JO, JO de l’UE du 1er au 8 novembre 2019
JO du 6 novembreArrêté du 29 octobre 2019 fixant les prescriptions nécessaires à la protection de la santé publique applicables au traitement et à l’utilisation du lait cru qui ne respecte pas les critères concernant la teneur en germes et/ou la...
BO du 31 octobre au 7 novembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer :Décision du 30-09-2019 : Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2019-22 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à propositions concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble.Décision du 04-11-2019 : Décision...
Glyphosate : l’Anses fait le point dans le cadre de la phytopharmacovigilance
L’Anses a mis en ligne sur son site, le 29 octobre 2019, une fiche présentant le bilan des données de surveillance qu’elle a recueillies sur le glyphosate et son métabolite principal, l’acide aminométhylphosphonique (AMPA), dans le cadre du...
Biocontrôle, IBMA travaille à accélérer l’homologation des substances au niveau européen
Prioritaires et rapides. Tel est le message envoyé par IBMA à la Commission européenne, lors des rencontres annuelles des industriels du biocontrôle (ABIM), qui se tenaient du 21 au 23 octobre à Bâle, en Suisse. Alors que l’Europe révise sa...
BO du 24 au 31 octobre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 28-10-2019 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives...
JO et JO de l’UE du 21 au 28 octobre 2019
JO de l’UE du 24 octobreRèglement d’exécution (UE) 2019/1756 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 136/2004 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : création validée par les députés
Les députés ont, le 25 octobre 2019, approuvé la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Et ce, en adoptant à l’unanimité, en première lecture, l’article 46 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS...
Abeilles et évaluation des phytos : le Parlement européen rejette la proposition de la Commission
Le Parlement européen a, le 23 octobre 2019, voté contre un projet de règlement de la Commission européenne définissant de nouvelles règles d’évaluation des produits phytosanitaires relatives aux risques pour les abeilles. Prendre en compte les...
Biocides préoccupants : fin de la vente en libre-service prévue dans 8 mois
Comme prévu par la loi Égalim, la vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels des biocides les plus préoccupants sera bientôt interdite. Le décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019, publié au JO du 16 octobre, énumère les...
Résidus de pesticides : de mauvaises pratiques demeurent
Le bilan des plans de surveillance et de contrôle mis en œuvre par la DGAL en 2018 a été publié au BO du ministère chargé de l’Agriculture du 24 octobre 2019. Concernant les résidus de produits phytosanitaires, les taux de non-conformit...
JO, JO de l’UE du 12 au 18 octobre
JO du 20 octobreArrêté du 18 octobre 2019 portant nomination (administration centrale) [Ndlr : Amélie COANTIC est nommée sous-directrice de la protection et de la gestion de l’eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques à la...
BO du 17 au 24 octobre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 23-10-2019 : Arrêté portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la cave La Girondaise en application de l’article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime. Arrêté du 23-10-2019 : Arrêt...
Redevance pour pollutions diffuses : quelle taxe pour quelle molécule en 2020 ?
Comme chaque année, le ministère chargé de la Transition écologique dévoile à l’automne le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives soumises l’année suivante à la redevance pour pollutions diffuses (RPD). Le projet est mis en...
BO du 10 au 17 octobre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-710 du 14-10-2019 : Instructions suite à la levée des restrictions sanitaires sur le lait et les produits laitiers liées à l’incendie de l’usine Lubrizol. Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-706 du...
JO, JO de l’UE du 12 au 18 octobre
JO de l’UE du 18 octobreAvis du Comité économique et social européen sur « Promouvoir des chaînes alimentaires courtes et alternatives dans l’Union européenne : le rôle de l’agroécologie » (avis d’initiative). Avis du Comité économique et social...
JO et JO de l’UE du 8 au 14 octobre 2019
JO de l’UE du 14 octobreRèglement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les...