JO, JO de l’UE du 14 au 20 juillet
JO du 20 juillet Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres ». Décret n° 2012-893 du...
BO du 13 juillet 2012 (ministère chargé de l’agriculture)
Note de service DGER/SDI/N2012-2083 du 09/07/2012 Modalités d'attribution des aides du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt accordées au titre du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ...
JO, JO de l’UE du 7 au 13 juillet
JO du 13 juillet Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés). JO de l'UE du 13 juillet Règlement d'exécution (UE) no 631/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) no 1295/2008...
JO, JO de l’UE du 7 au 13 juillet 2012
JO du 13 juillet Vocabulaire de l’environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés). Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.
BO du 6 juillet (ministère chargé de l’agriculture)
Cahier des charges du 26 /06/2012 Cahier des charges de l'appellation d'origine « Crème de Bresse » homologué par le décret n° 2012-825 du 26 juin 2012 publié au JORF du 28 juin 2012. Circulaire DGPAAT/SDG/C2012-3055 du 28/06/2012 Élections des...
JO, JO de l’UE du 30 juin au 6 juillet
JO de l'UE du 4 juillet Règlement d'exécution (UE) no 586/2012 de la Commission du 3 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes. JO du 3 juillet Arrêté du...
BO du 29 juin (ministère chargé de l’agriculture)
Circulaire DGPAAT/SDG/SDPM/C2012-3054 du 26/06/2012 POSEI - mesures en faveur des productions végétales de diversification - filières plantes aromatiques, à parfum et médicinales, partie B2 du chapitre 5 du programme. Circulaire...
JO, JO de l’UE du 23 au 29 juin
JO du 29 juin Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020). Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative...
BO du 22 juin 2012 (ministère chargé de l’agriculture)
Circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3052 du 20/06/2012 Circulaire pour la campagne 2012-2013 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les...
JO, JO de l’UE du 16 au 22 juin
JO du 22 juin Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement. Arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des semences...
JO et JO de l’UE du 16 au 24 juin 2012
JO du 24 juin Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux ». Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant...
BO, JO, JO de l’UE du 9 au 15 juin
Note de service DGPAAT/SDPM/N2012-3021 du 12/06/2012. Contrats de projets État-région (CPER) 2007-2013 - évolution des orientations dans le secteur de la production de viande bovine. JO du 15 juin Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du...
JO, JO de l’UE du 10 au 15 juin 2012
JO du 15 juin Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique.
BO du 8 juin 2012 (ministère chargé de l’agriculture)
Circulaire DGPAAT/SDG/SDPM/C2012-3048 du 06/06/2012 POSEI - Mesures en faveur de la diversification des productions végétales - filières fruits, légumes, cultures vivrières, fleurs, riz - action B1 du chapitre V du programme - actions en faveur...
JO, JO de l’UE du 2 au 8 juin
JO du 8 juin écret n° 2012-793 du 7 juin 2012 relatif à la prorogation du mandat des membres d'un conseil spécialisé de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination...
JO et JO de l’UE du 2 au 8 juin 2012
JO du 8 juin Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination des administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la...