JO et JO de l’UE du 3 au 11 septembre 2017

JO de l’UE du 8 septembre

Règlement d’exécution (UE) 2017/1529 de la Commission du 7 septembre 2017 portant approbation de la substance de base « chlorure de sodium », en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2017/1530 de la Commission du 7 septembre 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active quizalofop-P-tefuryl.

Règlement d’exécution (UE) 2017/1531 de la Commission du 7 septembre 2017 renouvelant l’approbation de la substance active « imazamox » comme substance dont la substitution est envisagée, en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Décision d’exécution (UE) 2017/1532 de la Commission du 7 septembre 2017 répondant aux questions soulevées par l’évaluation comparative de rodenticides anticoagulants, conformément à l’article 23, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.

JO de l’UE du 7 septembre

Règlement d’exécution (UE) 2017/1526 de la Commission du 6 septembre 2017 portant non-approbation de la substance active bêta-cyperméthrine, en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Règlement d’exécution (UE) 2017/1527 de la Commission du 6 septembre 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives cyflufénamid, fluopicolide, heptamaloxyloglucan et malathion.