BO du 17 au 24 mai 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-395 du 14-05-2018 : Administration du système d’information central de l’épidémiosurveillance, Epiphyt.FranceAgriMer :Décision du 09-04-2018 : Décision INTV-CONTNORM-2018-04 établissant la composition des...
RGPD : pas de panique !
Le 25 mai entre en vigueur le règlement général pour la protection des données (RGPD), qui remplace la loi « Informatique et libertés ». Pas de grand bouleversement, juste une mise à plat de la gestion des données personnelles utilisées par les...
JO, JO de l’UE du 12 au 18 mai
JO du 18 mai Décret n° 2018-364 du 17 mai 2018 relatif aux aides directes de la politique agricole commune. Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de...
BO du 10 au 17 mai 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Règlement technique du 07-05-2018 : Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de vache » - Texte de référence ...
132,5 € d’aide couplée à la production pour 2017
Un arrêté datant du 16 mai fixe le montant de l’aide couplée à la production à 132,5 € pour la campagne 2017.
JO et JO de l’UE du 28 avril au 14 mai
JO de l’UE du 14 maiRèglement d’exécution (UE) 2018/700 de la Commission du 8 mai 2018 modifiant la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées, pour ce...
B.O. du 26 avril au 10 mai 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDSPA/2018-373 du 07-05-2018 : Modalités de gestion d’une suspicion d’Aethina tumida suite au controle d’un lot reines d’abeilles importées d’Argentine.Note de service DGAL/SDQSPV/2018-344 du 23-04-2018 : Demandes d’extension...
BO du 28 avril au 10 mai 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Règlement technique du 24-04-2018 : Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol. FranceAgriMer : Décision du 26-04-2018 : décision n° INTV-GPASV-2018- 17 portant modification des...
JO, JO de l’UE du 28 avril au 11 mai
JO du 8 mai Arrêté du 24 avril 2018 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol. JO de l'UE du 8 mai Règlement d'exécution (UE) 2018/690 de la Commission du 7 mai 2018...
JO et JO de l’UE du 24 au 30 avril 2018
JO de l’UE du 30 avrilRèglement d’exécution (UE) 2018/660 de la Commission du 26 avril 2018 renouvelant l’approbation de la substance active « bentazone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant...
BO du 19 au 26 avril 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2018-325 du 24-04-2018 : Audit global de l'exploitation agricole. Annexe d'arrêté du 13-04-2018 : cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2018 des cours d'eau visés à l'article 1er, point 1°, quatrième tiret, de...
JO, JO de l’UE du 21 au 27 avril
JO du 27 avril Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon). JO de l'UE du 27 avril Règlement n° 132 de la Commission économique pour...
JO et JO de l’UE du 17 au 23 avril 2018
JO de l’UE du 23 avrilRèglement d’exécution (UE) 2018/613 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2...
BO du 12 au 19 avril 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-280 du 14-02-2018 : Capacité de stockage des effluents d'élevage. Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-307 du 18-04-2018 : Production de produits hautement raffinés (PHR) destinés à l'alimentation...
JO, JO de l’UE du 14 au 20 avril
JO de l'UE du 20 avril Règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système...
JO et JO de l’UE du 9 au 16 avril 2018
JO de l’UE du 16 avrilCommunication de la Commission — Lignes directrices pour l’utilisation dans l’alimentation animale de denrées alimentaires qui ne sont plus destinées à la consommation humaine.JO du 14 avrilArrêté du 9 avril 2018 modifiant...