Révision de la directive pesticides, la Commission dévoile sa proposition de règlement
La Commission européenne a publié, ce 22 juin 2022, sa proposition de texte révisant la directive 2009/128/CE relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Sous forme d’un règlement, directement applicable...
Homologation des OGM, l’Anses plus dure que l’Efsa
L’Anses souhaite une harmonisation plus forte entre les méthodes d’évaluation des dossiers d’homologation des OGM entre la France et l’Union européenne. En effet, les avis des deux agences divergent dans la plupart des cas. Les avis sur les...
La révision de la directive pesticides devrait prendre en compte les spécificités des États membres
Le futur acte législatif relatif à l’utilisation durable des pesticides, dont une proposition de la Commission est toujours attendue pour le 22 juin 2022, devrait prendre en compte les spécificités des États membres et leurs efforts déjà réalisés...
Clauses miroirs, la Commission ouvre la porte mais des précisions sont attendues pour les pesticides
La position de la Commission européenne sur le sujet était très attendue. Le 3 juin, l’instance a publié un rapport où elle s’exprime sur la réciprocité des normes. Elle y donne un accord de principe, mais prudent, en faveur de l’instauration de...
Glyphosate, l’Echa maintient la classification actuelle
L’Agence européenne des produits chimiques, l’Echa, va publier son avis sur la classification du glyphosate. Pas de changement : la molécule est considérée comme causant des lésions oculaires graves et comme étant toxique pour la vie aquatique...
Jennifer Lewis, IBMA, « Nous avons demandé des autorisations provisoires pour le biocontrôle »
La publication par la Commission européenne du projet de texte réglementaire révisant la directive 2009/128/CE est désormais prévue pour le 22 juin 2022. Les acteurs du biocontrôle espèrent y trouver des mesures favorables à leurs produits...
« Nous n’investissons pas suffisamment dans les ressources humaines », Bernhard Url, Efsa
Lors d’une audition en Commission de l’agriculture et du développement rural du 17 mai 2022, Bernhard Url, directeur exécutif de l’Efsa, a insisté sur la nécessité d’augmenter les ressources humaines au sein des autorités compétentes des États...
Saisies de l’Autorité de la concurrence dans le secteur de l’agrofourniture
Des saisies inopinées ont été conduites le 12 mai dans le secteur de l’agrofourniture par l’Autorité de la concurrence. Cette dernière appelle les entreprises ayant un doute sur leurs pratiques à se faire connaître. Recourir à la procédure de...
Stratégie pour une chimie durable, les phytosanitaires seront impactés
La stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, lancée en octobre 2020 par la Commission européenne, va largement impacter l’encadrement des produits chimiques au sens large et donc également toucher le secteur des...
Glyphosate, la réévaluation prend du retard
Les autorités européennes en charge de la réévaluation du glyphosate font savoir que les conclusions de leurs travaux ne seront pas disponibles avant juillet 2023, en raison de nombreuses nouvelles données à prendre en compte. L’approbation de la...
Les 25 % de terres bio en 2030 absents du Plan d’action bio adopté par les eurodéputés
Les eurodéputés ont adopté, le 3 mai, le plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique. Tout comme la version votée par la commission agriculture du Parlement, le texte ne comprend pas l’objectif de 25 % de terres converties en bio en 2030...
L’Union européenne s’accorde sur l’encadrement du e-commerce
L’Europe avance sur la protection des données professionnelles. Le Digital Services Act (DSA) vient compléter le règlement général pour la protection des données (RGPD) et renouveler l’arsenal réglementaire dédié au e-commerce. Le 23 avril, la...
Evaluation des solutions phytosanitaires, le regard de Staphyt
Staphyt, qui accompagne depuis plus de trente ans les sociétés phytosanitaires dans le développement et la mise en marché des substances actives et des produits, fait le point, pour Référence agro, sur les évolutions observées ces dernières...
Cancer de la prostate et pesticides, reconnaissance pour les travailleurs du régime général
Après avoir créé un tableau de maladie professionnelle « cancer de la prostate provoqué par les pesticides » pour les travailleurs agricoles, le Gouvernement en instaure un pour ceux du régime général de la sécurité sociale. Le décret est paru au...
Inspection phytos chez les distributeurs, déroulement dévoilé
La DGAL a publié, au Bulletin officiel du 14 avril 2022, les points de contrôle lors d’une inspection réalisée chez les distributeurs de produits phytosanitaires à des utilisateurs professionnels et amateurs. L’instruction technique...
Carbone, les 27 soutiennent le projet de législation de la Commission européenne
Les ministres européens en charge de l’agriculture ont adopté, le 7 avril, des conclusions sur l’agriculture bas carbone, approuvant ainsi le cadre législatif en cours de construction par la Commission européenne, pour valoriser économiquement...