JO, JO de l’UE, semaine du 21 au 27 septembre
JO de l’UE du 27 septembreRèglement d’exécution (UE) 2019/1589 de la Commission du 26 septembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives « amidosulfuron »...
JO et JO de l’UE du 15 au 23 septembre 2019
JO du 22 septembre Arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantesArrêté du 11 septembre 2019 modifiant l’arrêté du...
BO du 12 au 19 septembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDASEI/2019-640 du 12-09-2019 : Nouvelles exigences réglementaires sur les conditions d’exportations de marchandise vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.Instruction...
JO, JO de l’UE du 7 au 13 septembre
JO du 14 septembreArrêté du 10 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 portant application des articles 12 et 13 de l’arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en...
Phytos : l’UE renforce la transparence et la fiabilité de l’évaluation des risques
Le règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire est paru au JO de l’UE du 6 septembre 2019. Il est applicable à partir du 27 mars 2021. Ce règlement modifie...
BO du 5 au 12 septembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-638 du 11-09-2019 : Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Mise à jour de la liste des départements ou zones épidémiologiquement favorables. Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-629 du 03-09-2019 ...
JO, JO de l’UE du 7 au 13 septembre
JO de l’UE du 12 septembreRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « diméthoate », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009...
JO et JO de l’UE du 1 au 9 septembre 2019
JO du 8 septembreDécret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage.JO de l’UE du 6 septembreDécision d’exécution (UE) 2019/1389 de la Commission du 4 septembre 2019 autorisant des...
BO du 29 août au 5 septembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer : Décision du 23-07-2015 : Décision INTV-SANAEI-2019-18 modifiant la décision INTV-SANAEI-2017-53 du 13 juillet 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’élaboration de...
JO, JO de l’UE du 31 août au 6 septembre
JO de l’UE du 6 septembreDécision d’exécution (UE) 2019/1389 de la Commission du 4 septembre 2019 autorisant des dérogations au règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil et au règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la...
JO et JO de l’UE du 3 août au 2 septembre 2019
JO du 1er septembreDécret n° 2019-916 du 30 août 2019 relatif à l’exemption, à titre expérimental, des procédures d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation pour les micro-organismes de France...
BO du 2 au 29 août 2019
Note de service DGAL/SDASEI/2019-595 du 08-08-2019 : Modalités d’agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes (toutes espèces) vers la Fédération de Russie / UEE (Union Économique...
BO du 25 juillet au 1er août 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-560 du 18-07-2019 : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2019.Arrêté du 25-07-2019 : Arrêté portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement...
JO et JO de l’UE du 27 juillet au 2 août 2019
JO de l’UE du 2 aoûtDécision d’exécution (UE) 2019/1301 de la Commission du 26 juillet 2019 modifiant la décision d’exécution 2013/327/UE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux...
JO et JO de l’UE du 22 au 29 juillet 2019
JO du 28 juilletArrêté du 16 juillet 2019 relatif à l’approbation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et...
BO du 18 au 25 juillet 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-557 du 19-07-2019 : Conditions d’éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-566 du...