JO et JOCE

__JO du 7 mai__ %% % Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural (notamment sur l’adaptation du statut des coopératives). %% % % %% Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural. %% % % %% Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d’inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural. %% % % %% Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d’inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural. %% % % %% Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d’application dans la partie législative du code rural. %% % % %% Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d’application dans la partie législative du code rural. %% % % %% __JO de l’UE du 6 mai__ %% % Décision de la Commission du 30 avril 2010 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2009. %% % % %% Rectificatif à la directive 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active malathion. %% % % %% __JO du 5 mai__ %% % Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. %% % % %% __JO du 4 mai__ %% % Arrêté du 3 avril 2010 portant modification de la mise en réserve individuelle d’une partie de la récolte 2009 revendiquée en appellation d’origine contrôlée Champagne en ce qui concerne le marché des vins clairs de la campagne 2009-2010 et le tirage des vins en bouteilles. %% % % %% Arrêté du 21 avril 2010 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique. %% % % %% Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres de la Commission nationale d’aménagement foncier. %% % % %% Arrêté du 22 avril 2010 portant nomination à l’emploi d’un président de section (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) (Alain Moulinier). %% % % %% __JO de l’UE du 4 mai__ %% % Recommandation de la Commission du 28 avril 2010 sur l’initiative de programmation conjointe de la recherche dans le domaine « agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique ».