Nitrates, les programmes d’action régionaux misent sur la flexibilité agrométéorologique
L’arrêté révisé encadrant les plans d’actions régionaux nitrates a été mis en consultation le 11 juillet, pour six semaines. Le document durcit à la fois les périodes d’interdiction d’épandage, tout en laissant la possibilité d’une certaine...
Nitrates, un décret en consultation pour élargir les zones d’action renforcées
Dans le cadre de la révision du programme d’actions national nitrates, un décret ZAR, pour zones d’actions renforcées, est mis en consultation du 11 juillet au 22 août. Les critères de définition de ces zones sont élargis et une mesure visant un...
L’UE veut des LMR nulles pour deux néonicotinoïdes sur les denrées alimentaires importées
La Commission européenne souhaite instaurer des limites maximales de résidus nulles pour deux néonicotinoïdes, sur les aliments importés dans l’UE. Elle a déjà informé l’OMC de son intention, qui pourrait se concrétiser en 2026. Une manière...
PSN, la version révisée sur le bio ne convainc pas la DG Environnement de la Commission européenne
Des progrès réalisés, mais encore insuffisants. C’est en substance l’analyse de douze PSN, dont celui français, réalisée par la DG Environnement, dans un document daté du 4 juillet et relayé par l’ONG Arc 2020. Les récentes évolutions concernant...
Stella Kyriakides, commissaire européenne - « Nous lancerons une évaluation sur les indicateurs de risques harmonisés »
Une semaine après la présentation du projet de révision de la directive Sud, par la Commission européenne, la commissaire européenne chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a indiqué, le 30 juin, devant la commission...
Algues vertes, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne débloque 10 M€ pour déployer des contrats territoriaux
L’Agence Loire-Bretagne a annoncé, le 30 juin, une série de mesures pour renforcer l’action du Plan de lutte contre les algues vertes, Plav. Parmi elles, des contrats territoriaux bénéficieront de 10 M€ sur trois ans. Leur but : mettre en oeuvre...
HVE, des changements conséquents en discussion sur le référentiel
Le gouvernement a remis aux membres de la CNCE sa proposition d’évolution du référentiel de la HVE, dans le cadre de la réforme de la Pac. La CNCE se réunit le 30 juin pour voter ces projets d’arrêté et de décret. Décryptage. Le projet d’arrêt...
Révision de la directive pesticides, deux ans pour négocier
Le projet de règlement relatif à l’utilisation durable des pesticides, que la Commission européenne a dévoilé le 22 juin 2022, va désormais être examiné par le Parlement et le Conseil européens. Le texte entre dans un cycle de négociations...
Green Deal, l’agriculture concernée par une proposition de loi sur la restauration de la nature
La Commission européenne a annoncé, le 22 juin, avoir transmis une proposition de loi aux Parlement et Conseil européens, concernant la restauration de la nature. L’augmentation globale de la biodiversité dans les écosystèmes agricoles fait...
Révision de la directive pesticides, la Commission dévoile sa proposition de règlement
La Commission européenne a publié, ce 22 juin 2022, sa proposition de texte révisant la directive 2009/128/CE relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Sous forme d’un règlement, directement applicable...
Homologation des OGM, l’Anses plus dure que l’Efsa
L’Anses souhaite une harmonisation plus forte entre les méthodes d’évaluation des dossiers d’homologation des OGM entre la France et l’Union européenne. En effet, les avis des deux agences divergent dans la plupart des cas. Les avis sur les...
La révision de la directive pesticides devrait prendre en compte les spécificités des États membres
Le futur acte législatif relatif à l’utilisation durable des pesticides, dont une proposition de la Commission est toujours attendue pour le 22 juin 2022, devrait prendre en compte les spécificités des États membres et leurs efforts déjà réalisés...
Clauses miroirs, la Commission ouvre la porte mais des précisions sont attendues pour les pesticides
La position de la Commission européenne sur le sujet était très attendue. Le 3 juin, l’instance a publié un rapport où elle s’exprime sur la réciprocité des normes. Elle y donne un accord de principe, mais prudent, en faveur de l’instauration de...
Engrais et compensation carbone, le Parlement européen doit se positionner
Le 8 juin, les eurodéputés doivent prendre position concernant l’adoption d’une taxe carbone aux frontières de l’UE, et ses conséquences sur certains secteurs d’activité. Dont celui des fabricants d’engrais. Huit dossiers législatifs européens...
Glyphosate, l’Echa maintient la classification actuelle
L’Agence européenne des produits chimiques, l’Echa, va publier son avis sur la classification du glyphosate. Pas de changement : la molécule est considérée comme causant des lésions oculaires graves et comme étant toxique pour la vie aquatique...
Jennifer Lewis, IBMA, « Nous avons demandé des autorisations provisoires pour le biocontrôle »
La publication par la Commission européenne du projet de texte réglementaire révisant la directive 2009/128/CE est désormais prévue pour le 22 juin 2022. Les acteurs du biocontrôle espèrent y trouver des mesures favorables à leurs produits...