Pesticides dans les aliments, taux de conformité européen de 96,1 % en 2019
Sur 96 302 échantillons d’aliments analysés en 2019, les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège ont relevé un taux de conformité de résidus de pesticides de 96,1 %. L’Autorité européenne de sécurité des aliments conclut à une absence de...
Pesticides, les chartes départementales jugées inconstitutionnelles
Les Sages jugent contraire à la Constitution l’élaboration des chartes d’engagements départementales encadrant l’usage des pesticides près des habitations. Cette décision, rendue le 19 mars 2021, vient mettre à mal les réductions de distances...
Phytos, l’UE fixe une liste de coformulants interdits
La réglementation relative aux produits phytosanitaires prévoyait, depuis 2011, de lister les coformulants interdits. Un texte, paru au Journal officiel de l’UE le 4 mars 2021, vient enfin établir cet inventaire : 144 substances sont concernées...
Fin d’utilisation du mancozèbe fixée au 4 janvier 2022
Suite au non-renouvellement de l’approbation européenne du mancozèbe, l’Anses a fixé les conditions de retrait des produits français en contenant. L’Agence n’a pas avancé les dates butoirs fixées par le règlement européen, comme le craignaient un...
Produits phytosanitaires, la DGCCRF relève encore de nombreuses non-conformités
L’enquête menée en 2019 par la DGCCRF révèle que la conformité des produits phytosanitaires mis sur le marché s’est un peu améliorée par rapport à 2018. Les contrôles ont toutefois montré que 31 % des établissements et 38 % des prélèvements...
Mise à jour des maladies du sang provoquées par le benzène
Un décret paru au Journal officiel du 21 février 2021 actualise le tableau n° 19 des maladies professionnelles en agriculture, relatif aux hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant. Le texte met à jour la...
Substances naturelles à usage biostimulant, le cahier des charges est dévoilé
Un projet d’arrêté, mis en consultation publique jusqu’au 8 mars 2021, révèle le cahier des charges qui définit les critères de conformité des préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant...
ZNT riverains, nouvelle liste des produits exigeant les 20 mètres
Le ministère chargé de l’Agriculture a publié le 8 février 2021, sur son site internet, une liste actualisée des produits phytosanitaires pour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 mètres doit être respectée en cas de...
Les betteraviers pourront utiliser des néonicotinoïdes en 2021
C’est acté, les semences de betterave sucrière pourront, en 2021, être enrobées d’un produit phytosanitaire de la famille des néonicotinoïdes. Un arrêté fixant les conditions de cette autorisation provisoire est paru au Journal officiel du...
Interdiction des effluents d’origine industrielle en bio, des conséquences économiques importantes
Depuis le 1er janvier 2021, l’agriculture biologique doit respecter l’interdiction européenne d’utilisation des effluents d’origine industrielle. Et ce, avec des critères précis, définis au niveau français. Arvalis recommande, en grandes...
Biodiversité, le dispositif pour faciliter le partage d’informations est acté
Un arrêté publié le 23 janvier au Journal officiel approuve le schéma national des données sur la biodiversité. Animé par l’OFB, il doit permettre d’encadrer la mise en place d’un système d’information sur cet enjeu, afin de diffuser davantage...
Compostage des boues d’épuration et matières végétales, un décret en consultation
Un décret, mis en consultation publique le 21 janvier, précise les conditions de compostage des boues d’épuration avec d’autres structurants. L’objectif fixé est de diviser par deux la part des déchets verts autorisée d’ici à 2027, pour les...
Donnez votre avis sur le projet de décret sur la gestion quantitative de l’eau
Les services de Barbara Pompili propose une réglementation sur la gestion quantitative de la ressource en eau, dont l’irrigation pour l’agriculture, notamment pour anticiper les périodes de sécheresse. Le texte est ouvert à la consultation. Le...
Qualité de l’air, le dispositif de surveillance est renforcé
Un décret et un arrêté publiés le 19 janvier au Journal officiel accroissent la transposition dans la réglementation française de la directive européenne NEC sur la qualité de l’air. Des suivis réguliers par polluant seront à réaliser. La...
Après le certiphyto, le certi-sol
Les conseils généraux des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture ont réalisé une étude sur les dispositifs d’information concernant la qualité des sols agricoles. Objectif : mettre la connaissance au service de la gestion...
Arrêtés anti-pesticides, le Conseil d’État clôt le débat
Dans une décision du 31 décembre 2020, le Conseil d’État apporte une réponse claire aux maires anti-pesticides. Il rappelle que le législateur a organisé une police spéciale de la mise sur le marché, de la détention et de l’utilisation des...