Natura 2000, une consultation pour cadrer les restrictions liées aux pesticides
La France ne garantit pas l’application d’une directive européenne datée de 2009, qui impose des restrictions d’utilisation des pesticides en zone Natura 2000. Un décret rédigé pour rectifier le tir est actuellement en consultation. Il...
« Nous n’investissons pas suffisamment dans les ressources humaines », Bernhard Url, Efsa
Lors d’une audition en Commission de l’agriculture et du développement rural du 17 mai 2022, Bernhard Url, directeur exécutif de l’Efsa, a insisté sur la nécessité d’augmenter les ressources humaines au sein des autorités compétentes des États...
Saisies de l’Autorité de la concurrence dans le secteur de l’agrofourniture
Des saisies inopinées ont été conduites le 12 mai dans le secteur de l’agrofourniture par l’Autorité de la concurrence. Cette dernière appelle les entreprises ayant un doute sur leurs pratiques à se faire connaître. Recourir à la procédure de...
Stratégie pour une chimie durable, les phytosanitaires seront impactés
La stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, lancée en octobre 2020 par la Commission européenne, va largement impacter l’encadrement des produits chimiques au sens large et donc également toucher le secteur des...
Glyphosate, la réévaluation prend du retard
Les autorités européennes en charge de la réévaluation du glyphosate font savoir que les conclusions de leurs travaux ne seront pas disponibles avant juillet 2023, en raison de nombreuses nouvelles données à prendre en compte. L’approbation de la...
La Cour des comptes prône un dispositif ICPE plus exigeant pour l’agriculture
En agriculture, le dispositif des installations classées pour l’environnement, ICPE, « n’est pas à la hauteur des enjeux environnementaux ». C’est le constat formulé par la Cour des compte, qui en appelle à davantage de contrôles, entre autres...
Cultures principales et intermédiaires, de nouvelles définitions en consultation
Du 5 au 26 mai, une consultation est ouverte par le ministère de la Transition écologique. Elle porte sur un décret qui redéfinit les cultures principales, et donc par ricochet les cultures intermédiaires. L’objectif est de limiter les dérives...
Les 25 % de terres bio en 2030 absents du Plan d’action bio adopté par les eurodéputés
Les eurodéputés ont adopté, le 3 mai, le plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique. Tout comme la version votée par la commission agriculture du Parlement, le texte ne comprend pas l’objectif de 25 % de terres converties en bio en 2030...
L’Union européenne s’accorde sur l’encadrement du e-commerce
L’Europe avance sur la protection des données professionnelles. Le Digital Services Act (DSA) vient compléter le règlement général pour la protection des données (RGPD) et renouveler l’arsenal réglementaire dédié au e-commerce. Le 23 avril, la...
Evaluation des solutions phytosanitaires, le regard de Staphyt
Staphyt, qui accompagne depuis plus de trente ans les sociétés phytosanitaires dans le développement et la mise en marché des substances actives et des produits, fait le point, pour Référence agro, sur les évolutions observées ces dernières...
Cancer de la prostate et pesticides, reconnaissance pour les travailleurs du régime général
Après avoir créé un tableau de maladie professionnelle « cancer de la prostate provoqué par les pesticides » pour les travailleurs agricoles, le Gouvernement en instaure un pour ceux du régime général de la sécurité sociale. Le décret est paru au...
Inspection phytos chez les distributeurs, déroulement dévoilé
La DGAL a publié, au Bulletin officiel du 14 avril 2022, les points de contrôle lors d’une inspection réalisée chez les distributeurs de produits phytosanitaires à des utilisateurs professionnels et amateurs. L’instruction technique...
Carbone, les 27 soutiennent le projet de législation de la Commission européenne
Les ministres européens en charge de l’agriculture ont adopté, le 7 avril, des conclusions sur l’agriculture bas carbone, approuvant ainsi le cadre législatif en cours de construction par la Commission européenne, pour valoriser économiquement...
Plan de gestion des nutriments, un appel à contributions ouvert par la Commission européenne
En amont de l’ouverture d’une consultation publique en seconde partie d’année, la Commission européenne a lancé, fin mars, un appel à contributions sur son futur plan de gestion des nutriments. Il est ouvert jusqu’au 26 avril. Si, en France, la...
Dérogation pour les jachères, les effets de la mesure questionnent
Alors qu’un arrêté a été publié, le 31 mars, autorisant la culture des jachères en France en 2022, FNE s’alarme de cette évolution réglementaire. Les effets à attendre de cette mesure ne convainquent pas totalement non plus au sein du secteur...
Plan d’action bio, adopté par la commission agriculture du Parlement sans objectif de surfaces
La commission agriculture a adopté à l’unanimité le plan d’action de la Commission européenne pour l’agriculture biologique, le 31 mars. L’objectif d’atteindre 25 % de la SAU européenne convertis au bio en 2030 a néanmoins disparu. Présenté il y...