Biocontrôle, une définition consolidée, mais quelque peu modifiée
Comme prévu par la stratégie nationale de déploiement du biocontrôle, le Gouvernement a consolidé la définition du biocontrôle au niveau réglementaire. Un projet de décret devrait bientôt être mis en consultation publique. IBMA regrette...
Utilisation des eaux usées, un décret et un arrêté en consultation
Un décret et un arrêté, concernant la mise en œuvre d’une expérimentation sur l’utilisation des eaux usées, sont en consultation. Les contributions peuvent être déposées jusqu’au 20 octobre. Afin de définir « les usages et les conditions dans...
Glyphosate, deux consultations lancées dans le cadre du renouvellement d’homologation en Europe
Le rapport d’évaluation relatif au renouvellement de l’homologation du glyphosate en Europe, d’une part, et le rapport portant sur la classification de la molécule, d’autre part, sont soumis à consultation publique, depuis le 23 septembre et pour...
CEPP, un projet de décret sur l’évolution de la réglementation en consultation
Une consultation publique a été ouverte, le 20 septembre, sur un projet de décret adaptant différentes dispositions concernant les certificats d’économie de produits phytosanitaires, CEPP, pour les années 2022 et 2023. L’obligation annuelle de...
Publication du décret sur le compostage des boues d’épuration
Un décret publié le 15 septembre 2021 précise les conditions de compostage des boues d’épuration avec des matières végétales. La part de ces dernières, dans les mélanges, devra progressivement être réduite, au cours des cinq prochaines années...
CEPP, taux de couverture des obligations de 38,6 % en 2020
Le dispositif des CEPP, les certificats d’économie de produits phytosanitaires, commence à prendre de l’ampleur. Le bilan des actions déclarées pour 2020, publié le 9 septembre par le ministère de l’Agriculture, révèle que le taux de couverture...
Néonicotinoïdes, le Conseil d’État rejette les recours contre l’interdiction française
Les néonicotinoïdes, interdits d’utilisation depuis le 1er septembre 2018 en France, le resteront. Le Conseil d’État a rejeté, le 12 juillet 2021, les recours de l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et de quatre...
Protéines animales transformées, l’Anses ne s’oppose pas à un assouplissement réglementaire
Alors que la Commission européenne étudie la possibilité d’assouplir la réglementation sur l’utilisation des protéines animales transformées, dans les élevages, l’Anses a rendu, le 9 juillet, son avis sur les risques de cet allégement...
Abeilles et phytos, les États membres trouvent (enfin) un accord
Un nouveau document d’orientation visant à évaluer les risques des produits phytosanitaires pour les abeilles mellifères au sein de l’Union européenne devrait bientôt voir le jour. Les États membres ont trouvé un consensus sur un objectif de...
CEPP, cinq actions supplémentaires validées
La liste d’actions standardisées d’économie de produits phytosanitaires donnant droit à des certificats bénéficie de cinq nouvelles fiches-action. L’arrêté du 29 juin 2021 actualise par ailleurs de nombreuses actions en y apportant des références...
Plan pollinisateurs, la consultation publique est lancée !
Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique lancent la consultation publique du Plan pollinisateurs, et de l’arrêté relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires en période de floraison, ce 28 juin. Les éléments de...
Méthanisation et ICPE, le débat n’est pas (tout à fait) fini
Le règlement « installations classées pour l’environnement », appliqué à la méthanisation, semble voué à se durcir. Alors que Barbara Pompili a annoncé plusieurs arrêtés imminents validant cette tendance, début mai, l’association Solagro continue...
Prévention, poursuite de la campagne sur les EPI
Forte de son succès, la campagne de communication sur les équipements de protection individuelle lors de l’utilisation de produits phytosanitaires, va se poursuivre. Toujours portée par le Contrat de solutions, elle va, entre autres, se focaliser...
Plan pollinisateurs, la consultation est désormais prévue pour le 28 juin
Avec six mois de retard, le plan pollinisateurs ainsi que le projet d’arrêté relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en période de floraison devraient être mis en consultation publique le 28 juin 2021. Une réunion informant les...
Abeilles et phytos, bientôt un accord européen sur l’évaluation des risques ?
L’évaluation des risques des produits phytosanitaires pour les abeilles fait débat au niveau européen depuis 2013. Sur demande de la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a révisé ses travaux dédiés et propose une nouvelle...
Glyphosate dans les produits transformés, des députés proposent un étiquetage
Préciser, sur l’emballage de tous les produits alimentaires, y compris les transformés, l’origine géographique de chaque ingrédient et afficher l’éventuelle présence de glyphosate : tel est l’objet d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée...