Redevance pour pollutions diffuses, parution de la liste des substances taxées en 2021
La liste des substances actives des produits phytosanitaires taxées par la redevance pour pollutions diffuses en 2021 a été publiée au journal officiel. Le point sur les changements observés par rapport à 2020. L’arrêté du 7 décembre 2020...
Sortie du glyphosate, la mission d’information rend son rapport final
Après deux ans de travaux, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate a présenté son rapport final. La nécessité de soutenir financièrement les agriculteurs y est, entre autres, mise en...
Plan pollinisateurs, consultation publique prévue le 23 décembre
Le Gouvernement avait assuré que le plan pollinisateurs serait dévoilé avant la fin de l’année. Il devrait être mis en consultation publique le 23 décembre. Une dernière réunion du groupe de travail “abeilles” est programmée vendredi 18 au soir...
Néonicotinoïdes sur betteraves, le Conseil constitutionnel valide les dérogations
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la loi autorisant les planteurs de betteraves à avoir recours aux néonicotinoïdes sur leurs semences. La décision des Sages, rendue publique le 10 décembre 2020, valide ainsi la...
Matériels réduisant les intrants, les modalités d’attribution des aides dévoilées
La décision n° INTV-SANAEI-2020-68 du 2 décembre 2020, parue au BO du 3 décembre, expose les modalités d’attribution des aides accordées par FranceAgriMer au titre des investissements en exploitations pour la réduction des intrants. Les...
CEPP, la liste des solutions s’allonge
Neuf actions standardisées d’économie de produits phytosanitaires donnant droit à des certificats viennent d’être ajoutées au dispositif CEPP. La liste compte désormais 77 fiches-action. L’arrêté du 27 novembre 2020, qui actualise les actions...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, le décret d’application est publié
Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, dont la création a été actée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, peut enfin voir le jour : un décret paru au Journal officiel du 29 novembre 2020 en définit les...
Résidus de pesticides, des taux de non-conformité stables en 2019
La DGAL a publié le bilan de ses plans de surveillance et de contrôle réalisés en 2019, qui visent à vérifier la qualité sanitaire des denrées produites et mises sur le marché. Les non-conformités relatives aux résidus de pesticides se révèlent...
Pulvérisation de phytos, actualisation des moyens limitant la dérive
Une nouvelle liste des matériels d’application de produits phytosanitaires équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation est parue au Bulletin officiel du 12 novembre 2020, via la note de service DGAL/SDQSPV/2020-689 du...
Cahier des charges sur les digestats de méthanisation, l’arrêté est publié
L’arrêté précisant le nouveau cahier des charges sur les digestats de méthanisation d’intrants agricoles et agroalimentaires a été publié le 8 novembre au Journal officiel. Une consultation publique préalable avait été organisée durant l’été. Mis...
Néonicotinoïdes, autorisation sur betterave définitivement votée
C’est acté ! Les betteraviers pourront, en 2021, 2022 et 2023, utiliser des semences traitées par un insecticide de la famille des néonicotinoïdes pour protéger leurs cultures des pucerons vecteurs de la jaunisse. Le Parlement a définitivement...
Redevance pour pollutions diffuses, consultation publique de la liste des substances taxées en 2021
La liste des substances actives phytosanitaires soumises en 2021 à la redevance pour pollutions diffuses est en consultation publique jusqu’au 18 novembre. Référence agro a fait le point sur les modifications apportées à la liste de 2020. Le...
Néonicotinoïdes, les sénateurs valident les dérogations sur betteraves
Les sénateurs ont adopté, le 27 octobre 2020, en première lecture, le projet de loi autorisant les betteraviers à utiliser, durant trois ans, des néonicotinoïdes sur leurs semences. Avec une modification majeure : l’inscription dans la loi du...
La fin du mancozèbe est votée… mais pour quand ?
Les experts des différents États membres, réunis au sein du Comité permanent des végétaux ont voté, les 22 et 23 octobre 2020, le non-renouvellement de l’approbation du mancozèbe. Les filières pommes de terre et vigne, entre autres, espèrent...
CEPP, les obligations ne sont atteintes qu’à hauteur de 15 % en 2019
Le dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques peine à décoller. Le bilan des actions déclarées pour 2019, publié le 22 octobre par le ministère de l’Agriculture, révèle que le taux de couverture des obligations ...
CEPP, bientôt des fiches-action sur la réduction d’impact
Buses anti-dérive, systèmes de « closed-transfer », etc… toutes les propositions permettant de réduire les impacts des produits phytosanitaires pourront désormais faire l’objet d’une fiche-action donnant droit à des certificats d’économie de...