641 M€ dépensés en 2019 pour réduire les phytos
Dans un rapport mis en ligne le 7 janvier 2021 sur l’état d’avancement des plans d’action produits phytopharmaceutiques et glyphosate, le coordinateur interministériel Pierre-Étienne Bisch porte à 641 M€ les moyens financiers mobilisés pour...
CEPP, six solutions enrichissent le dispositif
La liste d’actions standardisées d’économie de produits phytosanitaires donnant droit à des certificats s’allonge : six nouvelles fiches-action ont été ajoutées. L’arrêté du 22 décembre 2020 actualise par ailleurs de nombreuses actions en y...
Néonicotinoïdes sur betteraves, les conditions sont dévoilées
La possibilité de déroger à l’interdiction française d’utiliser des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes pour les semences de betterave sucrière se fera sous conditions. Ces dernières sont mises en lumière dans un projet...
Le droit antidumping sur les ammonitrates russes est adopté
La Commission européenne a confirmé le 16 décembre au Journal officiel que les droits antidumping sur l’importation d’ammonitrates russes seraient dorénavant définitifs. Institué de manière temporaire depuis plusieurs années, ils avaient ét...
Redevance pour pollutions diffuses, parution de la liste des substances taxées en 2021
La liste des substances actives des produits phytosanitaires taxées par la redevance pour pollutions diffuses en 2021 a été publiée au journal officiel. Le point sur les changements observés par rapport à 2020. L’arrêté du 7 décembre 2020...
Sortie du glyphosate, la mission d’information rend son rapport final
Après deux ans de travaux, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate a présenté son rapport final. La nécessité de soutenir financièrement les agriculteurs y est, entre autres, mise en...
Plan pollinisateurs, consultation publique prévue le 23 décembre
Le Gouvernement avait assuré que le plan pollinisateurs serait dévoilé avant la fin de l’année. Il devrait être mis en consultation publique le 23 décembre. Une dernière réunion du groupe de travail “abeilles” est programmée vendredi 18 au soir...
Néonicotinoïdes sur betteraves, le Conseil constitutionnel valide les dérogations
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la loi autorisant les planteurs de betteraves à avoir recours aux néonicotinoïdes sur leurs semences. La décision des Sages, rendue publique le 10 décembre 2020, valide ainsi la...
Matériels réduisant les intrants, les modalités d’attribution des aides dévoilées
La décision n° INTV-SANAEI-2020-68 du 2 décembre 2020, parue au BO du 3 décembre, expose les modalités d’attribution des aides accordées par FranceAgriMer au titre des investissements en exploitations pour la réduction des intrants. Les...
CEPP, la liste des solutions s’allonge
Neuf actions standardisées d’économie de produits phytosanitaires donnant droit à des certificats viennent d’être ajoutées au dispositif CEPP. La liste compte désormais 77 fiches-action. L’arrêté du 27 novembre 2020, qui actualise les actions...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, le décret d’application est publié
Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, dont la création a été actée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, peut enfin voir le jour : un décret paru au Journal officiel du 29 novembre 2020 en définit les...
Résidus de pesticides, des taux de non-conformité stables en 2019
La DGAL a publié le bilan de ses plans de surveillance et de contrôle réalisés en 2019, qui visent à vérifier la qualité sanitaire des denrées produites et mises sur le marché. Les non-conformités relatives aux résidus de pesticides se révèlent...
Pulvérisation de phytos, actualisation des moyens limitant la dérive
Une nouvelle liste des matériels d’application de produits phytosanitaires équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation est parue au Bulletin officiel du 12 novembre 2020, via la note de service DGAL/SDQSPV/2020-689 du...
Cahier des charges sur les digestats de méthanisation, l’arrêté est publié
L’arrêté précisant le nouveau cahier des charges sur les digestats de méthanisation d’intrants agricoles et agroalimentaires a été publié le 8 novembre au Journal officiel. Une consultation publique préalable avait été organisée durant l’été. Mis...
Néonicotinoïdes, autorisation sur betterave définitivement votée
C’est acté ! Les betteraviers pourront, en 2021, 2022 et 2023, utiliser des semences traitées par un insecticide de la famille des néonicotinoïdes pour protéger leurs cultures des pucerons vecteurs de la jaunisse. Le Parlement a définitivement...
Redevance pour pollutions diffuses, consultation publique de la liste des substances taxées en 2021
La liste des substances actives phytosanitaires soumises en 2021 à la redevance pour pollutions diffuses est en consultation publique jusqu’au 18 novembre. Référence agro a fait le point sur les modifications apportées à la liste de 2020. Le...