BO du 8 au 15 février 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-124 du 12-02-2018 : Mesures de « protection des troupeaux contre la prédation » mises en œuvre dans le cadre du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au...
JO et JO de l’UE du 3 au 9 février 2017
JO du 9 févrierArrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources ».Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des...
JO, JO de l’UE du 3 au 9 février
JO du 9 février Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources ». Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des...
BO du 1er au 8 février 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-91 du 31-01-2018 : Aides animales pour la campagne 2017. Note de service DGER/SDRICI/2018-97 du 06-02-2018 : lancement de l'appel à propositions d'unités mixtes technologiques (UMT) pour l'année 2018. Note...
BO du 25 janvier au 1er février 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPE/SDC/2018-76 du 30-01-2018 : Taux de base applicable entre le 1er février 2018 et le 31 juillet 2018 aux prêts bonifiés à l'agriculture. Instruction technique DGPE/SDPE/2018-65 du 25-01-2018 : Lancement d'un appel à projets...
JO, JO de l’UE du 27 janvier au 2 février
JO de l'UE du 2 février Règlement délégué (UE) 2018/162 de la Commission du 23 novembre 2017 modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et les annexes II et III du règlement (UE) no 1307/2013 du...
JO et JO de l’UE du 21 au 29 janvier 2018
JO de l’UE du 26 janvierRèglement d’exécution (UE) 2018/129 de la Commission du 25 janvier 2018 concernant l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80099 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes...
BO du 18 au 25 janvier 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2018-43 du 19-01-2018 : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre d'une avance remboursable pour les éleveurs de volailles et notamment de poules pondeuses contaminés par du Fipronil dans le...
JO, JO de l’UE du 20 au 26 janvier
JO du 25 janvier Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle). JO de l'UE du 25 janvier Règlement d'exécution (UE) 2018/112 de...
JO et JO de l’UE du 16 au 22 janvier 2018
JO de l’UE du 20 janvierRèglement d’exécution (UE) 2018/84 de la Commission du 19 janvier 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives...
BO du 11 au 18 janvier 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGER/SDES/2018-34 du 16-01-2018 : Lancement de l'appel à projet « « Innovation pédagogique dans l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire » pour l'année 2018. Arrêté du 15-01-2018 : Arrêté modifiant l'arrêté du...
JO, JO de l’UE du 13 au 19 janvier
JO du 19 janvier Arrêté du 10 janvier 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur...
JO et JO de l’UE du 6 au 15 janvier 2018
JO du 13 janvierArrêté du 5 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal.JO du 7 janvierDécret n° 2018-10 du 5 janvier 2018 relatif à la valorisation...
JO, JO de l’UE du 6 au 12 janvier
JO de l'UE du 12 janvier Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Premier complément à la trente-sixième édition intégrale. JO du 10 janvier Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de...
BO du 4 au 11 janvier 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-14 du 03-01-2018 : Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2017. Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-20 du 02-01-2018 : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne...
Fièvre catarrhale ovine, une nouvelle stratégie signe la fin de la vaccination obligatoire
La stratégie nationale vis-à-vis de la fièvre catarrhale ovine sérotype 4 (BTV-4) évolue. Un arrêté paru le 31 décembre au journal officiel en donne les nouveaux contours. Après avis unanime du Comité national d’orientation des politiques...