de l'influenza aviaire H5N8. Cahier des charges du 02-08-2017 : Cahier des charges applicable aux entreprises...
BO du 10 au 17 août 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGER/SDRICI/2017-677 du 10-08-2017 : Lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2018.
BO du 17 au 24 août 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDQSPV/2017-692 du 16-08-2017 : Information sur la publication de la directive d'exécution 2017/1279/UE modifiant les annexes de la directive 2000/29/CE (mesures de protection contre les organismes nuisibles)
JO, JO de l’UE du 8 au 25 août
JO de l'UE du 24 août Règlement d'exécution (UE) 2017/1496 de la Commission du 23 août 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl), en application du règlement (CE) no 1107/2009...