Abeilles et phytos : la France cherche à faire cavalier seul
Pour l’heure, les évaluations des produits phytosanitaires vis-à-vis des risques pour les pollinisateurs ne peuvent que prendre en compte les études de toxicité aigüe, seuls risques pour lesquels des valeurs seuils réglementaires ont été fixées...
Redevance pour pollutions diffuses : les taxes pour 2020 sont arrêtées
L’arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances actives soumises en 2020 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est paru au JO du 10 décembre. Des modifications ont été apportées au projet de texte mis en consultation...
BO du 5 au 12 décembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-810 du 02-12-2019 : Dispositif national d’expertise vétérinaire et phytosanitaire. Règlement technique du 12-12-2019 : Règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière.
JO et JO de l’UE du 30 novembre au 9 décembre 2019
JO de l’UE du 9 décembreRèglement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission du 19 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de...
BO du 28 novembre au 5 décembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-796 du 26-11-2019 : Instructions pour la mise en œuvre d’un plan de surveillance renforcée à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol. FranceAgriMer : Décision du 27-11-2019 : Décision INTV-GPASV-2019-28...
BO du 21 au 28 novembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Convention du 20-11-2019 : Convention relative à l’organisation du débat public relatif au plan stratégique national pour la politique agricole commune.Note de service DGER/SDRICI/2019-789 du 26-11-2019 : Appel à projets Ecophyto’TER...
JO et JO de l’UE du 18 au 25 novembre 2019
JO du 20 novembreArrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage...
BO du 14 au 21 novembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-777 du 20-11-2019 : prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2019-2020. Règlement technique du 14-09-2019 ...
JO, JO de l’UE du 9 au 17 novembre
JO du 17 novembreArrêté du 13 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.Arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du...
BO du 7 au 14 novembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-763 du 13-11-2019 : Organisation des contrôles officiels relatifs à la protection animale en abattoir au moment de la mise à mort et des opération annexes.
CEPP : les obligations 2020 définitivement fixées à 60 % de celles de 2021
Alors qu’en 2018, les obligations de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) n’étaient atteintes qu’à hauteur de 10 %, celles de 2020 sont fixées à 60 % de celles de 2021. Telle est la principale mesure inscrite dans le...
Un décret précise le contenu de l’ordonnance relative à la coopération agricole
Actualité réglementaire chargée cette semaine pour le monde de la coopération agricole. Alors que le Sénat pointait, le 5 novembre les ajustements à apporter dans le cadre de la loi Egalim pour ne pas dénaturer le modèle coopératif, un décret...
Les autres brèves du 12 novembre 2019
L’Union européenne et la Chine ont annoncé, le 6 novembre, avoir conclu un accord bilatéral pour protéger 100 indications géographiques européennes en Chine, et 100 IG chinoises dans l’UE. 24 produits français sont concernés, en grande majorit...
JO, JO de l’UE du 1er au 8 novembre 2019
JO du 6 novembreArrêté du 29 octobre 2019 fixant les prescriptions nécessaires à la protection de la santé publique applicables au traitement et à l’utilisation du lait cru qui ne respecte pas les critères concernant la teneur en germes et/ou la...
BO du 31 octobre au 7 novembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer :Décision du 30-09-2019 : Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2019-22 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à propositions concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble.Décision du 04-11-2019 : Décision...
Glyphosate : l’Anses fait le point dans le cadre de la phytopharmacovigilance
L’Anses a mis en ligne sur son site, le 29 octobre 2019, une fiche présentant le bilan des données de surveillance qu’elle a recueillies sur le glyphosate et son métabolite principal, l’acide aminométhylphosphonique (AMPA), dans le cadre du...