Publication de la liste des substances susceptibles d’être considérées comme étant à faible risque
Une communication de la Commission européenne parue au JO de l’UE du 27 juillet 2018 liste les substances actives susceptibles d’être considérées comme étant à faible risque et dont l’incorporation dans les produits phytosanitaires est approuvée...
Pourquoi les fiches CEPP sont-elles si peu nombreuses ?
Le dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), lancé depuis 2016 pour cinq ans, repose sur l’obligation de réalisation d’actions standardisées. Or ces dernières restent encore trop peu nombreuses...
JO, JO de l’UE du 21 au 27 juillet
JO de l’UE du 27 juilletRèglement d’exécution (UE) 2018/1060 de la Commission du 26 juillet 2018 renouvelant l’approbation de la substance active « trifloxystrobine » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil...
BO du 19 au 26 juillet 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2018-532 du 18-07-2018 : Audit global de l’exploitation agricole - dispositif dérogatoire pour les exploitations sortant des zones défavorisées simples.Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-559 : Lancement des...
JO, JO de l’UE du 14 au 20 juillet
JO du 22 juilletArrêté du 18 juillet 2018 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.JO du 21 juilletDécret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l’organisation des élections des membres des chambres...
Biostimulants et réglementation : « Conserver l'avance européenne », Benoit Planques, président de l'Afaia
La Commission, le Parlement et les États membres sont au travail pour faire aboutir le projet de règlement européen harmonisé sur les fertilisants, incluant les biostimulants. Benoit Planques, président de l’Afaia (1), remarque que « depuis...
BO du 12 au 19 juillet 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 13-07-2018 : Arrêté portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement agricole et rural de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour...
JO, JO de l’UE du 14 au 20 juillet
JO de l’UE du 20 juilletDirective d’exécution (UE) 2018/1027 de la Commission du 19 juillet 2018 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les distances d’isolement pour Sorghum spp.JO de l’UE du 19 juilletRèglement...
JO et JO de l’UE du 7 au 13 juillet
JO du 13 juilletArrêté du 5 juillet 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et de la pêche maritime fixant la liste des départements situés en zone de faible densité en ce qui concerne les...
BO du 5 au 12 juillet 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-510 du 06-07-2018 : Cette note précise les modalités de réalisation de l’enquête influenza aviaire en 2018.FranceAgriMer :Décision du 05-07-2018 : Décision modifiant l’organisation de l’Établissement national...
Grippe aviaire : les indemnisations pour l'épisode 2017 commencent
L’indemnisation des éleveurs de volailles touchés en 2017 par l’épisode H5N8 d’influenza aviaire débute, selon un communiqué du ministère de l’Agriculture publié le 9 juillet. Une enveloppe totale de 77 millions d’euros est allouée au dispositif...
JO et JO de l’UE du 2 au 9 juillet 2018
JO du 7 juilletArrêté du 29 juin 2018 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire.JO de l’UE du 6 juilletRèglement...
BO du 28 juin au 5 juillet 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-384 du 14-05-2018 : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2018.Arrêté du 28-06-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national...
JO et JO de l’UE du 23 au 29 juin 2018
JO du 1er juilletArrêté du 21 juin 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780.JO du 29 juinDécret...
BO du 21 au 28 juin 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-482 du 26-06-2018 : Plan national d’intervention sanitaire d’urgence Xylella fastidiosa.FranceAgriMer :Décision du 26-06-2018 : Décision INTV-SANAEI-2018-19 ayant pour objectif la mise en œuvre par...
JO et JO de l’UE du 16 au 25 juin 2018
JO du 23 juinArrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité.JO du 21 juinDécret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d’animation et de...