B.O. du 31 mai au 7 juin 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-425 du 05-06-2018 : Révision de la carte des zones défavorisées hors montagne.Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419 du 04-06-2018 : La certification sanitaire à l’exportation d’animaux vivants, de...
BO du 31 mai au 7 juin 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-425 du 05-06-2018 : Révision de la carte des zones défavorisées hors montagne.Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-424 du 31-05-2018 : Modalités de demande, puis de maintien, de la reconnaissance par le...
CEPP : actualisation des actions standardisées
L’arrêté du 28 mai 2018, publié au BO du 7 juin, modifie de nombreuses actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques donnant droit à des certificats et en ajoute une :- Diminuer l’usage de fongicides conventionnels sur grandes...
Perturbateurs endocriniens : les lignes directrices d’identification sont définies
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) ont publié, le 7 juin 2018, leur document d’orientation relatif à l’identification des substances présentant des propriétés susceptibles de...
Clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam : interdiction au champ au plus tard le 19 décembre
Les règlements révisant l’approbation de l’imidaclopride, de la clothianidine et du thiaméthoxam sont parus au JO de l’UE du 30 mai 2018. Comme l’avaient décidé les États membres le 27 avril, l’utilisation de ces 3 molécules de la famille des...
JO, JO de l’UE du 26 mai au 1er juin
JO du 1er juinArrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.JO...
BO du 24 au 31 mai 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDQSPV/2018-394 du 16-05-2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.Appel à projets national du 31-05-2018 : Appel à projets...
JO et JO de l’UE du 28 mai au 4 juin 2018
JO du 1er juinArrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires. JO...
BO du 24 au 31 mai 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SASPP/2018-402 du 25-05-2018 : FCO : surveillance entomologique.Note de service DGAL/SDQSPV/2018-394 du 16-05-2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du...
BO du 24 au 31 mai 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDQSPV/2018-394 du 16-05-2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Appel à projets national du 31-05-2018 : Appel à projets...
JO et JO de l’UE du 19 au 28 mai 2018
JO de l’UE du 28 maiAvis concernant les arrêts du Tribunal du 15 septembre 2016 dans les affaires T-80/14, T-111/14 à T-121/14 et T-139/14 concernant le règlement d’exécution (UE) no 1194/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif...
BO du 17 au 24 mai 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-393 du 18-05-2018 : instruction conjointe relative à l’aide pour la compensation partielle des surcoûts de valorisation de la filière bois en Guyane au titre des activités de gestion, d’exploitation...
JO, JO de l’UE du 19 au 25 mai
JO de l’UE du 25 maiRèglement d’exécution (UE) 2018/765 de la Commission du 23 mai 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d’entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d’adjudication.JO de...
BO du 17 au 24 mai 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-395 du 14-05-2018 : Administration du système d'information central de l'épidémiosurveillance, Epiphyt. FranceAgriMer : Décision du 09-04-2018 : Décision INTV-CONTNORM-2018-04 établissant la composition des...
Semences bio : le futur règlement européen appelle à une certaine vigilance
Après quatre années de négociations, le texte final du prochain règlement européen bio a été validé par le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE, le 22 mai. L’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2021. D’ici là, des « actes...
Un cadre européen pour mieux comptabiliser les émissions et captations de carbone
L’Europe se dote d’un cadre pour la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres et du changement d’affectation des terres. Il établit notamment des règles pour comptabiliser, de...