JO et JOCE du 7 au 13 avril 2012
JO du 13 avril Arrêté du 10 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Matthieu GREGORY, conseiller technique chargé de l’alimentation, des signes de qualité, des filières fruits et légumes, de la viticulture, de la...
JO, JO de l’UE et BO du Maap du 2 au 5 avril 2012
JO du 5 avril Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité. JO du 4 avril Arrêté du 19 mars 2012 fixant pour l’année 2012 la répartition budgétaire pour la mesure d’aide ...
BO, JO, JO de l’UE du 24 au 30 mars
BO du 30 mars Arrêté du 27/03/2012 Arrêté portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Note de service DGAL/SDASEI/N2012-8076 du...
JO, JO de l’UE, et BO du Maap du 26 mars 2012 au 2 avril 2012
Pour obtenir le texte réglementaire, cliquez sur son intitulé. JO du 1er avril Avis relatif aux décisions de la commission nationale paritaire du 15 décembre 2011 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952. JO du 31 mars Arrêté du...
JO, JO de l’UE du 20 au 25 mars 2012
Pour obtenir le texte réglementaire, cliquez sur son intitulé. JO du 25 mars Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles. JO du 24 mars Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations...
JO, JO de l’UE et BO du Maap du 10 au 19 mars 2012
Pour obtenir le texte réglementaire, cliquez sur son intitulé. JO de l’UE du 19 mars Rectificatif à l’adoption définitive du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012. JO du 18 mars Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en...
OGM : les ministres de l’environnement divisés sur les restrictions nationales
« Une minorité de blocage a empêché un accord politique aujourd’hui », a déploré la ministre danoise de l’Environnement, Mia Auken, le 9 mars à l’issue du Conseil européen de l’environnement. Les ministres ne se sont en effet pas mis d’accord...
JO, JO de l’UE du 4 au 11 mars 2012
JO du 6 mars Décret n° 2012-302 du 5 mars 2012 portant abrogation du décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire. Arrêté du 24 février 2012 portant nomination au Conseil...
JO, JO de l’UE du 25 février au 4 mars 2012
Pour obtenir le texte réglementaire, cliquez sur son intitulé. JO du 3 mars Arrêté du 22 février 2012 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formations prévues à l’article R. 254-14 du code...
JO, JO de l’UE du 25 février au 2 mars
JO du 2 mars Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire. JO de l'UE du 2 mars Règlement d'exécution (UE) no 178/2012 de la Commission du...
JO, JO de l’UE du 11 au 17 février 2012
Pour accéder au texte réglementaire, cliquez sur l’intitulé. JO du 17 février Arrêté du 9 février 2012 relatif à l’Observatoire national des abattoirs. Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins doux naturels de...
JO, JO de l’UE du 5 au 12 février 2012
JO du 10 février Décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes. Décryptage - Ce projet pilote vient d’être mis en place...
Eaux de surface : bientôt quinze autres substances à surveiller
La Commission européenne propose d’ajouter quinze substances chimiques à la liste des trente-trois polluants qui sont contrôlés dans les eaux de surface de l’UE. Des substances utilisées dans des produits phytopharmaceutiques (aclonifène...
JO et JO de l’UE
JO du 3 février Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2007 relatif à la mise en place de programmes d'aides à l'assistance technique dans le secteur de l'élevage. Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension de l'accord...
JO et JO de l’UE du 28 janvier au 4 février 2012
Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement. JO du 1er février Décret n° 2012-155 du 30 janvier 2012 relatif à la consolidation des cahiers des charges des...
JO, JO de l’UE du 23 au 29 janvier 2012
Pour accéder au texte réglementaire, cliquez sur l’intitulé. JO du 29 janvier Décret n° 2012-115 du 27 janvier 2012 relatif à la transmission de données par les producteurs, transformateurs et distributeurs de produits alimentaires. Décryptage...