BO du 20 au 27 septembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-708 du 24-09-2018 : Surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif Sylvatub.Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-713 du 25-09-2018 : Surveillance événementielle...
JO, JO de l’UE du 16 au 24 septembre
JO de l’UE du 24 septembreRèglement (UE) 2018/1277 du Conseil du 18 septembre 2018 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille.Règlement d’exécution (UE) 2018/1278 de la Commission du 21 septembre 2018 portant...
BO du 13 au 20 septembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-691 du 17-09-2018 : Mesures de biosécurité et de surveillance dans les départements 08, 54, 55 et 57 vis-à-vis de la PPA en élevage et dans la faune sauvage.Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-692 du...
JO et JO de l’UE du 8 au 14 septembre 2018
JO du 13 septembreDécret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup.Arrêté du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national...
BO du 6 au 13 septembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-658 du 31-08-2018 : Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2018.Note de service DGAL/SDQSPV/2018-664 du 06-09-2018 : Note relative à la...
JO et JO de l’UE du 1er au 7 septembre 2018
JO du 8 septembreDécret n° 2018-775 du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France.Arrêté du 5 septembre 2018 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne...
BO du 30 août au 6 septembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer :Décision du 22-08-2018 : Décision n° INTV-POP-2018-25 modifiant les décisions n° INTV-POP-2017-26 et n° INTV-POP-2017-47 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays...
JO et JO de l’UE du 25 août au 3 septembre 2018
JO de l’UE du 31 aoûtRectificatif à la décision d’exécution (UE) 2018/1109 de la Commission du 1er août 2018 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en...
BO du 23 au 30 août 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-635 du 27-08-2018 : Conditions d’agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les Etats-Unis d’Amérique (USA).Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-640 du 28-08-2018 ...
JO et JO de l’UE du 28 juillet au 27 août 2018
JO du 24 aoûtArrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation.Arrêté du 2 août 2018 modifiant l’arrêté du...
BO du 26 juillet au 23 août 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Cahier des charges du 23-08-2018 : Cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance récolte 2019.Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-626 du 22-08-2018 : Canada ...
JO, JO de l’UE du 28 juillet au 24 août
JO du 24 aoûtArrêté du 3 août 2018 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour l’habilitation à commercialiser des contrats d’assurance éligibles à l’aide à l’assurance récolte pour la campagne 2019.Arrêté du...
JO, JO de l’UE du 21 au 27 juillet
JO du 27 juilletArrêté du 24 juillet 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation [Ndlr : Mathias GINET est nommé conseiller politique agricole commune 2014-2020, filières végétales, climat et...
CEPP : déjà 1 157 distributeurs engagés
Premier bilan pour les CEPP. Le ministère chargé de l’Agriculture a publié au BO du 26 juillet 2018 l’état des lieux, pour 2017, de l’expérimentation du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Au moment de la...
Résidus de pesticides : taux de conformité européens de 96,2 % en 2016
Publié le 25 juillet 2018, le dernier rapport de l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, révèle que 96,2 % des échantillons testés en 2016 dans le cadre du programme européen de surveillance des pesticides dans les aliments se...
Pour la Cour de justice de l’UE, la mutagénèse fabrique bien des OGM
Le 25 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché : les organismes obtenus par mutagénèse sont désormais considérés comme des OGM, dans la mesure où ces modifications génétiques ne s’effectuent pas « naturellement ». Une...