JO, JO de l’UE du 12 au 18 février
JO du 18 février Décret n° 2011-185 du 16 février 2011 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau. JO de l'UE du 18 février Règlement (UE) no 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE...
BO du ministère de l’Agriculture du 28 janvier 2011
Note de service DGPAAT/SDEA/N2011-3006 du 27/01/2011 : Taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1er février 2011. Note de service DGPAAT/SDEA/N2011-3005 du 21/01/2011 : Taux de...
JO, JO de l’UE du 5 au 11 février
JO du 11 février Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin (Pascal Ferat remplace Ghislain de Montgolfier). JO de l'UE du 11 février Règlement (UE) no 119/2011 de la...
JO, JO de l’UE du 29 janvier au 4 février
JO du 4 février Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au conseil d'orientation de l'Observatoire des missions et des métiers. Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat...
JO, JO de l’UE du 22 au 28 janvier
JO de l'UE du 28 janvier Décision du Conseil du 18 janvier 2011 concernant la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des...
JO, JO de l’UE du 15 au 21 janvier
JO du 21 janvier Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire. Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination au...
JO, JO de l’UE du 8 au 14 janvier
JO du 14 janvier Arrêté du 28 décembre 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides. Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. Guyau (Luc). Arrêté du...
JO, JO de l’UE du 18 décembre au 7 janvier
JO de l'UE du 7 janvier Règlement (UE) no 7/2011 de la Commission du 6 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes. Règlement (UE) no 8/2011 de la...
JO, JO de l’UE et BO du 11 au 17 décembre
JO de l'UE du 17 décembre Règlement (UE) no 1205/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes. Règlement (UE) no 1206/2010 de...
JO, JO de l’UE du 4 au 10 décembre
JO du 10 décembre Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du...
JO, JO de l’UE, BO du 27 novembre au 3 décembre
Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8321 du 24/11/2010 Modification de la note DGAL/SDSPA 2010-8252 relative à la brucellose des bovidés. Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8320 du 22/11/2010 Méthode officielle d'analyse MOA 014 version 1a relative ...
JO, JO de l’UE du 20 au 26 novembre
JO du 26 novembre Décret n° 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. JO de l'UE du 26 novembre Règlement (UE) no...
JO et JOCE du 23 novembre 2010
JO du 19 novembre Arrêté du 17 novembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « Instituts thématiques d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées ». Décret du 18 novembre 2010 portant fin de fonctions du directeur général...
JO, JO de l’UE du 11 au 19 novembre
JO du 19 novembre Arrêté du 17 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Instituts thématiques d'excellence dans le domaine des énergies décarbonées ». Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux modalités d'octroi de l'aide ...
BO, JO, JO de l’UE du 6 au 10 novembre
JO du 10 novembre Arrêté du 26 octobre 2010 pris en application de l’article 1er du décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 fixant le montant de la rémunération destinée à couvrir les dépenses relatives aux autorisations transitoires de mise sur...
JO, JO de l’UE du 6 au 10 novembre
JO du 10 novembre Arrêté du 26 octobre 2010 pris en application de l'article 1er du décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 fixant le montant de la rémunération destinée à couvrir les dépenses relatives aux autorisations transitoires de mise sur...