Référence agro
Agnès Pannier-Runacher lance, ce 15 mars 2024, un cycle de réunions pour comparer les réglementation - © D.R.
Agnès Pannier-Runacher lance, ce 15 mars 2024, un cycle de réunions pour comparer les réglementation - © D.R.

CEPP, cinq actions supplémentaires validées

La liste d’actions standardisées d’économie de produits phytosanitaires donnant droit à des certificats bénéficie de cinq nouvelles fiches-action. L’arrêté du 29 juin 2021 actualise par ailleurs de nombreuses actions en y apportant des références...

Les deux coordinateurs de la campagne de prévention sur les EPI, Durand-Réville, responsable santé à - © D.R.
Les deux coordinateurs de la campagne de prévention sur les EPI, Durand-Réville, responsable santé à - © D.R.

Prévention, poursuite de la campagne sur les EPI

Forte de son succès, la campagne de communication sur les équipements de protection individuelle lors de l’utilisation de produits phytosanitaires, va se poursuivre. Toujours portée par le Contrat de solutions, elle va, entre autres, se focaliser...

Plan pollinisateurs, la consultation est désormais prévue pour le 28 juin
Plan pollinisateurs, la consultation est désormais prévue pour le 28 juin

Plan pollinisateurs, la consultation est désormais prévue pour le 28 juin

Avec six mois de retard, le plan pollinisateurs ainsi que le projet d’arrêté relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en période de floraison devraient être mis en consultation publique le 28 juin 2021. Une réunion informant les...

Abeilles et phytos, bientôt un accord européen sur l’évaluation des risques ?
Abeilles et phytos, bientôt un accord européen sur l’évaluation des risques ?

Abeilles et phytos, bientôt un accord européen sur l’évaluation des risques ?

L’évaluation des risques des produits phytosanitaires pour les abeilles fait débat au niveau européen depuis 2013. Sur demande de la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a révisé ses travaux dédiés et propose une nouvelle...

Glyphosate dans les produits transformés, des députés proposent un étiquetage
Glyphosate dans les produits transformés, des députés proposent un étiquetage

Glyphosate dans les produits transformés, des députés proposent un étiquetage

Préciser, sur l’emballage de tous les produits alimentaires, y compris les transformés, l’origine géographique de chaque ingrédient et afficher l’éventuelle présence de glyphosate : tel est l’objet d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée...

Pesticides dans les aliments, taux de conformité européen de 96,1 % en 2019
Pesticides dans les aliments, taux de conformité européen de 96,1 % en 2019

Pesticides dans les aliments, taux de conformité européen de 96,1 % en 2019

Sur 96 302 échantillons d’aliments analysés en 2019, les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège ont relevé un taux de conformité de résidus de pesticides de 96,1 %. L’Autorité européenne de sécurité des aliments conclut à une absence de...

Pesticides, les chartes départementales jugées inconstitutionnelles
Pesticides, les chartes départementales jugées inconstitutionnelles

Pesticides, les chartes départementales jugées inconstitutionnelles

Les Sages jugent contraire à la Constitution l’élaboration des chartes d’engagements départementales encadrant l’usage des pesticides près des habitations. Cette décision, rendue le 19 mars 2021, vient mettre à mal les réductions de distances...

Phytos, l’UE fixe une liste de coformulants interdits
Phytos, l’UE fixe une liste de coformulants interdits

Phytos, l’UE fixe une liste de coformulants interdits

La réglementation relative aux produits phytosanitaires prévoyait, depuis 2011, de lister les coformulants interdits. Un texte, paru au Journal officiel de l’UE le 4 mars 2021, vient enfin établir cet inventaire : 144 substances sont concernées...

Fin d’utilisation du mancozèbe fixée au 4 janvier 2022
Fin d’utilisation du mancozèbe fixée au 4 janvier 2022

Fin d’utilisation du mancozèbe fixée au 4 janvier 2022

Suite au non-renouvellement de l’approbation européenne du mancozèbe, l’Anses a fixé les conditions de retrait des produits français en contenant. L’Agence n’a pas avancé les dates butoirs fixées par le règlement européen, comme le craignaient un...

Produits phytosanitaires, la DGCCRF relève encore de nombreuses non-conformités
Produits phytosanitaires, la DGCCRF relève encore de nombreuses non-conformités

Produits phytosanitaires, la DGCCRF relève encore de nombreuses non-conformités

L’enquête menée en 2019 par la DGCCRF révèle que la conformité des produits phytosanitaires mis sur le marché s’est un peu améliorée par rapport à 2018. Les contrôles ont toutefois montré que 31 % des établissements et 38 % des prélèvements...

Mise à jour des maladies du sang provoquées par le benzène

Un décret paru au Journal officiel du 21 février 2021 actualise le tableau n° 19 des maladies professionnelles en agriculture, relatif aux hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant. Le texte met à jour la...

Substances naturelles à usage biostimulant, le cahier des charges est dévoilé
Substances naturelles à usage biostimulant, le cahier des charges est dévoilé

Substances naturelles à usage biostimulant, le cahier des charges est dévoilé

Un projet d’arrêté, mis en consultation publique jusqu’au 8 mars 2021, révèle le cahier des charges qui définit les critères de conformité des préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant...

ZNT riverains, nouvelle liste des produits exigeant les 20 mètres

Le ministère chargé de l’Agriculture a publié le 8 février 2021, sur son site internet, une liste actualisée des produits phytosanitaires pour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 mètres doit être respectée en cas de...

Les betteraviers pourront utiliser des néonicotinoïdes en 2021
Les betteraviers pourront utiliser des néonicotinoïdes en 2021

Les betteraviers pourront utiliser des néonicotinoïdes en 2021

C’est acté, les semences de betterave sucrière pourront, en 2021, être enrobées d’un produit phytosanitaire de la famille des néonicotinoïdes. Un arrêté fixant les conditions de cette autorisation provisoire est paru au Journal officiel du...

Interdiction des effluents d’origine industrielle en bio, des conséquences économiques importantes
Interdiction des effluents d’origine industrielle en bio, des conséquences économiques importantes

Interdiction des effluents d’origine industrielle en bio, des conséquences économiques importantes

Depuis le 1er janvier 2021, l’agriculture biologique doit respecter l’interdiction européenne d’utilisation des effluents d’origine industrielle. Et ce, avec des critères précis, définis au niveau français. Arvalis recommande, en grandes...

Donnez votre avis sur le projet de décret sur la gestion quantitative de l’eau
Donnez votre avis sur le projet de décret sur la gestion quantitative de l’eau

Donnez votre avis sur le projet de décret sur la gestion quantitative de l’eau

Les services de Barbara Pompili propose une réglementation sur la gestion quantitative de la ressource en eau, dont l’irrigation pour l’agriculture, notamment pour anticiper les périodes de sécheresse. Le texte est ouvert à la consultation.   Le...