Flipper bénéficie d’une dérogation de 120 jours sur pommier et poirier
L’insecticide/acaricide de biocontrôle Flipper commercialisé par DE SANGOSSE, à base de sel potassiques d’acides gras, a obtenu une dérogation de 120 jours, allant jusqu’au 17 juillet 2020, pour lutter contre le puceron cendré du pommier et le...
ZNT, réductions des distances possibles si le projet de charte est engagé
En cette période de crise sanitaire, le ministère l’Agriculture précise le 30 mars les modalités à respecter pour les ZNT riverains. Crise Covid-19 oblige, les concertations publiques relatives aux chartes d’engagements entre les utilisateurs de...
JO et JO de l’UE du 22 février au 02 mars 2020
JO du 1er marsArrêté du 27 février 2020 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.JO du 27 févrierArrêté du 19 février 2020 abrogeant l’arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires ...
BO du 20 au 27 février 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-136 du 25-02-2020 : Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation.Note de service DGAL/SDQSPV/2020-132 du 19-02-2020 : Inscription au Bulletin officiel...
JO, JO de l’UE du 22 au 28 février
JO du 27 févrierArrêté du 20 février 2020 modifiant l’arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants. Arrêté du 24 février 2020 modifiant...
ZNT riverains, parution de la liste des produits exigeant une distance de 20 m
Le ministère chargé de l’Agriculture a apporté, sur son site internet, des précisions relatives aux distances de sécurité pour les traitements phytosanitaires à proximité des habitations. Il publie la liste, attendue, des produits concernés par...
JO, JO de l’UE du 15 au 21 février
JO du 21 févrierArrêté du 14 février 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre).JO du 19 févrierDécret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l’installation...
BO du 13 au 20 février 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Recommandation (UE) du 20-02-2020 : Recommandations formulées par les organisations professionnelles publiées en application des articles 3.2 et 8.1 du règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités...
Publication au JO de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
La loi « relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » est parue au journal officiel le 11 février 2020. Elle avait passé le cap de la commission mixte paritaire courant janvier. Ses 130 articles portent différentes...
JO et JO de l’UE du 9 au 17 février 2020
JO du 16 févrierArrêté du 14 février 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne).JO de l’UE du 14 févrierRèglement d’Exécution (UE) 2020/198 de la Commission du 13 février 2020 portant modalités...
BO du 6 au 13 février 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-85 du 06-02-2020 : Cette note présente les modalités mises en œuvre pour le contrôle de l’exportation, par les postes de contrôle frontaliers (PCF), des lots de protéines animales transformées issues de...
JO et JO de l’UE du 3 au 10 février 2020
JO du 9 févrierArrêté du 3 février 2020 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2020.JO du 8 févrierArrêté du 4 février 2020 relatif ...
BO du 30 janvier au 6 février 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Annexe d’arrêté du 06-02-2020 : Annexe II de l’arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Texte de référence : Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions...
JO, JO de l’UE du 25 au 2 février
JO du 2 févrierArrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).JO du 1er févrierArrêté du 27 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en...
BO du 23 au 30 janvier 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDSPA/2020-48 du 22-01-2020 : Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l’alimentation animale - Année 2020 ...
JO et JO de l’UE du 18 au 27 janvier 2020
JO de l’UE du 24 janvierRèglement d’Exécution (UE) 2020/103 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 en ce qui concerne la classification harmonisée des substances actives.JO de l’UE du 20...