OGM, neuf organisations saisissent le Conseil d’Etat contre le Gouvernement
La Confédération paysanne et huit autres organisations ont saisi, le 12 octobre, le Conseil d’Etat pour « non-exécution de ses décisions » contre le gouvernement. Celui-ci a en effet dépassé le délai imparti par l’instance pour publier un décret...
Glyphosate, les futures conditions d’emploi sont dévoilées
L’Anses a publié, le 9 octobre 2020, les résultats de son évaluation comparative avec les alternatives non chimiques disponibles. Les usages seront désormais restreints aux situations où l’herbicide n’est pas substituable. Les doses maximales...
Biocontrôle, un pas de plus vers la simplification réglementaire
Les dispositifs de piégeage à base de médiateurs chimiques utilisés pour la lutte contre les insectes ravageurs des cultures n’ont plus besoin d’autorisation de mise sur le marché. Cette dispense, officiellement parue dans une instruction...
La Cour des comptes veut des mesures contraignantes sur la qualité de l’air
Le secteur de l’agriculture s’est mobilisé tardivement sur la question de la qualité de l’air, estime un rapport de la Cour des comptes publié le 23 septembre. Elle demande l’instauration de mesures plus contraignantes sur les émissions...
Maladie de Parkinson et pesticides, le délai de prise en charge passe à sept ans
Le décret modifiant le tableau de maladie professionnelle relatif à la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides vient d’être publié au Journal officiel du 12 septembre. Le délai de prise en charge, soit le temps entre la fin de...
La concertation préalable à la révision du programme nitrates débute le 18 septembre
Le Programme d’actions national (PAN) sur les nitrates est révisé tous les quatre ans. Le nouveau PAN doit entrer en vigueur en septembre 2021. Les concertations démarrent. Explications. Les ministères de l’Agriculture et de la Transition...
Macro-organismes, quatre nouvelles autorisations d’entrée sur le territoire
Quatre arrêtés du 29 juillet 2020, publiés au Bulletin Officiel du 6 août, autorisent des sociétés à faire entrer sur les territoires de la France métropolitaine continentale et de la Corse et à introduire dans l’environnement les...
Les services de prélèvement d’eau invités à prendre part à la gestion de la ressource
Le ministère de la Transition écologique souhaite que les services de prélèvements d’eau contribuent à la gestion de la ressource en eau. Un décret est en consultation publique. Un projet de décret, qui invite les services assurant tout ou partie...
Mise à jour de la liste des produits homologués pour le biocontrôle
Le ministère de l’Agriculture a mis à jour sa liste de produits homologués pour le biocontrôle dans le bulletin officiel publié le 20 août ((https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-520)). Elle définit également la...
Pollinisateurs, l’Efsa propose quatre approches pour les protéger
L’évaluation des risques potentiels pour les abeilles associés à l’utilisation des produits phytosanitaires est en cours de révision au niveau européen. Dans ce cadre, l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, vient de publier une...
Pulvérisation, la liste des moyens limitant la dérive est actualisée
Une nouvelle liste des matériels d’application de produits phytosanitaires équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation est parue au Bulletin officiel du ministère chargé de l’Agriculture du 30 juillet 2020. Une nouvelle liste...
L’Anses ne disposera pas d’études toxicologiques complémentaires sur le glyphosate
En raison de critiques relatives à d’éventuels conflits d’intérêt, le consortium scientifique coordonné par l’Institut Pasteur de Lille, qui avait été sélectionné pour conduire des études toxicologiques complémentaires sur le potentiel caractère...
La liste des produits de biocontrôle actualisée
Une nouvelle liste des produits de biocontrôle est parue au Bulletin officiel du 23 juillet 2020, dans la note de service DGAL/SDQSPV/2020-465 du 17 juillet.
Substances préoccupantes, le point avec Catherine Gourlay-Francé, de l’Anses
Dans les produits phytosanitaires, quelles substances actives sont jugées préoccupantes ? Quelles sont les actions menées pour préserver la santé humaine et l’environnement ? Référence agro fait le point avec Catherine Gourlay-Francé, directrice...
Pesticides, un projet d’arrêté vise l’interdiction dans tous les lieux de vie
Interdire, au 1er juillet 2022, l’utilisation des pesticides de synthèse dans tous les lieux de vie, y compris les jardins privés, les cimetières et les équipements sportifs. Tel est l’objet du projet d’arrêté mis en consultation publique...
Pesticides dans l’air, l’Anses identifie 32 substances à étudier de plus près
Les résultats de la campagne nationale exploratoire des pesticides dans l’air ambiant, ainsi que les premières interprétations conduites par l’Anses, ont été publiés le 2 juillet 2020. L’Agence de sécurité sanitaire formulera une proposition de...