JO, JO de l’UE du 1er au 7 septembre
JO de l'UE du 7 septembre Décision du Conseil du 2 décembre 2010 concernant la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de...
JO et JO de l’UE du 2 au 9 septembre 2012
JO du 5 septembre Arrêté du 25 juillet 2012 portant approbation de l’annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Nord - Pas-de-Calais relative aux sites Natura 2000.
Biocides amateurs et phytos jardins : des déchets bientôt récupérés à part
L’arrêté du 16 août 2012, paru au JO du 23 août, liste les produits entrant dans la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS), à savoir les déchets ménagers dangereux, dont font...
BO du 31 août 2012 (ministère chargé de l’agriculture)
Note de service DGPAAT/SDEA/N2012-3032 du 28/08/2012 Précision sur la circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3053 (modalités de gestion des dossiers d'aide pour le programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEE ou PMPOA2). Note...
JO, JO de l’UE du 25 au 31 août
JO du 31 août Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination du président du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Arrêté du 21 août 2012 portant nomination des membres du conseil...
JO, JO de l’UE du 25 août au 3 septembre 2012
JO du 1er septembre Arrêté du 17 août 2012 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines. JO de l’UE du 29 août Avis d’ouverture...
JO et JO de l’UE au 24 août
JO du 24 août Décret n° 2012-987 du 22 août 2012 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. JO de l'UE du 24 août Règlement (UE) no 771/2012 de la Commission du 23 août 2012 soumettant les...
JO, JO de l’UE du 10 au 25 août 2012
Arrêté du 6 août 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts. Décret n° 2012-982 du 21 août 2012 relatif à la commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de la transformation, des...
Cruiser OSR : l’arrêté l’interdisant est paru
L’arrêté du 24 juillet 2012, paru au JO du 26 juillet, interdit « l’utilisation et la mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national (…) des semences de crucifères oléagineuses (semences de colza, moutarde, navette et cameline...
DÉCRYPTAGE - Extension de l’obligation d’agrément alimentation animale
Publication au JO du 2 août d’un avis aux professionnels du secteur de l’alimentation animale relatif à l’agrément des établissements. De nouveaux secteurs sont désormais concernés par cet agrément dès lors qu’ils réalisent au moins l’une des...
BO du ministère de l’Agriculture au 10 août
BO du 10 août Circulaire DGPAAT/C2012-3069 du 08/08/2012 - Mise en œuvre de la conditionnalité des aides 2012. Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3067 du 07/08/2012 - Installation des jeunes agriculteurs. Financement de l'accompagnement du transfert...
JO et JO de l’UE du 28 juillet au 15 août inclus
JO de l'UE au 15 août Règlement d'exécution (UE) no 740/2012 de la Commission du 14 août 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 août 2012. JO du 10 août 2012 Arrêtés du 27 juillet 2012...
JO, JO de l’UE du 14 juillet au 10 août 2012
JO du 8 août Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (capacités des...
BO du 27 juillet 2012 (ministère chargé de l’agriculture)
Circulaire DGER/SDI/C2012-2007 du 23/07/2012 Lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2013. Note de service DGPAAT/SDEA/N2012-3026 du 20/07/2012 Taux de base et référence...
JO, JO de l’UE du 21 au 27 juillet
JO du 27 juillet Arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre. Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration...
BO du 20 juillet 2012 (ministère chargé de l’agriculture)
Note de service DGPAAT/SDPM/N2012-3024 du 17/07/2012 Modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année...