JO et JO de l’UE du 20 au 29 avril 2019
JO du 28 avrilDécret n° 2019-378 du 26 avril 2019 relatif aux conditions de collecte et de traitement de données épidémiologiques par des personnes agréées.Décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l’expérimentation de dispositif de contrôle...
BO du 18 au 25 avril 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 18-04-2019 : Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire.
Phytosanitaires : un décret renforce l’encadrement de leur publicité
Comme prévu par la loi Égalim, la publicité pour les produits phytosanitaires destinés aux professionnels reste autorisée, mais devra, dès le 1er septembre 2019, contenir une information relative aux risques que l’exposition à ces produits...
Biostimulants : pas d’évaluation pour certaines substances naturelles
Comme le prévoit la loi dite Égalim, certaines substances naturelles à usage biostimulant sont dispensées d’évaluation par l’Anses. Les concernées sont issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine...
JO et JO de l’UE du 15 au 19 avril
JO du 19 avrilArrêté du 15 avril 2019 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle d’InterApi - Interprofession des produits de la ruche.Arrêté du 16 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du...
BO du 11 au 18 avril 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPE/2019-285 du 11-04-2019 : Organisation des Trophées de l’agro-écologie 2019-2020 au niveau régional et dans les PTOM.Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-302 du 16-04-2019 : Méthode officielle d’analyse...
JO, JO et l’UE du 6 au 15 avril 2019
JO de l’UE du 15 avrilDécision d’exécution (UE) 2019/609 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant la décision d’exécution 2014/709/UE en ce qui concerne l’utilisation du test d’identification de l’agent pathogène de la peste porcine africaine...
BO du 4 au 11 avril 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Avis du 11-04-2019 : Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l’innovation variétale dans le domaine des céréales à paille.FranceAgriMer :Décision du 25-03-2019 : Décision MEP-SAEF-VOLX/ D 2019-01...
JO et JO de l’UE du 30 mars au 6 avril
JO du 6 avrilArrêté du 1er avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).Arrêté du 3 avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et...
CEPP : cinq actions standardisées supplémentaires
L’arrêté du 2 avril 2019, publié au BO du 4 avril, ajoute cinq actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques donnant droit à des certificats :- Réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en associant un couvert de...
BO du 28 mars au 4 avril 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Programme national d’aide du 25-10-2018 : Programme d’aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023.Note de service DGER/SDRICI/2019-259 du 03-04-2019 : appel à projets « L’enseignement agricole au service des...
JO et JO de l’UE du 25 mars au 1e avril 2019
JO du 31 marsArrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique.Arrêté du 29 mars 2019 fixant les conditions...
BO du 21 au 28 mars 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-219 du 18-03-2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.Note de service DGAL/SDSSA/2019-244 du 27-03-2019 : Bilan...
Substances naturelles à usage biostimulant : consultation du projet de décret relatif aux procédures d’évaluation et d’autorisation
Le projet de décret relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) en contenant est en consultation publique jusqu’au 5 avril 2019. Le texte, prévu par la loi dite Égalim, dispense...
La Cour des comptes européenne liste les atouts et faiblesses des contrôles de produits bio
Le titre est explicite : « Même si le système de contrôle des produits biologiques s’est amélioré, certains défis restent à relever. » La Cour des comptes européenne a publié le 14 mars 2019 un rapport sur les dispositifs de contrôle au sein de...
JO et JO de l’UE du 17 au 25 mars 2019
JO de l’UE du 25 marsRèglement d’exécution (UE) 2019/481 de la Commission du 22 mars 2019 portant approbation de la substance active « flutianil », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise...