JO, JOCE et BO
__JO du 3 septembre__ %% % Décret n° 2010-1036 du 1er septembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre). %% % % %% Arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d’un organisme chargé de la...
JO, JO de l’UE du 21 au 27 août
JO du 27 août Arrêté du 26 août 2010 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 ...
JO et JOCE du 30 aout 2010
__JO du 27 août Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant...
BO, JO et JO de l’UE du 11 au 20 août
JO de l'UE du 20 août Règlement (UE) no 749/2010 de la Commission du 19 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes. JO du 19 août Arrêté du 11 août 2010...
JO, JO de l’UE et BO du MAAP du 30 juillet au 10 août
JO du 10 août Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2010-2011 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole...
JO et JOCE
JO du 29 juillet Décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010 relatif à la transmission des quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement. Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs...
JO et JOCE
JO du 23 juillet Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination du directeur de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (Jean-Pierre Orand). JO du 22 juillet Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus...
JO, JO de l’UE du 17 au 23 juillet
JO du 23 juillet Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire (Jean-Pierre Orand). Arrêté du 12 juillet 2010 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'un...
JO et JOCE
__JO du 13 juillet__ %% % Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. __JO de l’UE du 13 juillet__ %% % Décision du Conseil du 24 juin 2010 portant conclusion des statuts de l’Agence internationale pour...
JO, JO de l’UE du 10 au 16 juillet
JO de l'UE du 16 juillet Règlement (UE) no 625/2010 de la Commission du 15 juillet 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes. Règlement (UE) no 626/2010 de la...
Le Parlement européen veut verdir la Pac
((/public/Paysage_landes_bretgane_mont_darree_WEB.JPG| |R))__Le Parlement européen veut une agriculture plus verte et plus compétitive.__ L’institution s’est prononcée le 8 juillet sur ce que devrait être la Pac...
JO, JO de l’UE du 3 au 9 juillet
JO du 9 juillet Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise des vins d'appellations d'origine contrôlées Muscadet, Muscadet - Sèvre-et-Maine, Muscadet-Côtes de Grandlieu et Muscadet-Coteaux de la...
JO et JOCE
__JO du 9 juillet__ %% % Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise des vins d’appellations d’origine contrôlées Muscadet, Muscadet - Sèvre-et-Maine, Muscadet-Côtes de Grandlieu et...
BO, JO, JO de l’UE du 26 juin au 2 juillet
B.O. du ministère de l'Agriculture du 2 juillet Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3066 du 29/06/2010 - Plan de modernisation des bâtiments d'élevage pour les filières bovine, ovine et caprine (PMBE) et aide à la mécanisation en zone de montagne. Note...
BO, JO, JO de l’UE du 19 au 25 juin
BO du 25 juin Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3065 du 22/06/2010 - Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation). Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8171 du 23/06/2010 - Modalités de réalisation du contrôle officiel...
JO et JOCE du 28 juin 2010
JO du 27 juin Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. JO du 26 juin Arrêté du 14 juin 2010 modifiant...