Produits phytosanitaires, la DGCCRF relève encore de nombreuses non-conformités
L’enquête menée en 2019 par la DGCCRF révèle que la conformité des produits phytosanitaires mis sur le marché s’est un peu améliorée par rapport à 2018. Les contrôles ont toutefois montré que 31 % des établissements et 38 % des prélèvements...
Mise à jour des maladies du sang provoquées par le benzène
Un décret paru au Journal officiel du 21 février 2021 actualise le tableau n° 19 des maladies professionnelles en agriculture, relatif aux hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant. Le texte met à jour la...
Substances naturelles à usage biostimulant, le cahier des charges est dévoilé
Un projet d’arrêté, mis en consultation publique jusqu’au 8 mars 2021, révèle le cahier des charges qui définit les critères de conformité des préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant...
ZNT riverains, nouvelle liste des produits exigeant les 20 mètres
Le ministère chargé de l’Agriculture a publié le 8 février 2021, sur son site internet, une liste actualisée des produits phytosanitaires pour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 mètres doit être respectée en cas de...
Les betteraviers pourront utiliser des néonicotinoïdes en 2021
C’est acté, les semences de betterave sucrière pourront, en 2021, être enrobées d’un produit phytosanitaire de la famille des néonicotinoïdes. Un arrêté fixant les conditions de cette autorisation provisoire est paru au Journal officiel du...
Interdiction des effluents d’origine industrielle en bio, des conséquences économiques importantes
Depuis le 1er janvier 2021, l’agriculture biologique doit respecter l’interdiction européenne d’utilisation des effluents d’origine industrielle. Et ce, avec des critères précis, définis au niveau français. Arvalis recommande, en grandes...
Biodiversité, le dispositif pour faciliter le partage d’informations est acté
Un arrêté publié le 23 janvier au Journal officiel approuve le schéma national des données sur la biodiversité. Animé par l’OFB, il doit permettre d’encadrer la mise en place d’un système d’information sur cet enjeu, afin de diffuser davantage...
Compostage des boues d’épuration et matières végétales, un décret en consultation
Un décret, mis en consultation publique le 21 janvier, précise les conditions de compostage des boues d’épuration avec d’autres structurants. L’objectif fixé est de diviser par deux la part des déchets verts autorisée d’ici à 2027, pour les...
Donnez votre avis sur le projet de décret sur la gestion quantitative de l’eau
Les services de Barbara Pompili propose une réglementation sur la gestion quantitative de la ressource en eau, dont l’irrigation pour l’agriculture, notamment pour anticiper les périodes de sécheresse. Le texte est ouvert à la consultation. Le...
Qualité de l’air, le dispositif de surveillance est renforcé
Un décret et un arrêté publiés le 19 janvier au Journal officiel accroissent la transposition dans la réglementation française de la directive européenne NEC sur la qualité de l’air. Des suivis réguliers par polluant seront à réaliser. La...
Après le certiphyto, le certi-sol
Les conseils généraux des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture ont réalisé une étude sur les dispositifs d’information concernant la qualité des sols agricoles. Objectif : mettre la connaissance au service de la gestion...
Arrêtés anti-pesticides, le Conseil d’État clôt le débat
Dans une décision du 31 décembre 2020, le Conseil d’État apporte une réponse claire aux maires anti-pesticides. Il rappelle que le législateur a organisé une police spéciale de la mise sur le marché, de la détention et de l’utilisation des...
641 M€ dépensés en 2019 pour réduire les phytos
Dans un rapport mis en ligne le 7 janvier 2021 sur l’état d’avancement des plans d’action produits phytopharmaceutiques et glyphosate, le coordinateur interministériel Pierre-Étienne Bisch porte à 641 M€ les moyens financiers mobilisés pour...
CEPP, six solutions enrichissent le dispositif
La liste d’actions standardisées d’économie de produits phytosanitaires donnant droit à des certificats s’allonge : six nouvelles fiches-action ont été ajoutées. L’arrêté du 22 décembre 2020 actualise par ailleurs de nombreuses actions en y...
Néonicotinoïdes sur betteraves, les conditions sont dévoilées
La possibilité de déroger à l’interdiction française d’utiliser des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes pour les semences de betterave sucrière se fera sous conditions. Ces dernières sont mises en lumière dans un projet...
Le droit antidumping sur les ammonitrates russes est adopté
La Commission européenne a confirmé le 16 décembre au Journal officiel que les droits antidumping sur l’importation d’ammonitrates russes seraient dorénavant définitifs. Institué de manière temporaire depuis plusieurs années, ils avaient ét...