BO, JO, JO de l’UE du 26 mai au 1er juin
Circulaire interministérielle DGPAAT/SDDRC/C2012-3047 du 27/04/2012 Gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R414-8 à 18 du Code de l'Environnement. Décision du 11/05/2012 Décision...
JO, JO de l’UE du 17 au 25 mai
JO du 25 mai Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de...
JO, JO de l’UE du 18 au 26 mai 2012
JO du 26 mai Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif). JO du 25 mai Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et...
JO, JO de l’UE du 12 au 16 mai
JO de l'UE du 16 mai Règlement (UE) no 412/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances...
JO, JO de l’UE du 12 au 21 mai 2012
JO du 17 mai Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement.
DECRYPTAGE - Maladie de Parkinson : l’usage des pesticides est officiellement reconnu comme cause possible
Paru au JO du 6 mai, le décret n° 2012-665 du 4 mai 2012, qui fait évoluer les tableaux des maladies professionnelles en agriculture applicables aux salariés et non-salariés agricoles, reconnaît un lien de causalité entre la maladie de...
BO du 11 mai 2012 (ministère chargé de l’agriculture)
Arrêté du 4 mai 2012 Arrêté du 04/05/2012 modifiant l'arrêté du 6 juin fixant la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture. Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3043 du 09/05/2012 Paiements ...
JO, JO de l’UE du 5 au 11 mai
JO de l'UE du 11 mai Règlement d'exécution (UE) no 404/2012 de la Commission du 10 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes. JO du 10 mai Arrêté du...
JO et JO de l’UE du 5 au 14 mai 2012
JO du 13 mai Vocabulaire de l’agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et définitions adoptés). Arrêté du 7 mai 2012 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la...
JO, JO de l’UE du 28 avril au 4 mai
JO du 4 mai Décret n° 2012-630 du 2 mai 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache. JO de l'UE du 4 mai Règlement (UE) no 378/2012 de la Commission du 3 mai 2012 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant...
JO, JO de l’UE du 28 avril au 4 mai 2012
JO du 29 avril. Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole.
JO et JO de l’UE du 23 au 27 avril 2012
JO du 26 avril Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau. Arrêté du 6 avril 2012 portant nomination au conseil d’orientation technique de...
Les députés européens soutiennent une PAC qui maintient la biodiversité
Les paiements de la politique agricole commune, y compris ceux qui seront faits à partir de 2014, devraient « être soumis à des règles de conditionnalité strictes contribuant à la préservation de la biodiversité et des écosystèmes. Ce qui...
JO, JO de l’UE du 14 au 22 avril 2012
JO du 22 avril Décret n° 2012-540 du 20 avril 2012 relatif aux conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels. JO du 21 avril Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des...
BO du 20 avril 2012 (ministère chargé de l’agriculture)
Circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3035 du 18/04/2012 Mise en place des commissions interrégionales d'abattage. Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8088 du 19/04/2012 Liste des laboratoires agréés pour le diagnostic de la maladie de Schmallenberg chez...
BO du 13 avril 2012
Circulaire CAB/C2012-0001 du 11/04/2012 Orientations nationales en vue de la mise en œuvre régionale du Programme national pour l'alimentation (PNA) pour l'année 2012. Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3033 du 12/04/2012 Aide à l'engraissement de...